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Social
Entrée en vigueur hier de la réforme de l’assurance chômage
2 janvier 2004
Depuis hier, la réforme de l’UNEDIC - validée par le dirigeants du patronat français et quelques syndicats minoritaires - s’applique à La Réunion comme en France. Pour les chômeurs, cette réforme se traduit par une diminution brutale de la durée de perception de l’allocation.
Pour environ 180.000 personnes en France et 5.000 personnes à La Réunion, c’était donc hier la fin des indemnités à cause de cette réforme.
Il reste deux possibilités pour les personnes privées d’indemnités pour perte d’emploi : l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou le RMI (revenu minimum d’insertion). Mais dans tous les cas, il y aura une diminution des revenus, qui ne va pas faciliter la recherche d’emploi, et qui appauvrira les chômeurs et La Réunion.
Plusieurs milliers de Réunionnais ont très mal commencé l’année, à la suite de réformes d’inspiration libérale du gouvernement et de ses soutiens politiques à La Réunion. Ce sont les plus démunis - les sans-emploi - qui sont frappés les premiers, dans un pays où la violence du chômage touche plus de 30% de ceux qui ont l’âge d’avoir le droit à un travail.
Depuis hier, la réforme de l’UNEDIC - validée par le dirigeants du patronat français et quelques syndicats minoritaires - s’applique à La Réunion comme en France. Pas de "loi péi" quand il s’agit d’appauvrir les plus pauvres. Pour le "premier monde", oui.
En tout cas, pour les chômeurs, cette réforme se traduit par une diminution brutale de la durée de perception de l’allocation. Pour environ 180.000 personnes en France et 5.000 personnes à La Réunion, c’était donc hier la fin des indemnités à cause de cette réforme.
Autre mauvaise nouvelle hier : la mise en œuvre de la réforme du régime des intermittents du spectacle, avec un durcissement des conditions d’attribution de l’allocation. Ce qui peut entraîner la ruine pour les acteurs culturels réunionnais.
Deux possibilités pour les personnes privées depuis hier d’indemnités pour perte d’emploi : allocation spécifique de solidarité (ASS) ou RMI (revenu minimum d’insertion). Dans tous les cas, il y aura une diminution des revenus, qui ne va pas faciliter la recherche d’emploi, et qui appauvrira les chômeurs et La Réunion.
Sans compter que les prévisions font état de plus de 600.000 personnes concernées par ce raccourcissement de la durée d’indemnisation en France d’ici l’année prochaine (voir encadré ci-après), ce qui correspondrait environ à 18.000 travailleurs à La Réunion. 18.000 personnes qui devront vivre au revenu minimum.
Ces chômeurs seraient alors condamnés à l’ASS ou au RMI. Mais ces deux derniers dispositifs de solidarité sont la cible du gouvernement. Le budget 2004 introduit une limitation dans le temps du versement de l’ASS : trois ans pour ceux qui la reçoivent déjà et deux ans pour les nouveaux bénéficiaires.
Les allocataires en fin de droits ASS seront aussi réorientés vers le RMI. Par conséquent, la réforme de l’ASS va entraîner une augmentation importante du nombre de érémistes à La Réunion (on parle d’environ 18.000 personnes), et dans le même temps, la gestion du RMI est décentralisée au Conseil général. Mais devant cette brutale augmentation par rapport à l’an dernier, le Département aura-t-il les moyens financiers d’assumer à la place de l’État la responsabilité de s’occuper des plus démunis ?
Ce sont donc plusieurs milliers de Réunionnais qui ont très mal commencé l’année, à la suite de réformes d’inspiration libérale du gouvernement et de ses soutiens politiques à La Réunion, dont Jean-Paul Virapoullé. Ce sont les plus démunis - les sans-emploi - qui sont frappés les premiers, dans un pays où la violence du chômage touche plus de 30% de ceux qui ont l’âge d’avoir le droit à un travail.
Chômeurs indemnisés moins longtemps |
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Le nombre des filières d’indemnisation des chômeurs passe de huit à quatre : Filière 1 : 6 mois d’affiliation dans une période de référence de 22 mois ouvrent droit à une durée d’indemnisation de 7 mois. 14 mois d’affiliation sur 24 mois ouvrent droit à 23 mois d’indemnisation. Pour les salariés âgés de 50 et plus, 27 mois d’affiliation sur 36 mois ouvrent droit à 36 mois d’indemnisation. |
Le gouvernement met en place « une nouvelle fabrique des exclus » |
Pour réduire le chômage, il suffit de faire disparaître les chômeurs. C’est ce qu’a décidé de faire le gouvernement en réformant les indemnisations et les minimas sociaux. Mais cela va grossir les rangs des exclus, comme l’explique "Convergence", le "mensuel de la solidarité" édité par le Secours populaire français (S.P.F.).
