Droit au travail

Empêcher l’exclusion du travailleur devenu handicapé

Réunion du Comité régional du dispositif maintien dans l’emploi

4 avril 2003

En cette année européenne des personnes handicapées et à l’heure où le gouvernement se dit prêt à faire de l’insertion des personnes handicapées dans notre société une priorité, l’ARVISE/CAP Emploi a proposé hier, en collaboration avec ses différents partenaires (DTEFP, AGEFIPH, COTOREP et les services de la médecine du travail) une matinée de rencontre aux partenaires sociaux - organisations syndicales et patronales et aux représentants de l’ordre des médecins généralistes - pour une présentation du bilan et des perspectives 2003, sur le thème du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Depuis 1999, le projet de Dispositif régional de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés a été confié à l’ARVISE/Cap Emploi pour le pilotage de la dimension opérationnelle de l’intervention. L’ARVISE/Cap Emploi collabore avec ses partenaires pour traiter les demandes de maintien dans l’emploi. Ces dernières n’ont cessé de croître : de 13 signalées en 1997, elles étaient 95 en 2002.
Outre son activité de maintien dans l’emploi, Cap Emploi accompagne également les travailleurs handicapés et les entreprises réunionnaises dans leurs démarches d’insertion professionnelle.
Depuis 1994, le nombre de travailleurs handicapés bénéficiant d’une insertion professionnelle ou maintenus dans l’emploi n’a cessé d’augmenter de façon très significative : ils étaient 15 en 1994, 49 en 1995, 75 en 1996, 84 en 1998, 116 en 1999, 205 en 2000, 230 en 2001 et 220 en 2002. Ils sont en CDD, CDI ou en création d’activité.
Concernant le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, aucun cas n’a été recensé jusqu’en 1996, ils étaient 13 en 1997, 24 en 1998, 11 en 1999. Depuis la création du dispositif ils sont 30 en 2000, 36 en 2001, et 51 en 2002.

Un dispositif pour répondre à plusieurs besoins

Lors de son discours d’ouverture, Alix Sery, Directeur du Travail, qui assurait la présidence de la réunion, a présenté l’historique du dispositif. Il commençait par rappeler que « les principaux constats relevés à partir des cas de maintien traités avant 1998 ont fait apparaître l’absence d’une action concertée, d’une instance de concertation et d’analyse des situations, une absence de sensibilisation et d’information auprès des différents acteurs, une absence de coordination opérationnelle, l’absence d’un interlocuteur privilégié pour l’entreprise et le médecin du travail sur les aspects de la conduite de projet de maintien, des difficultés de mise en oeuvres des plans d’action en raison de l’absence d’un réseau de compétences expertes accrues également par la situation insulaire de La Réunion et un nombre élevé de salariés en risque d’inaptitude signalés sans base statistique centralisée ».
Ces constats ont amené plusieurs questionnements. Comment capitaliser les expériences menées sur le terrain pour améliorer la conduite de projet de maintien ? Comment apporter une dimension pluri-institutionnelle dans l’étude et la résolution des différents cas de maintien ? Comment mobiliser les différents acteurs institutionnels et les impliquer dans la démarche de conduite de ce projet ? Comment apporter à l’entreprise une information au plus tôt sur les moyens techniques, humains et financiers qui l’aideraient à rechercher des solutions visant à maintenir le salarié dans l’entreprise ?
L’ensemble de ces questions a conduit les décideurs du Plan départemental d’insertion des travailleurs handicapés de La Réunion à adopter un Dispositif régional de maintien dans l’emploi avec un pilotage opérationnel par ARVISE/Cap Emploi.

Anticiper

Au début de l’activité, Cap Emploi intervenait tardivement, c’est à dire lorsque la déclaration d’inaptitude était déjà déclarée. Cet état de fait donnait peu de marges de manœuvre dans les recherches de solutions par manque de temps. Une augmentation de signalements précoces est désormais remarquée. Le dispositif est mobilisé dans deux types de situations : la personne est encore en arrêt maladie, mais doit préparer son retour dans l’entreprise ou la elle travaille, mais le dispositif est mobilisé pour prévenir l’inaptitude au poste. Grâce aux résultats obtenus, ce dispositif poursuit ses ambitions d’appui aux entreprises dans la recherche de solution de maintien des salariés dans leur activité professionnelle.
Lors de cette matinée de rencontre, deux entreprises réunionnaises ont témoigné de leur expérience en termes de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : le Groupe Caillé et l’entreprise STIE.

125 personnes handicapées ont gardé leur travail depuis quatre ans
Le Dispositif régional de maintien dans l’emploi est entré depuis le début de l’année 2003 dans sa quatrième année de fonctionnement. Il s’articule autour d’une réunion mensuelle : la Cellule permanente de maintien dans l’emploi qui regroupe les services de Médecine du travail (MTBI et Intermetra), la Direction du Travail, la COTOREP, l’inspection du Travail, la Sécurité sociale, l’AGEFIPH et ARVISE/Cap Emploi.
Cette cellule est la traduction opérationnelle de la volonté des différents acteurs institutionnels de mettre leur compétence en synergie, pour apporter à l’entreprise et au salarié en risque d’inaptitude, une analyse de chaque situation, un accompagnement réactif et pertinent s’appuyant sur les compétences de chacun des participants.
Depuis le démarrage du dispositif, lors du mois de décembre 1999, la cellule permanente s’est réunie 34 fois et a traité 261 situations de maintiens dans l’emploi. À ce jour, 125 personnes ont été maintenues dans leur emploi (soit en ayant conservé leur poste de travail, soit un ayant bénéficié d’un reclassement interne ou externe à l’entreprise). Enfin, 73 dossiers sont en cours d’accompagnements à ce jour.

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