Social

L’O.R.P.H. n’est plus : coup dur pour les personnes handicapées

Liquidation judiciaire

29 octobre 2003

Les membres du Bureau de l’ORPH (Office réunionnais des personnes handicapées) ont rencontré la presse lundi après la décision prise par le tribunal de procéder à la liquidation judiciaire de l’association qui s’était mis en redressement judiciaire. Reste un délai de quinze jours que le Bureau veut employer pour rencontrer ces partenaires, notamment l’Education Nationale et le Département afin d’assurer le relais de la prise en charge des enfants handicapés en intégration de milieu scolaire, volet prioritaire de l’ORPH qui concerne cent cinquante enfants.
Dès vendredi, le Conseil Général avait fait savoir qu’il lui était impossible de prendre en charge le surcoût lié à l’application de la convention collective pour les salariés de l’ORPH. Une somme que les administrateurs évaluent à 843.000 euros, compte-tenu d’une rétroactivité de cinq ans. Dès samedi donc, le Conseil d’Administration de l’ORPH savait que le pire était arrivé.

« C’est la CGTR qui a empêché toute négociation »

Pour la présidente de l’association, Huguette Vidot, cette liquidation est regrettable d’autant plus que « la gestion est saine. L’ORPH a connu de fortes perturbations en 2000 mais nous avons redressé cette structure à la demande du Conseil Général. La mission du Conseil d’Administration a été assurée et les services rendus par l’ORPH ne sont plus à démontrer. Le Conseil Général voulait absolument faire vivre cette association, lui donner toute sa place. Devant l’exigence d’un syndicat, la CGTR, nous sommes aujourd’hui dans cette situation : une minorité d’employés, quinze sur quarante-huit dont onze sont partis ailleurs, ont privé tous les autres de travail ». Un point de vue contesté par la CGTR (voir encadré).
Huet Eddy, secrétaire de l’association, en tire une morale : « À vouloir tout gagner, on finit par tout casser ».
Quoi qu’il en soit, il reste moins de deux semaines à l’ancienne ORPH pour organiser les relais. Plusieurs personnes en Contrat Emplois-Jeunes seront reprises en CDI par le Rectorat. Mais les contre-coups selon l’ORPH toucheront une centaine d’emplois induits, dont la majorité sont des CIA mis à disposition par l’Agence Départementale d’Insertion.

La C.G.T.R. : « Durant trois années, nous n’avons cessé d’attendre des négociations »

Chantal Naze, déléguée syndicale CGTR à l’ORPH, a commencé par rétablir la part des choses : « Tout a commencé en février 2000 lorsque les salariés ont demandé le licenciement de l’ancien directeur et l’application de la convention collective 66 instituant une grille salariale. Pour eux, ce sont ensuite écoulées trois années durant lesquelles ils n’ont cessé d’attendre des négociations, ne recevant jamais que des promesses ». Elle précisait qu’au niveau du Conseil général, « un accord de principe du Département et un avis favorable de la collectivité pour l’application de la convention ont été obtenus en juin 2002 », rappelle la CGTR qui dit avoir toujours été « prête à négocier ». Mais en l’absence de réelle négociation, le syndicat a demandé aux Prud’hommes de statuer.
« Le jour de la notification du jugement, l’association s’est mise en redressement judiciaire pour ne pas payer alors qu’elle avait la possibilité de le faire », ajoute Chantal Naze, qui dit avoir tout fait pour annuler cette procédure.

La CGTR apporte également deux ou trois rectificatifs : « L’ORPH parle d’une somme de plus de 800.000 euros alors qu’elle s’élève à 246.000 euros. La demande d’application de la convention collective a été formulée depuis 1997, or un droit s’applique, c’est tout. C’est l’AGS qui devra payer les salariés pas l’ORPH. Nous avons lu que les administrateurs parlaient de 102 emplois induits concernés par cette liquidation. Mais l’ORPH n’a que 5 permanents. Les personnes en CEJ qui vont être reprises par le rectorat voyaient leur contrat non renouvelé à partir du premier novembre. Tout est bien pensé d’avance. Un des cinq permanents, de la CFDT, a ouvert il y a une dizaine de jours une association : Espace handicap Réunion.
Le contentieux n’est pas terminé, un salarié licencié au bout de sept ans de CDD a obtenu du conseil des prud’hommes d’être qualifié en CDI. Il est toujours au chômage depuis mai. Parmi les salariés qui ne sont plus à l’ORPH, certains sont partis mais d’autres aussi avait vu leur contrat non renouvelés, au lieu d’obtenir un CDI. »