Lors de la conférence de presse qu’il a tenue le 18 mars dernier, le Parti communiste réunionnais s’inquiétait des conséquences du ralentissement de la croissance économique en France sur le budget du ministère de l’outre-mer. « Jean-Pierre Raffarin vient de reconnaître que la croissance en 2003 devrait tout juste "être de 1,3 %", alors qu’en septembre dernier, le gouvernement avait retenu une hypothèse de 2,5% pour préparer son budget », déclarait Élie Hoarau.
Le secrétaire général du PCR ajoutait : « le gouvernement doit préparer et faire voter avant l’été ce que l’on appelle un "collectif budgétaire", c’est à dire une révision en baisse du budget 2003. Il va proposer des coupes dans le budget de l’État. Quels ministères subiront le plus la baisse des crédits qui sera décidée ? »
Élie Hoarau rappelait que « dans la perspective d’une baisse de la croissance, le gouvernement avait décidé à la mi-février de geler 4 milliards d’euros de crédits. Selon les informations qui ont filtré ici et là, c’est le ministère de l’Outre-mer qui avait été la principale victime du gel des crédits : 24 % des crédits du ministère, soit 135 millions d’euros d’investissements prévus au budget 2003 - le plus mauvais budget pour l’outre-mer depuis six ans - ont été gelés. « Qu’en sera-t-il avec le collectif budgétaire en préparation ? » interrogeait Élie Hoarau.
En effet, le 4 février, le gouvernement avait présenté un plan de gel des crédits budgétaires de l’ordre de 3 milliards 974 millions d’euros. Ceci afin d’effectuer des « réserves de précaution et d’innovation ». Le ministère de l’Outre-mer était concerné pour 134, 9 millions d’euros.
Par des décrets publiés au "Journal Officiel" daté du 15 mars, le gouvernement a pris un premier décret d’annulation de crédits portant sur un montant total de 1 million 436.600 euros. Le ministère de l’Outre-mer se voit annuler un total de 74 millions 200.000 euros en crédits de paiement.

Près de 43% des crédits de la rue Oudinot amputés

Le budget voté en novembre et décembre derniers par les parlementaires prévoyait un total de 173 millions d’euros de crédits de paiement pour le ministère de l’Outre-mer. Celui-ci vient donc de se voir amputer 42, 89% de ses crédits.
Sont principalement concernés les postes suivants :
- le FEDOM (Fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer) : moins 35 millions 200.000 euros (sur un total de crédits de 457 millions 580.630 euros) ;
- l’action sociale, culturelle et de coopération régionale : moins 5 millions d’euros ;
- l’aide au logement : moins 32 millions d’euros (sur 162 millions d’euros de crédits de paiement) ;
- les subventions d’investissement en faveur du développement des départements d’outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : moins 2 millions d’euros.

Moins d’emplois, moins de logements

Ce sont donc principalement le FEDOM et la Ligne budgétaire unique (LBU) qui subissent les conséquences de l’annulation de crédits.
En ce qui concerne le FEDOM, la baisse programmée signifie que les solutions d’insertion prévues pour le deuxième semestre de cette année (CES, CEC, emplois-jeunes, etc...) seront en diminution. 25 millions d’euros de mesures nouvelles prévues au titre du FEDOM se retrouvent annulés.
La baisse des crédits de la LBU signifie que l’on construira obligatoirement moins de logements.

D’autres ministères touchés

D’autres ministères subissent une diminution de crédits :
- la Jeunesse et l’Enseignement scolaire (moins 177,2 millions d’euros) ;
- l’Économie et les finances (moins 177,1 millions) ;
- le Travail (moins 167,5 millions) ;
- l’Urbanisme et le logement (moins 137,1 millions) ;
- les Transports et la sécurité routière (moins 133,2 millions) ;
- la Recherche (moins 117,8 millions) ;
- l’Agriculture (moins 99,2 millions) ;
- la Santé et la famille (moins 80,1 millions) ;
- l’Intérieur (moins 68,1 millions) ;
- enfin l’Enseignement supérieur (moins 43,9 millions).
Toutes ces baisses auront des conséquences sur la politique menée outre-mer.

Conséquences sur la loi-programme

Pour sa part, le ministère de l’Outre-mer devra tenir toutes ses dépenses dans les nouvelles marges de manœuvre qui lui sont fixées. La mise en œuvre de la loi-programme subira immanquablement la baisse des crédits annoncée. D’autres dispositifs - comme les contrats de plan qui lient l’État aux collectivités locales - pourront eux aussi connaître une diminution des engagements de Paris.
Reste à savoir si ces annulations de crédits seront les seules de l’année en cours où si elles seront suivies par d’autres. Dans tous les cas, il faut se préparer aux conséquences d’une politique de rigueur qui n’ose pas encore dire son nom.