L’urgence de se mobiliser pour éviter la ruine des Réunionnais dans la mondialisation
12 juin, parAPE UE-Afoa : Après la clôture des négociations entre l’UE et les pays voisins
Conseil général
Le Département définit sa politique pour 2004
30 octobre 2003

Le Conseil général étudiait hier, lors d’une assemblée plénière, les ’orientations budgétaires’ pour 2004, autrement dit, les grands axes de sa politique pour l’an prochain. Or, au 1er janvier 2004, les Conseils généraux devront gérer, en plus de ce qui leur incombe aujourd’hui, le RMI et le futur RMA. Autrement dit, un énorme dossier. Ce transfert de compétences doit s’accompagner d’un transfert financier.
Seulement voilà, rien n’est encore défini en la matière. Et les ressources propres du Département seront nettement insuffisantes, les modalités de calcul du montant du transfert sont floues... La situation va donc être insoutenable pour le Département.
D’où l’idée de Jean-Luc Poudroux et de ses collègues de droite d’atteindre cet objectif par « la stabilisation, sinon la réduction du nombre des bénéficiaires du RMI ». Si cette orientation devait se confirmer, cela reviendrait à exclure de tout mécanisme de protection et d’accompagnement un nombre extraordinaire de Réunionnaises et de Réunionnais.
Menu copieux hier matin au palais de La Source pour l’assemblée plénière du Conseil général : non seulement le rapport sur les activités des services de l’État à La Réunion en 2002 (présenté par le préfet), mais aussi bon nombre d’autres dossiers (modification du budget 2003, rapports divers...). Mais le "gros" morceau était, sans contestation possible, les fameuses orientations budgétaires du Département pour 2004.
L’année 2004 est celle de tous les dangers, pour les Conseils généraux, et non à cause du renouvellement partiel de mars. Mais ce sera la première année de gestion décentralisée du RMI (revenu minimum d’insertion), la mise en œuvre du RMA (revenu minimum d’activité). Et là, la tâche va être des plus compliquées. Surtout à La Réunion, même si la quasi totalité des élus municipaux, généraux et régionaux émettent les plus grandes craintes vis à vis de cette décentralisation (voir l’intervention de Paul Vergès, dans la nuit de mardi à mercredi, au Sénat).
En page 6 du document présentant ces orientations budgétaires, on peut lire : « une attention particulière doit ainsi être portée au RMI, dont le transfert au Département aura pour effet d’augmenter de 70% les dépenses de la section de fonctionnement et de peser lourdement sur l’équilibre de ses finances. La compensation de ce transfert sera assurée par une partie d’un impôt d’État, dont la nature exacte et les modalités de répartition entre les départements seront fixés par la prochaine loi de finances (vraisemblablement la taxe intérieure sur les produits pétroliers) ».
Mais tout cela n’est qu’hypothèse, que projet. Rien n’est sûr.
Le Département poursuit : « Au regard de la situation déjà particulièrement défavorable que connaît La Réunion en matière d’emploi, le transfert de cette charge doit être perçu comme un défi majeur à replacer dans toutes les politiques de développement menées dans le Département avec pour objectif premier la stabilisation, sinon la réduction, du nombre des bénéficiaires du RMI ».
La manière dont le Conseil général pose le problème est totalement hallucinante. En effet, d’une part, chacun sait le taux de personnes touchant le RMI est, à La Réunion, nettement plus fort que dans les autres départements de France, et même des autres DOM ; d’autre part, les récentes mesures prises par le gouvernement auront pour conséquence, justement, d’augmenter ce nombre.
Lorsque le gouvernement réforme le système d’indemnisation du chômage, en réduisant la durée d’indemnisation (et son montant), cela aura pour conséquence de les faire entrer dans le champ de l’ASS (allocation spécifique de solidarité). Mais, dans le même temps, il réduit la durée de versement de l’ASS, ce qui aura pour effet de faire basculer au RMI les allocataires de l’ASS vers le RMI.
Pour parachever le tout, il réforme le RMI, le transfère aux Départements et crée le RMA. Tout en rendant encore plus strictes les conditions d’attribution aussi bien du RMA que du RMI. Et c’est sur cela que compte, en toute vraisemblance, les élus de la majorité du Conseil général de La Réunion.
Car, même s’il évoque « les politiques de développement » menées ici, chacun le sait : aussi dynamiques qu’elles soient, les entreprises réunionnaises ne pourront créer autant d’emplois que de personnes au chômage, auxquelles il faut rajouter les personnes qui vont arriver sur le marché du travail. Et même si l’on assure d’un côté (celui du ministère de l’Outre-mer), du maintien du quota d’emplois aidés (consommés), de l’autre (du côté du ministère du Travail), on a déjà annoncé une baisse conséquente du nombre de CES, CEC et CIA... Que ce soit dans le secteur marchand comme dans le secteur non marchand, les possibilités d’emplois ne permettront jamais d’offrir une activité ou un travail à tous.
