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8 juin, parCommuniqué du Parti communiste réunionnais
Logement
Simplifier, accélérer, sécuriser les procédures
8 octobre 2003

Les procédures de financement de logement social sont complexes, longues et fastidieuses. C’est pour renverser la situation que la Caisse des dépôts et consignations vient de lancer un nouveau dispositif destiné aux opérateurs de logements sociaux : un protocole de financement global d’opérations. Première concernée par ce nouveau produit : la SIDR.
Parmi les problèmes rencontrés par les opérateurs de logements sociaux, celui de la complexité et de la longueur des procédures de financement figure dans le peloton de tête. Et cette complexité, cette longueur sont un frein à la construction, ce qui gêne non seulement les constructeurs, mais aussi le secteur du bâtiment et bien évidemment, les Réunionnaises et les Réunionnais en attente d’un logement.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est la "banque" de ces opérateurs. Comme elle bénéficie d’une marge de manœuvre importante, qu’elle est décentralisée (dans le sens où la structure locale peut prendre des décisions sans en référer à Paris), elle a mis sur le marché un nouveau dispositif. « C’est un protocole destiné à simplifier, accélérer et sécuriser le financement du logement social », explique son directeur Gil Vauquelin. Le mécanisme est simple : l’opérateur, aujourd’hui la SIDR, soumet un dossier à la CDC, sur l’ensemble des opérations qu’elle compte mener sur une année. Et la CDC s’engage sur ce dossier, composé de plusieurs opérations. Ainsi, le délai est raccourci et la procédure simplifiée, puisque l’étude du dossier d’une dizaine d’opérations ne prend pas plus de temps que l’étude du dossier d’une seule. « Il est donc fait appel à la capacité prospective de l’opérateur », poursuit Gil Vauquelin en précisant que l’étude par la CDC porte non seulement sur le projet en lui-même, mais aussi sur les capacités financières de l’opérateur, son aptitude à l’auto-financement.
Diagnostic de patrimoine
Si la procédure est rendue moins complexe et plus rapide, elle a aussi l’avantage d’être « sécurisée » dans le sens où l’opérateur, pouvant se projeter à un horizon de 5 à 10 ans, peut bâtir des projets soit de construction soit de réhabilitation, en ayant plus de chances de voir l’opération aboutir vite. La CDC offre donc cette garantie indispensable. Laquelle garantie n’est donnée qu’après étude « du diagnostic de patrimoine », autrement dit, une sorte "d’état des lieux" des opérations (passées, présentes et à venir), permettant de chiffrer plus finement les « besoins financiers », ce qui permet, par conséquent, de rendre plus viable « le programme d’investissement » de l’opérateur.
20,6 millions d’euros
Pourquoi la SIDR ? Parce que c’est l’une des plus importants opérateurs de logements sociaux à La Réunion, qu’elle avait déjà esquissé les bases de ce « diagnostic de patrimoine ». Le directeur général de la SIDR, Jean-Paul Poinsot, est « très fier » d’avoir signé, le premier, ce protocole. Lequel va lui permettre d’avoir un programme d’investissements de 20,6 millions d’euros, pour les dernières opérations de 2003 et toutes celles de 2004, date de la fin du protocole. Ainsi « 290 logements sociaux nouveaux, des LLS et des LLTS sortiront de terre et 440 logements anciens seront réhabilités », poursuit Gil Vauquelin.
Ces 20,6 millions d’euros représentent « 51% du montant global des opérations programmées ». Les 49% restant proviennent des aides de l’État, via la LBU (ou ce qu’il en reste), voire des collectivités locales, et des fonds propres de la SIDR.
| Taux à la baisse |
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| La CDC, "banque" des opérateurs de logements sociaux, connaît les répercussions de la baisse du taux du livret A. Ainsi, les prêts qu’elle accorde aux sociétés de logements varient en fonction de ce critère. Les taux, depuis juillet, ont donc été revus à la baisse : « ils varient de 2,50% pour les opérations entrant dans le cadre des "projets de ville", à 3,45% pour ce qui est des constructions neuves. Avec une durée classique de 35 ans pour le logement neuf, et de 20 ans pour la réhabilitation ».
Et comme tout bon banquier, la CDC jettera « un regard » sur la situation financière des opérateurs qui auront signé le protocole, afin, éventuellement, de recadrer le protocole, via des avenants... |
| "Manque de punch" |
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| Jean-Paul Poinsot expliquait que cette convention allait permettre de travailler plus facilement. Et le gain de temps réalisé par les opérateurs pourrait être utilisé pour convaincre « certaines communes qui manquent de punch pour accepter du logement social sur leur territoire », expliquait le directeur général de la SIDR. L’implication de ces communes est indispensable, si l’on veut « construire l’équivalent d’une ville comme Sainte-Marie par an, et ce pendant 15 ans », pour d’une part, combler le retard de construction, d’autre part, offrir un toit aux 120.000 habitants supplémentaires que va accueillir l’île d’ici une vingtaine d’années. |
Communiqué du Parti communiste réunionnais
Mézami mi koné pa si étan pti marmaye zot l’avé la shanss an avoir dann zot lanvironeman in vyé méssyé otroman in vyé madam téi gate azot dizon (…)
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