En 2004 et 2005, en France, plus de 600.000 personnes devraient sortir du régime d’assurance-chômage de manière anticipée grâce aux nouvelles règles d’indemnisation déterminées par un accord UNEDIC de 2002. [Selon la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, citée par ASH, n°2.33.]
Au lieu de se faire vers l’emploi, ces sorties forcées vont se diriger vers les revenus minimaux que sont l’allocation spécifique de solidarité (l’ASS, 130.000 personnes dès janvier) et le RMI (40.000 nouveaux titulaires estimés début 2004). Les gestionnaires de l’UNEDIC visent ainsi l’équilibre de leur budget en diminuant le nombre d’ayants-droit.
Exclure des érémistes ou augmenter les impôts locaux
Hélas pour les chômeurs de longue durée, l’ASS va être aussi réformée par l’Etat, qui prévoit de faire ainsi 650 millions d’euros d’économie dans les deux prochaines années. La recette est simple et s’appliquera au 1er juillet prochain : indemniser les demandeurs d’emploi pendant deux années au lieu de trois auparavant.
La différence financière avec le RMI est faible, mais le changement de statut fait perdre aussi un certain nombre de droits comme les cotisations retraite ou l’accès aux formations pour les demandeurs d’emploi. Si, à la fin de la période, on n’a toujours pas retrouvé de travail, il ne reste plus qu’à demander le RMI.
Mais le RMI va lui aussi être réformé. Par mesure d’économie, l’Etat transfère sa gestion au niveau départemental. Or, cette délocalisation ne s’accompagne pas des crédits nécessaires pour tenir compte de l’augmentation du nombre de érémistes prévue. Localement, il ne reste donc plus qu’à exclure un maximum de bénéficiaires ou bien d’augmenter la fiscalité locale pour équilibrer le budget. (voir à ce sujet le communiqué de la Région dans "Témoignages" du mercredi 31 janvier 2003)
Travailler 160 ans pour avoir une retraite… !
La seconde solution semble difficilement envisageable après la mise en place de l’allocation personnalisée autonomie. Heureusement, un nouveau dispositif va permettre une sortie honorable du RMI : le RMA, le revenu minimum d’activité.
Fini donc de "se prélasser avec 417,88 euros par mois", il faudra désormais se réinsérer dans la vie active pour un demi-SMIC, soit 545 euros.
Le "érémaste" ne cotisera que sur la base de 130 euros. Pourtant, il n’aura pas droit à l’indemnité chômage s’il n’est pas embauché à la fin de ses trois CDD de six mois, et devrait travailler 160 ans à ce régime pour avoir droit à une retraite.
De plus, alors que la réforme de l’ASS pourrait, à elle seule, entraîner 90.000 personnes vers le RMI au cours de cette année, il n’a été prévu de financer que 50.000 postes de RMA. [Selon la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, citée par ASH, n°2.33.]
Une spirale d’exclusions
Cette spirale d’exclusions consécutives des dispositifs d’aide ne peut que renforcer une tendance déjà constatée par l’INSEE dans son portrait social de la France publié en octobre 2003 : l’accroissement des situations piégées dans lesquelles se trouvent les salariés et les chômeurs les plus pauvres.
Le 4 novembre, dans son rapport annuel, le Secours catholique tirait le signal d’alarme en constatant une augmentation de 2,3% du nombre de personnes accueillies dans ses centres et mettait en cause la dégradation de l’emploi depuis la mi-2001.
Il y a deux ans, lors de son congrès, le SPF s’inquiétait déjà du nombre de personnes qui sollicitaient une aide alors qu’elles travaillaient. À cause de la précarisation galopante de l’emploi, la baisse du chômage ne s’accompagne plus d’une baisse de la pauvreté.
Parallèlement à la mise en place du RMA, la plupart des autres dispositifs de retour à l’emploi que sont les contrats aidés (CES, CEC...) voient leurs financements considérablement diminués, et le projet de contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) est reporté sine die au grand dam des associations de réinsertion.
Le RMA, quant à lui, a l’avantage d’être extrêmement peu contraignant pour l’employeur en termes d’accompagnement et de financement. Concrètement, pour les précaires, la logique qui lie ces mesures à la « réhabilitation du travail » proclamée par le gouvernement risque de paraître bien obscure. Ce qui le sera moins, c’est que le pouvoir parisien vient de mettre en place une « nouvelle fabrique des exclus ».|
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