Certains parlent de réquisitoire. D’autres d’un plaidoyer pour une réforme de fond de la "Sécu". Toujours est-il que le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public jeudi dernier, est sans complaisance. Ni pour les gouvernements successifs ni pour la Caisse nationale (et les Caisses régionales) d’assurance maladie.
Et une fois de plus, la sortie - très médiatisée - du document tombe pile poil pour le gouvernement qui, s’appuyant sur les critiques formulées par la Cour, va pouvoir prendre des mesures, probablement drastiques, pour moderniser ce système ; des mesures qui vont être non seulement impopulaires mais surtout extrêmement discriminatives, puisqu’elles toucheront, une fois de plus, les plus démunis.

2006 ?

Même si elle veut faire baisser la pression, en employant des vocables comme « décrochage » pour parler de l’augmentation des dépenses de santé, la Cour met en évidence le fait que le trou a commencé à sérieusement se creuser en 2001 mais s’est renforcé en 2002, à cause d’un double phénomène : la baisse des recettes d’une part, et l’augmentation des dépenses d’autre part.
C’est ce que les économistes appellent un "phénomène de ciseau". Au vu de l’augmentation du taux de chômage, les recettes vont continuer à diminuer, d’autant plus que l’horizon économique est des plus moroses et que la croissance ne sera pas ce qu’elle devrait être.
Comme, par ailleurs, on va toujours être malade, et que la population va continuer à augmenter et à vieillir, les dépenses ne vont pas miraculeusement chuter. On ne voit pas comment la situation pourrait s’équilibrer de sitôt. Cet objectif d’équilibre « ne sera très vraisemblablement pas atteint à l’horizon 2006 ». Le constat est très virulent : c’est un constat de "faillite du système de régulation".

Côté dépenses

Les comptes du régime général de la Sécurité sociale ont affiché un déficit de 3,4 milliards d’euros en 2002 après un excédent de 1,1 milliard en 2001. Les dépenses des régimes de base de la Sécurité sociale ont connu une progression de 5,6% entre 1997 et 2002. En 2002, les dépenses de la branche famille et de la branche vieillesse ont augmenté de 4%, les dépenses de l’assurance maladie ont connu une hausse de 7,2%. C’est cette branche, déficitaire depuis dix ans, qui concentre l’essentiel du déficit. La Cour des comptes explique que c’est à cause de deux choses : d’une part l’augmentation de plus 7,9% des "soins de ville" (à cause de l’augmentation du volume des prescriptions) et d’autre part, l’augmentation de 6,3% des frais des établissements hospitaliers (près d’un quart des remboursements).
Ce à quoi il faut rajouter :

- L’augmentation du nombre de personnes souffrant "d’affection de longue durée" (ALD). En France, on compte près de 5,7 millions de personnes prises en charge à 100%.

- La hausse aussi des indemnités journalières avec une progression en 2002 de plus 11%.

- L’augmentation des arrêts de travail pour les salariés âgés de 55-59 ans. De source industrielle, on indique que cette population 55/59 ans est plus fragilisée que les autres, notamment à cause de l’application des plans sociaux. Ces arrêts s’apparentent parfois à des "formules de préretraites" que l’employeur n’a pas à financer.
Et la Cour des comptes fait aussi rentrer dans ce cadre le financement de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).
Bien évidemment, il est aussi question de la revalorisation des honoraires des médecins généralistes qui n’a pas été autofinancée, comme prédit par le gouvernement, par le développement des prescriptions de médicaments génériques.

Côté recettes

Côté recettes, le ralentissement économique limite à 2,8% l’augmentation des rentrées, qui s’étaient accrues de 6,3% en 2001. « La preuve est maintenant faite qu’aucune recette sociale ou fiscale ne peut progresser au même rythme que les dépenses de santé. Même dans les années où ces recettes ont fortement augmenté, comme 1999, 2000 ou 2001, les dépenses progressaient plus vite », expliquait à "Libération" l’un des auteurs du rapport, en rajoutant : « les modes de régulation sont particulièrement défaillants là où les dépenses sont les plus dynamiques » comme les prescriptions de médicaments ».
Ce qui a fait écrire à "Libération" : « Un constat d’échec du plan Juppé ».