Les relations entre La Réunion et l’Union européenne (UE) reposent sur un certain nombre d’instruments. Il s’agit du statut de RUP (région ultrapériphérique), du POSEIDOM (programme d’options spécifiques pour l’éloignement et l’insularité des DOM) pour l’agriculture, de l’OCM-Sucre ou des fonds structurels, pour ne citer que les plus connus. Pour répondre aux exigences de la mondialisation, mais aussi à celles de son élargissement, (en juin 2004, l’Union européenne passera de 15 États membres à 25), l’UE a engagé toute une série de réformes. Samedi, les partenaires actuels et futurs de l’Union se sont retrouvés à Rome pour lancer les travaux de la conférence inter-gouvernementale (CIG) sur la future constitution européenne qui devrait, notamment, reconnaître le statut de RUP.
Le 29 septembre dernier, réunis à Bruxelles, les ministres européens de l’Agriculture ont entériné définitivement -et sans nouveau débat- l’accord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Celle-ci comprend des dispositions spécifiques pour les RUP, qui devraient donc permettre de conserver le POSEIDOM. On connaît les dernières péripéties liées à la renégociation de l’OCM Sucre. À chaque fois qu’elle a pu le faire, La Réunion a tenté de défendre ses intérêts, soit seule, soit en formant un front avec les autres RUP. Elle aura sans doute à se montrer, une fois encore, vigilante au moment où s’amorce un débat sur les fonds structurels. Ces fonds -ils sont 4 (voir encadré) - sont destinés à réduire les disparités entre les régions européennes. Ils consomment 36% du budget européen. La PAC, pour sa part, représente 42%.

En 2007

Mercredi 1er octobre, la Commission de Bruxelles était réunie en séminaire afin de prendre connaissance et d’examiner un rapport rédigé à la demande du président de la Commission, Romano Prodi, sous la direction du professeur André Sapir et portant sur l’avenir des fonds européens après 2006.
Compte tenu d’un budget qui est plafonné à 1,24% du PIB européen, compte tenu aussi que la PAC réformée -ses grandes lignes viennent d’être adoptées- continuera à absorber une masse importante de crédits, une refonte des modalités de distribution des fonds est envisagée écrivait "Le Monde" dans son édition du 2 octobre.
Aujourd’hui, les trois quarts des aides vont aux régions des Quinze dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire. Après 2006, (dernière année de la programmation budgétaire actuelle), les bénéficiaires d’aujourd’hui se verront privés de ces fonds : soit pour cause d’enrichissement (ils se retrouveront au-dessus de la barre des 75%), soit par un simple effet statistique, l’entrée des pays de l’Est, au PIB très faible, abaissant le seuil d’éligibilité. Le maintien du mode de calcul actuel conduirait à ne réserver les aides régionales qu’aux pays de l’Est et à quelques régions méditerranéennes et ultraphériphériques explique le journal parisien.
Selon Michel Barnier, le commissaire responsable des aides régionales, cité par "Le Monde", l’Europe ne devrait pas pouvoir « maintenir le niveau actuel de la solidarité régionale, estimée à 0,45% de son PIB ».
Le projet en discussion prévoit en outre que les aides régionales actuellement attribuées aux régions de richesse moyenne soient allouées dans la cadre d’un « fonds pour la croissance et la compétitivité ». Ce fonds regrouperait toutes les anciennes aides consacrées au social, à la recherche et à l’éducation, aux transports et à l’énergie. Ainsi, les fonds pourraient être alloués selon le « principe d’excellence, notamment via des appels d’offres ». Ce qui fait craindre à Michel Barnier « que cette nouvelle organisation ne conduise à ne donner qu’aux riches ».

Partage éventuel

Dans la perspective de l’élargissement, de nombreux responsables politiques -dont les deux élus réunionnais au Parlement européen, Margie Sudre et Jean-Claude Fruteau- se sont souvent inquiétés de savoir si La Réunion, comme les autres RUP, resteront prioritaires dans l’attribution des fonds structurels. Michel Barnier leur a garanti que notre île participera toujours de l’Objectif numéro 1 (voir encadré) . Mais Bruxelles n’a jamais pris l’engagement du maintien, après 2006, du niveau des aides au même niveau qu’actuellement. D’ici 3 ans, les RUP peuvent en effet restés prioritaires. Mais il est aussi possible qu’elles doivent partager avec d’autres une enveloppe dont le montant pourrait être plus faible.