Ainsi que le rappelait un article récent paru sur le logement et la programmation pluriannuelle des logements sociaux (voir "Témoignages" du 14 août), la Semaine du logement organisée en avril par la DDE et l’Association réunionnaise des maîtres d’ouvrages sociaux (ARMOS), en organisant les débats entre partenaires de la construction sociale et en les mettant devant les données du problème, a permis plusieurs avancées dont certaines conséquences sont d’ores et déjà visibles.
La plus notable, soulignée dès les premiers bilans de la rencontre, aura été de faire déboucher l’ensemble des différentes parties - et principalement les services de l’État, les élus et les maîtres d’ouvrages - sur une proposition consensuelle en ce qui concerne l’aménagement du foncier destiné à recevoir les opérations.
« Il s’agit de la création d’un fonds d’Aménagement des Quartiers, qui serait doté d’une ligne de crédits avoisinant les 20 millions d’euros et destiné à la préparation des voiries et des réseaux, de façon à rendre le foncier plus abordable pour les opérations de logement social », précise François Davenne, responsable à la Direction départementale de l’Équipement (DDE) du Service Habitat, Aménagement et Urbanisme (SHAU).

Pour une refonte globale des procédures de financement

Le problème de la préparation du foncier, en amont des constructions, est considéré par tous comme un des principaux facteurs de ralentissement des opérations, qui s’est traduit au fil des années par la perte d’environ 100 millions d’euros, ainsi que le soulignait dernièrement la Fédération patronale du BTP. (voir "Témoignages" du 14 août)
Ainsi, pour mieux contrôler les coûts de sortie du foncier, les partenaires ont proposé qu’un système de financement des équipements "en amont" soit testé dès 2004, dans le cadre de la refonte globale des procédures de financement annoncée pour 2007.

Pour La Réunion, cette refonte consisterait en une ligne budgétaire fongible regroupant l’actuelle LBU - environ 90 à 100 millions d’euros destinés au logement -, le Fonds d’Aménagement des quartiers (environ 20 millions d’euros) et un Fonds équivalent destiné aux opérations de RHI (Résorption de l’habitat insalubre), qui actuellement "portent" environ le tiers des constructions de logement social. La fongibilité de cette ligne budgétaire globale d’environ 130 millions d’euros permettrait de concentrer les moyens en fonction d’objectifs pré-définis et de sortir de la sous-consommation des crédits du logement social. C’est du moins la position arrêtée majoritairement par les participants à la Semaine du logement.

À la DDE, le responsable du Service "Habitat, Aménagement et Urbanisme" explique que le Fonds d’Aménagement des Quartiers, qui est « un outil immédiat pour relancer la construction de logements sociaux » trouverait sa complémentarité dans l’Établissement public foncier de La Réunion (EPFR), « dont la montée en puissance, d’ici quatre ou cinq ans, devrait permettre d’apporter du foncier abordable à plus long terme ».
Cette position commune des services de l’État et de l’ARMOS fait débat avec le point de vue du Conseil général, qui propose que la fongibilité de cette ligne de crédits inclue les fonds destinés à l’EPFR - une position jugée très "casse cou" dans la mesure où les opérations foncières risqueraient d’absorber les crédits destinés au logement.

Lever le gel

En cette époque de l’année, le niveau d’engagement des dossiers des opérateurs est jugé plutôt encourageant puisqu’il atteint environ 35% de la programmation pour 2003, établie à 5.258 logements pour un montant d’environ 106 millions d’euros. Cette programmation est un peu plus élevée que ce qui a été réalisé l’an dernier - 5.156 logements, 105 millions d’euros - au terme d’un important effort de redressement puisqu’à la même date, en 2002, le niveau global d’engagement plafonnait à 15% de la programmation. Le niveau atteint cette année est considéré comme niveau de référence de ce qu’il faudrait faire d’année en année.
Aussi, les opérateurs sont-ils invités à déposer leurs dossiers. Les différents responsables des opérations, tant dans le Bâtiment et chez les maîtres d’ouvrage que dans les services de l’État, comptent sur « la force de la demande » pour obtenir une éventuelle levée du gel de 35% des crédits de la LBU annoncé le mois dernier lors de l’assemblée du Comité départemental de l’habitat.
À l’image de la décision prise en France par le ministre de l’Equipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer, Gilles de Robien, les acteurs réunionnais de la programmation des logements sociaux espèrent fortement qu’un arbitrage favorable viendra rétablir l’intégralité des moyens inscrits - précisément en cette année où des signes sûrs indiquent que les crédits devraient être pleinement nécessaires.
Cette réponse gouvernementale attendue, de loin la plus sensible - surtout après l’émoi causé par l’annonce officieuse de coupes sombres dans les crédits du FEDOM, auxquelles le gouvernement a dû finalement renoncer - n’a renvoyé jusqu’à maintenant aucun écho : les protagonistes n’en savent guère plus que ce qui leur a été annoncé par le Préfet le 22 juillet.
Leur seul "argument" est de continuer à instruire le plus grand nombre de dossiers d’opération, seule leur "opiniâtreté" dans le suivi des montages étant susceptible d’entraîner la levée du "gel" opéré.