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Journaliers communaux
Après l’engagement de l’État pour un plan de titularisation
23 août 2003
« S’il n’y a pas de réponse des maires, il y aura vraisemblablement un mouvement de grève illimitée après la rentrée scolaire » ont menacé les dirigeants de l’Intersyndicale en dénonçant « l’irresponsabilité » de ceux qui, après s’être longtemps cachés derrière l’État, se cachent maintenant « derrière l’Europe ».
Après les récentes prises de position du président de l’Association des maires (AMDR) d’une part, confirmant à son niveau l’engagement de l’association des élus locaux dans le processus d’intégration-titularisation soutenu par le préfet et du sénateur-maire de Saint-André d’autre part, dont le mouvement politique (UDF) est le seul à manifester son hostilité à un tel processus, l’Intersyndicale de la fonction publique territoriale a donné sa position hier sur la situation des employés communaux non titulaires.
Pour l’Intersyndicale, la situation ne souffre aucune ambiguïté. Après la réunion du 22 juillet où élus et représentants syndicaux se sont retrouvés à la préfecture, et après la lettre du préfet Gonthier Friéderici au président de l’Association des maires proposant la constitution d’un groupe de travail et la réunion de ce groupe au début du mois d’octobre (voir "Témoignages" du 21 août), il est clair, selon l’Intersyndicale, que le représentant du gouvernement « confirme sa volonté de s’engager sur la voie de la titularisation ».
C’est pour les représentants du personnel un sujet de réelle satisfaction. « Depuis de longues années -a rappelé Freddy Semerle (CGTR) pour l’Intersyndicale- l’État et les maires jouent à la boule avec le personnel autour de deux problèmes : la question de la surrémunération et la libre administration des collectivités. Aujourd’hui il semblerait qu’une réelle volonté de l’État de s’engager débouche sur la proposition de mettre en place une commission ad-hoc pour étudier la mise en œuvre de la titularisation. En 1998, le représentant du gouvernement avait refusé que le document d’orientation pour l’intégration du personnel communal soit signé en préfecture, signifiant ainsi un refus de l’État de s’engager dans le processus ».
Donc, pour les représentants des journaliers, les choses sont claires : « la balle est dans le camp des maires », a dit Jean-Pierre Rivière (CFDT), et toute dérobade signerait de la part de ceux-ci une volonté de maintenir leurs employés dans une situation illégale et très injuste. Le sénateur-maire de Saint-André, qui a eu le malheur de s’engager dans une bataille de chiffres, a fait les frais de la démonstration (voir encadré), bien que la volonté de dialoguer avec le responsable de La Relève ou avec le maire du Tampon comme avec les autres soit toujours là. « L’Intersyndicale est prête à le rencontrer (le maire de Saint-André - NDLR) et à faire avec lui les simulations de l’intégration : nous sommes persuadés que le personnel a tout à gagner à cette intégration », a martelé Jean-Pierre Rivière. Mais il s’agit là d’une bataille d’arrière-garde avec les maires retardataires. Cinq ans après le protocole de 1998, les représentants du personnel ne sont plus sur la ligne de défense de l’intégration, mais sur celle de son aboutissement à la titularisation des journaliers autorisés.
« Le problème de la surrémunération est le problème de l’État, qui l’a instaurée », a rappelé Freddy Semerle, « nous ne pouvons pas demander aux communes de les prendre en charge ». Les représentants du personnel appellent de leurs vœux un climat de « consensus ». « Avec vingt-quatre maires, l’État participerait beaucoup plus volontiers à cette titularisation », a ajouté le syndicaliste.
« Nous demandons que des gens responsables se mettent autour d’une table… », a dit pour sa part Alain Gangnant (UNSA), en observant que le maire de Saint-André a une curieuse façon de "soutenir son gouvernement". « Quand M. Virapoullé dit que l’intégration est "bidon", il dit aussi que Mme Girardin aurait trompé les employés communaux en demandant aux maires de s’engager dans cette voie et que le préfet aussi les aurait trompés. On ne peut pas laisser dire des choses pareilles de la part de quelqu’un qui dit être un soutien du gouvernement », a ajouté le responsable du syndicat autonome.
Faute d’une réponse claire et nette des élus, quel que soit leur nombre, l’Intersyndicale annonce dès maintenant des remous dans les Mairies. « S’il n’y a pas de réponse des maires après la rentrée scolaire, il y aura vraisemblablement un mouvement de grève illimitée ».
