Le sénateur Du Luart s’est penché sur le Fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer (FEDOM), qui représenterait, selon lui, « 41% des crédits du ministère de l’outre-mer. Cette proportion était de 44% en 2003, 40% en 2001 et de 33% en 1999 ». Une bien curieuse analyse.
En effet, il n’est pas inutile de se replonger dans ce que ce même sénateur écrivait, il y a un an, pour le budget 2003 : « Dans le projet de loi de finances pour 2003, les crédits du fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer (FEDOM) représentent 44% des crédits du ministère de l’outre-mer.
Cette proportion était de 47% en 2002, 40% en 2001 et de 33% en 1999 ».
Il confirme donc, que pour la deuxième année consécutive, les crédits du FEDOM chutent... 6% perdus en deux ans.
Et il précisait également en 2002 : « Les crédits du FEDOM s’établissent dans le projet de loi de finances pour 2003 à 477 millions d’euros soit 5% de moins qu’en 2002. À structure constante, c’est-à-dire sans tenir compte de crédits transférés depuis le chapitre 46-94, la baisse par rapport à 2002 s’établit à 8% ».

Quel rapport entre le FEDOM et la CMU ?

Le sénateur explique la baisse de cette année 2004 par « la stabilisation des crédits en volume, alors que le budget de l’outre-mer progresse du fait notamment des dispositions relatives à la couverture maladie universelle ».
Quel rapport entre le FEDOM et la CMU ?
Le sénateur précise : « Certains crédits relatifs à la politique de l’emploi outre-mer restent inscrits au budget du ministère des affaires sociales, malgré la volonté affichée ces dernières années de regrouper l’ensemble des crédits au budget de l’outre-mer. Il en va ainsi des stages d’insertion et de formation à l’emploi (SIFE) et des stages d’accès à l’entreprise (SAE), dont le montant s’élevait en 2002 à 27,8 millions d’euros ».
Il s’agit, on le voit bien, de stages de formation et non de fonds pour l’emploi....
Le sénateur Du Luart souligne par ailleurs que le FEDOM a cependant connu deux changements majeurs par rapport à 2003 : « dans le cadre de la mise en place de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une expérimentation est mise en place en Martinique. 70 millions d’euros sont transférés du FEDOM à la préfecture de Martinique (et viennent donc abonder un nouvel article (44-03-21) ; les moyens du FEDOM, qui étaient répartis en loi de finances entre plusieurs articles, ont été rassemblés sur une même ligne budgétaire ».
Nouvelle preuve que le budget est à la baisse (il faut retirer les 70 millions d’euros affectés pour La Martinique). Et la "ligne unique" masque - bien mal, d’ailleurs - le fait que les crédits FEDOM sont en chute libre.

Pseudo décentralisation

Le sénateur rappelle qu’il avait eu l’occasion, lors de son rapport spécial 2003, de faire « un certain nombre de remarques concernant la répartition des crédits du FEDOM ». En effet, il déplorait « la part prépondérante des emplois aidés dans le secteur non marchand », ce qui, selon, allait à l’encontre de la vocation du FEDOM. 
Notant que la globalisation « constitue une avancée positive », il pense que la fongibilité accrue des crédits « permettra aux autorités d’ajuster le volume des différents contrats à la situation locale. La répartition devrait être décidée par le comité directeur du FEDOM ». En clair, on décentralise, mais à Paris, du côté du comité directeur du FEDOM, on continue à dire ce qui est bon et ce qui n’est pas bon dans les DOM...
Par ailleurs, il souligne que le « succès de l’initiative ouvrirait la voie à une gestion plus efficace des crédits du FEDOM au niveau local, et pourrait permettre en conséquence une réorientation des fonds vers le secteur de l’emploi marchand ».
On ne voit pas clairement le rapport entre une gestion "locale" des crédits et une réorientation vers le secteur de l’emploi marchand.

Consommation à 100% dans le secteur non marchand

Évoquant la question du niveau de consommation des crédits du FEDOM, le sénateur Du Luart explique qu’il « varie très fortement selon les dispositifs. En 2002, les crédits des contrats emploi solidarité (CES), des contrats emploi consolidés (CEC), des contrats d’insertion par l’activité (CIA) et des emplois-jeunes ont été dépensés à plus de 97%, voire à 100% pour les deux principaux d’entre eux ».
En clair, la part consacrée aux emplois dits aidés a été totalement consommée. Puisque les crédits ont été consommés, c’est qu’il y avait des besoins à satisfaire, dans ce secteur. Et c’est justement dans ce secteur là que le ministère veut procéder à une "réorientation".
Il confirme par la suite : « En revanche, les taux de consommation des crédits relatifs aux dispositifs d’aide à l’emploi marchand sont moins satisfaisants : 46% pour la prime à la création d’emploi, 27% pour les projets initiative jeune (PIJ), 5,6% pour l’allocation de retour à l’activité et 88% pour les contrats d’accès à l’emploi (CAE) ».
Question : pourquoi ces crédits n’ont-ils pas tous été consommés ? Ils s’adressent au secteur marchand (donc en priorité aux entreprises), lesquelles, au vu des chiffres donnés par le sénateur, ne semblent pas trouver dans ces dispositifs les mesures qu’elles attendent...
Le sénateur spécial lui-même s’interroge : « En 2001, le "contrat" de gestion prévoyait le report de 40,2 millions d’euros de crédits sur le chapitre 44-03 du FEDOM et les reports de 2001 sur 2002 se sont élevés à 40,2 millions d’euros : l’ensemble des reports de 2001 sur 2002 s’explique par l’application de la régulation budgétaire. Une question se pose : le choix de faire porter les reports sur les dispositifs d’aide à l’emploi marchand s’explique-t-il par la difficulté de consommer ces crédits ou par la volonté de privilégier les dispositifs d’aide à l’emploi non marchand ? ».
Comment le gouvernement compte-t-il procéder pour inciter les entreprises - et le secteur marchand dans sa globalité - à "consommer" les crédits du FEDOM ? Un début de réponse est apporté par le sénateur : « La fongibilité des crédits, qui sera désormais possible avec la globalisation des crédits, devrait permettre d’améliorer la consommation des crédits et leur adaptation à la situation locale. Pour autant, il conviendra de rester vigilant pour l’année 2004, afin que les possibilités ouvertes par la LOLF se traduisent sur le terrain par une meilleure utilisation des fonds ».
En clair, la fongibilité permettra de "zapper" sur le secteur marchand, et pourra donner une place plus importante au secteur non marchand... Ce serait donc un "écran de fumée" pour masquer les errements du gouvernement qui s’obstine désespérément à tout réorienter vers le secteur marchand...