Comme le soulignait hier matin devant la presse Michel Séraphine, adjoint au maire du Port, « le statut du personnel communal est un problème de droit et d’égalité ». Et donc inscrit « dans la Constitution ». Puisqu’au Port, cette intégration est maintenant faite, il convient « de passer à la deuxième phase de la décentralisation » qui va voir des transferts de personnel et de compétences. Et si l’objectif est d’arriver à une fonction publique territoriale moderne et efficace, il est indispensable d’avoir, avant toute chose, une base statutaire saine et claire.
« Et la seule alternative, c’est la titularisation ». Pour atteindre cet objectif, la phase de l’intégration est indispensable. « Même si elle est critiquée par certains maires ». Lesquels avancent des arguments fallacieux, alors qu’il suffirait de comparer les bulletins de salaires pour comprendre que les agents n’y perdent rien, bien au contraire.
Car, en étant intégrés dans la fonction publique territoriale, ces agents communaux du Port, de La Possession et de Sainte-Suzanne ont, au fil des ans, ont vu leur salaire être aligné sur la fonction publique territoriale métropolitaine, ont vu leur qualification et leur ancienneté prises en compte, ont bénéficié de la nouvelle bonification indiciaire, ont reçu le supplément familial de traitement (SFT), bénéficient de chèques déjeuner. Sans oublier la création de structures destinées à favoriser les conditions de travail (commission technique paritaire, comité hygiène et sécurité, par exemple). Ou la possibilité de suivre un plan de carrière. De "monter d’échelon" et parfois de grade. Ou de « profiter de promotions internes », expliquait Roland Robert.
Une évolution qui, au Port, par exemple, s’est faite en près de 20 ans. Qui a permis à certains agents, comme à Sainte-Suzanne, expliquait Maurice Gironcel, « de voir leur salaire augmenter de 1.500 à 2.000 francs avec le SFT ». Et Roland Robert de préciser : « Nous avons procédé à une véritable avancée, puisque nous avons réduit la précarité chez les ex journaliers communaux ».

Juridique et financier

Les communaux ont donc été intégrés, les communes ont fait des efforts financiers très importants (voir encadré). Des efforts qui devront encore être faits, si l’on veut passer à la deuxième phase, autrement dit la titularisation. C’est bien l’objectif de la réunion de la commission ad hoc créée, réunissant les maires (et leur association), l’État (via le préfet), et les salariés (avec l’intersyndicale). Michel Séraphine expliquait que la tâche de cette commission allait aborder deux autres questions : juridique d’abord, financière ensuite. La première, le cadre dans lequel inscrire le personnel communal, peut être aisément définie. La seconde sera plus problématique, puisque touchant les finances.
À titre d’exemple, une étude de l’Association des maires, datant de 1997, a fait ressortir qu’il en coûterait plus de 500 millions de francs pour régler la question de la retraite (et le rattrapage). Aucun chiffre n’est encore avancé pour estimer ce que cela coûterait pour les communes de procéder à la titularisation de leur personnel, avec prise en compte de la sur rémunération.
L’idée serait donc, expliquait Michel Séraphine de trouver « un équilibre entre 0% et 53% », autrement dit entre le salaire de la fonction publique métropolitaine et la fonction publique à La Réunion. « Cette question de la sur-rémunération n’est plus un sujet tabou », renchérit Roland Robert. Et Maurice Gironcel de préciser qu’il fallait aussi prendre en compte le fait que l’on ne puisse arriver à une « fonction publique à deux vitesses », crainte formulée légitimement par les syndicats. L’adjoint portois concluait : « Les trois communes - Le Port, La Possession, Sainte-Suzanne - sont prêtes à apporter leur contribution à cette réunion, afin que l’on parvienne enfin à la reconnaissance du personnel communal comme partie intégrante de la fonction publique ».