Maires conservateurs : |
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La dérobade |
« Avant il fallait que l’État soit dans le coup. Aujourd’hui ce n’est plus l’État, c’est l’Europe », ont ironisé les syndicalistes devant les déclarations du maire de Saint-André, qui a redit, la veille au soir encore à la télévision, son "credo" en matière de statut des fonctionnaires : les directives européennes ! Pourquoi aller chercher des directives européennes - dont le maire de Saint-André se garde bien de donner les références… - pour faire valoir des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique alors que la loi française a tout ce qu’il faut ?
« Jean-Paul Virapoullé, qui se dit défenseur de La Réunion département français, refuse à des milliers de travailleurs l’application du droit français », résume Freddy Semerle. Et Jean-Pierre Rivière d’ajouter : « Que M. Virapoullé explique sur quel type de contrat travaillent les employés de sa commune ! On n’a jamais vu des CDD qui durent 25 à 30 ans ! C’est bien la preuve que la fonction publique prévoit déjà les CDI », argumentent les syndicalistes. Mais derrière ces contorsions juridiques des membres de la Relève, les représentants du personnel communal non titulaire dénoncent « un véritable danger » qui est selon eux « la remise en cause des postes de service public ». La volonté du maire de Saint-André de signer des contrats de droit privé rejoint, selon l’Intersyndicale, la « casse des droits syndicaux des fonctionnaires ». « Tous les jours, dans le privé, ces droits sont bafoués. La fonction publique apporte une garantie du statut et des droits syndicaux, même si ici l’omnipotence de certains maires fait que les structures prévues par la loi ne fonctionnent pas dans la très grande majorité des communes », ont dénoncé les responsables de l’Intersyndicale. |
Démonstration : le personnel "blousé" par l’intégration ? |
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Tout au contraire… |
Le maire de Saint-André répète partout que l’intégration négociée par les syndicats lèse le personnel non titulaire, sans dire comment il arrive à cette conclusion. Pour les syndicalistes, la cause est entendue : le maire UDF se sert de quelques cas à la marge d’employés qu’il surpaie. Or chacun sait que sans la garantie d’un véritable statut, les salaires sont fixés à la tête du client. En plus, le maire de Saint-André « sème la zizanie ». « M. Virapoullé veut garder sous la main soit des nervis, soit des pétroleuses soit des footballeurs qu’il utilise dans ses campagnes électorales », a dénoncé Freddy Semerle.
Car pour la quasi totalité des journaliers non autorisés, l’intégration et les compléments qui l’accompagnent représentent de réelles avancées. Les syndicalistes l’ont prouvé par quelques chiffres. « Tous les budgets des communes ayant réalisé l’intégration ont augmenté de 4% à 11% », disent-ils. Cette augmentation donne une fourchette de ce que les salariés ont reçu en plus pour le seul salaire de base. Le supplément familial de traitement (SFT) représente, selon les syndicalistes, « un salaire net supplémentaire sur une année ». En refusant d’appliquer le SFT à son personnel dans les conditions négociées par l’Intersyndicale, le maire du Tampon a lésé les journaliers communaux selon Claude Fontaine, qui explique : « L’application du SFT a été faite à la sauce TAK, sur quatre ans. Le temps d’y arriver, certains employés - surtout ceux qui ont sept ou huit enfants - ont été lésés parce que leurs premiers enfants avaient eu le temps d’atteindre leurs 16 ans ». Enfin, l’Intersyndicale a pris l’exemple d’une salariée de Saint-André, fiche de paie à l’appui. Cette personne, employée dans le secteur de la petite enfance, a été embauchée il y a vingt neuf ans. Et avec vingt-neuf ans d’ancienneté, son salaire net actuel est de 5.815,91 francs. Le maire de Saint-André ayant refusé d’intégrer son personnel au statut de la FPT de niveau métropolitain, les employés gardent un manque à gagner important que l’Intersyndicale a calculé en se référant à l’exemple cité. « Avec l’ancienneté aux 3/4 et le supplément familial auquel cette employée peut prétendre selon le nombre d’enfants, le salaire net de cette employée serait de 7.104,84 francs », a conclu Jean-Pierre Rivière. Tous les mois, le maire de Saint-André prive donc cette employée de près de 196,50 euros (près de 1.300 francs). |
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