Le président du Conseil d’administration de la FRBTP, Jean-Marie Le Bourvellec, n’avait aucune bonne nouvelle à faire partager hier aux journalistes : « Si 2002 a été une très mauvaise année, 2003 n’est pas extraordinaire », commençait-il par annoncer.
Premier objet d’inquiétudes : la Loi-Programme pour l’outre-mer, « véritable frein malgré quelques éléments favorables ». Les patrons du BTP déplorent « ne pas avoir été entendus par la ministre de l’Outre-mer alors que l’ensemble des acteurs locaux nous ont entendus, tout comme le ministère de l’Équipement et le cabinet du Premier ministre ». Dans le prolongement des dispositions de la loi Fillon, les mesures prises par cette loi ont pour conséquence « la suppression de l’allègement de charges supplémentaires dit "allégement RTT" de 1.732 euros par an et par salarié » (institué par la LOOM).
Comme le précise le secrétaire général Bernard Tillon, « avant même la publication des décrets d’application, nos entreprises viennent d’être informées de l’application immédiate de cette mesure, avec effet au 1er juillet 2003 ». La FRBTP rappelle que le coût direct du passage aux 35 heures sur la masse salariale est de 11,4% et que les entreprises réunionnaises doivent désormais le supporter seules, sans délai et sans préavis. Elle précise : « l’incidence directe de la suppression de l’allégement RTT, rapportée au chiffre d’affaires annuel moyen par salarié dans le secteur du BTP, est ainsi de 1,8% ». Les entreprises se réservent la faculté de réajuster les prix des marchés signés. Cette perte de l’allocation RTT crée les conditions d’une concurrence déloyale, affirme la Fédération.

Vers une déstructuration du BTP

Autre inconvénient majeur de la loi-programme : l’exonération des charges sociales patronales des entreprises de plus de 50 salariés reste à 50%, alors que pour les entreprises de moins de 50 elle est de 100%. « La tentation est grande pour les entreprises de passer en dessous de 50, nous courons le risque d’une déstructuration du BTP. Or les entreprises au-dessus de 50 salariés tirent l’activité vers le haut. Comment ensuite être plus autonome, ou faire de la coopération régionale ? Les gros chantiers seront voués à des groupes nationaux ».
Face à cette décision unilatérale, la Fédération a écrit plusieurs courriers depuis deux mois et reste scandalisée de ne pas être entendue. Même si 90% des adhérents de la fédération sont des PME ou TPE, les responsables entendent bien « défendre les locomotives de la profession, c’est l’expression d’une solidarité globale du secteur : la philosophie de cette loi n’est pas bonne », déclare Jean-Marie Le Bourvellec. Si cette disposition ne pénalise que 25 entreprises, ces entreprises représentent près de 4.000 salariés sur les 14.500 que compte le secteur du BTP à La Réunion.
La fédération demande un délai de dix-huit mois pour l’application de cette partie de la loi-programme, ajoutant qu’il est inadmissible de changer les conditions du marché en cours d’année et de manière brutale. Un recours est envisagé auprès de la Cour européenne de Justice, car cette loi entraîne une distorsion de concurrence entre les entreprises.

La L.B.U. en baisse de 30%

Très inquiets, les membres de la Fédération réunionnaise du BTP craignent l’arrivée de tensions de plus en plus fortes au cours de cette année, qui se présente au plus mal. Malgré les espoirs, 2003 sera une année décevante, disent-ils. Les dispositions de la Loi-Programme sont d’autant plus malvenues que la profession s’est fortement mobilisée à La Réunion dans son ensemble. En plus de la lutte contre le travail illégal, des négociations paritaires sont en cours pour adopter une révision de la Convention collective des ouvriers du BTP porteuse d’avancées sociales.
Autre point abordé : les délais de paiement des collectivités locales, qui peuvent avoir des retard allant de plusieurs mois à un an, voire deux ans dans certaines communes. Or le respect du code des marchés publics exige un paiement dans les 45 jours. « Tout le monde est conscient de ce problème, personne ne bouge, nos entreprises sont corvéables à merci », regrette le président du Conseil d’administration. La Fédération envisage la création d’un organisme relai capable d’assurer les paiements et qui se rembourserait auprès des collectivités.
La construction des logements sociaux est un point supplémentaire d’inquiétude : la LBU accuse une baisse de 30% cette année, passant de 100 millions d’euros à 70 millions d’euros. La Fédération regrette que la ministre de l’Outre-mer n’ait pas levé le gel de ces crédits alors qu’ils ont été levés en France. C’est pour la FRBTP « une amputation des chances de l’avenir ». Ses membres souhaitent que la dotation reste identique au vu de la problématique du logement à La Réunion. Voulant contribuer à préparer le futur, elle propose de créer un organisme pour acquérir des terrains.