Le Conseil général poursuit : « parallèlement, la réflexion engagée pour une réforme des ressources fiscales et financières des collectivités locales devrait leur rendre une part de l’autonomie fiscale perdue, du fait de précédentes réformes (c’est l’objet de la péréquation qui devra réduire l’écart de ressources entre collectivités favorisées et défavorisées) ».
Comme le soulignait hier Graziella Leveneur, tout n’est qu’au conditionnel, qu’au futur. Il n’y a aucune certitude. Il n’y a que des inquiétudes. Mais comme elle l’a clairement démontré (voir encadré), cette inquiétude qui pourtant se fait jour en France, à La Réunion, elle n’est pas perceptible. Au vu des interventions de certains élus, on peut se demander s’ils ont réellement pris conscience de la gravité du problème posé par ce transfert du RMI. À moins qu’ils ne soient des "béni oui oui" ou des godillots d’un gouvernement, soulignait-elle avec un humour très caustique. Et Graziella Leveneur de rappeler les prises de position d’élus de France métropolitaine, appartenant à l’UMP, qui ont fait part de leur inquiétude - quand ce n’est pas de leur franche opposition. Un seul exemple : Christine Boutin, justement sur ce RMI.
Réponse très timide du président Poudroux : « avec l’Association des Départements de France, nous allons demander un report de la date de transfert du RMI ». Et dans son discours introductif, il avait fait preuve de la même prudence : « au niveau de l’action sociale, outre les problématiques d’insertion et de mise en œuvre du RMA que le Département aura à gérer, notre action devra se concentrer sur les publics sensibles, tels que les familles en danger, les personnes âgées et les personnes handicapées ».
Notons enfin qu’aucun élu de la majorité UMP-La Relève du Conseil général n’a semblé inquiet face à ce transfert. Pire : Ibrahim Dindar, comme d’habitude, a encensé l’action du gouvernement. Marco Boyer évoquait l’écomusée du sel. Serge Camatchy et Jacquet Hoarau analysaient les dispositifs de mobilité et soulignaient le manque de cohérence entre eux...
À chacun de répondre à cette question : pourquoi les élus de la majorité du Conseil général n’ont-ils pas évoqué cette question essentielle ? Par manque de connaissance ? Par indifférence ? Parce qu’ils ne veulent pas s’élever contre la politique du gouvernement qu’ils soutiennent ?
| Graziella Leveneur monte au créneau : Le contre-éloge |
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| Graziella Leveneur, en réponse à l’éloge fait par Ibrahim Dindar de l’action gouvernementale, a élaboré une liste à la Prévert des attaques menées (ou à mener) par l’équipe Raffarin sur le plan social : réforme du système d’indemnisation, réforme de l’ASS, réforme de la sécurité sociale, déremboursement de médicaments, baisse du taux du livret A, réforme des retraites, suppression du dispositif des emplois jeunes, réforme des universités, réforme de la fonction publique, remise en cause des 35 heures, remise en cause de la CMU et de l’AME etc. etc. etc. Et de rappeler les prises de positions de Christine Boutin, Alain Madelin, Alain Juppé, etc. etc. etc. contre les actions gouvernementales, eux, qui, pourtant appartiennent à cette majorité...
Philippe Leconstant (PS) confirmait cette analyse mais abordait la question de la mobilité : « faire du qualitatif et non du quantitatif » comme il rappelait sa proposition de créer un « guichet unique » rassemblant les deux collectivités, et ce quelles que soient les équipes en place en 2004... Et Alain Armand avait, auparavant, expliqué que, dans le cadre de la décentralisation, la non prise en compte des retards structurels d’une part, de la progression démographique d’autre part, allait avoir des conséquences énormes. Il parlait de « pilotage à vue » de ce budget 2004, évoquait la question du basculement des eaux, du RMI, des emplois dits aidés... |
| Manifestation de la CFDT : Pour la préférence régionale |
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| À 9 heures, les élus ont été accueillis par des manifestants et des forces de l’ordre. Les secondes étant là, selon Jean-Luc Poudroux, à cause du préfet. Quant aux premiers, adhérents ou sympathisants de la CFDT, ils entendaient montrer leur opposition à la politique de recrutement menée par le président. C’est le recrutement d’un ingénieur - mais au travers de lui, c’est la question du recrutement en général qui était posée - qui a motivé cette manifestation. La CFDT dénonce un recrutement d’un contractuel venant de France, alors que 53 Réunionnais inscrits sur une liste d’aptitude « voient leurs espoirs d’être recrutés partir en fumée ». Interpellé par Monica Govindin à l’issue des débats, le président du Conseil général, tout en réaffirmant sa volonté d’embaucher "localement", expliquait que le profil du poste ne correspondait à aucun des profils présentés par les candidats... Le dossier est à la Commission de légalité et il n’est pas exclu que le dossier soit porté au tribunal administratif. |
APE UE-Afoa : Après la clôture des négociations entre l’UE et les pays voisins
Mi koné pa kossa zot i panss kan zot lé an parmi. Mi oi bien zot i rogard lé z ‘inn épi lé zot. Mi oi bien tazantan sa i di azot kékshoz. Tète-la (…)
In kozman pou la rout
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