
Mal-do-mèr dann sarèt
28 juin, parLo zour la pokor kléré, Zan-Lik, Mariz é sirtou Tikok la fine lévé, mèt azot paré. Madanm Biganbé i tir zot manzé-sofé, i donn azot, zot i manz. (…)
Aménagement du territoire
Les terres agricoles et l’installation des agriculteurs : environ 1.500 "paysans sans terre" à La Réunion
23 avril 2003
Dans le défi de l’agriculture réunionnaise pour maintenir la sole cannière et améliorer la productivité, la question du contrôle du foncier joue un rôle de premier ordre. 9.272 exploitations (selon les chiffres INSEE 2000) occupent un peu plus de 49.000 hectares cultivés, dont 26.000 sont plantés en cannes à sucre.
Les jeunes agriculteurs qui s’installent aujourd’hui démarrent sur de petites surfaces : 6 hectares irrigués en moyenne - ou leur équivalent, selon la pondération dictée par les différentes cultures - qu’ils cultivent de façon intensive, comme leurs aînés. Les moins de 30 ans représentent aujourd’hui environ 9% de la population agricole, alors qu’ils en constituaient 13% en 1989. Ce recul peut être lié à une durée plus longue des études, chez les jeunes agriculteurs aussi. Ils s’installent aujourd’hui après de bonnes études supérieures, qui retardent d’autant l’entrée effective en activité d’exploitation.
Les limites de la surface agricole utile font que les agriculteurs acceptent des conditions qui ne sont pas celles du marché. Plusieurs études récentes ont préconisé le maintien, voire la progression des surfaces agricoles cultivées. Le Conseil économique et social (CES) a proposé, dans une étude rendue publique fin février, que la sole cannière passe de 26.000 à 30.000 hectares, ce que ne conteste pas le Conseil économique et social régional (CESR) dans son dernier rapport, tout en proposant « un sacrifice raisonné de terres actuellement vierges » et « de moindres valeurs agronomiques ». Le CESR retient l’idée d’une « porosité des espaces… à organiser entre les villes existantes et les espaces agricoles ou naturels » sur l’ensemble de La Réunion. Il reste à définir ce que pourront être les espaces à préserver pour l’agriculture, et ceux à laisser à l’urbanisation ou à sa densification. Pour le petit territoire qu’est La Réunion, cette question est le "nœud gordien" de l’aménagement du territoire dans les prochaines années.
L’adoption, en mars 2003 du nouveau schéma départemental des structures a arrêté notamment la taille moyenne des exploitations et donne une indication du rôle que les agriculteurs entendent jouer dans l’aménagement du territoire. « Quand les agriculteurs acceptent une taille d’exploitation de 6 hectares irrigués, ils acceptent davantage de prendre en considération le contexte général de la société que le marché », commente Jean-Pierre Avril, président de la SAFER depuis trois ans.
Cet organisme, créé il y a une quinzaine d’années, a une mission de service public pour l’installation des agriculteurs et la restructuration/remembrement du foncier. Sa mission est aussi de réguler le marché du foncier. Depuis une dizaine d’années, cet organisme a mobilisé environ 2.000 hectares, dont une bonne partie provenant des terres du groupe Bourbon. Dans le même temps, l’agriculture a perdu plus du double de cette superficie (voir encadré).
La récupération des terres cultivables est un art difficile, en dépit d’un certain nombre d’études identifiant les superficies de terres incultes ou en friche et les moyens de les mettre en valeur.
La SAFER, sur notification des actes que lui transmettent annuellement les notaires, répertorie les mouvements (ou les intentions d’aliéner) qui lui sont signalés : de l’ordre d’environ 1.300 à 1.400 par an, les ventes notifiées portent le plus souvent sur des surfaces inférieures à 1 hectare. La SAFER tente avec cela de constituer des lopins pour l’installation de jeunes agriculteurs ou pour se constituer un "stock" qui, à terme, servira à des restructurations parcellaires ou à des installations. « En moyenne, sur les cinq dernières années, la SAFER a effectué entre 40 et 60 opérations de préemption par an, pour une surface équivalant à 200-300 hectares », précise Patrick Schmidt, directeur de la SAFER. Cela représenterait une vingtaine d’installations, pour environ 150 hectares, le reste allant renforcer le "stock" évoqué plus haut.
Jusqu’à il y a environ deux ans, selon Jean-Pierre Avril, les installations d’agriculteurs se faisaient au rythme de cent par an, « quelque chose d’extraordinaire » selon le président de la SAFER. Depuis, ce rythme est retombé.
On comprend mieux qu’il puisse y avoir une liste d’attente de quelque 1.500 jeunes agriculteurs en quête d’une terre à travailler. De plus, la SAFER est confrontée à « un problème sérieux », selon l’expression de son directeur, qui le résume par le dilemne suivant, posé surtout dans le cas de la culture sucrière : « 5 à 6 hectares sont-ils suffisant pour "faire" de la canne ou faut-il aller vers 10 hectares, pour garantir une viabilité économique ? Faut-il installer ou faut-il agrandir ? », résume le directeur de la SAFER. Derrière ce dilemne se profilent des tensions sociales internes au monde agricole, que les pressions externes sur le foncier ne peuvent qu’exacerber.
Selon diverses sources qui, il est vrai, ne s’entendent pas toujours sur les superficies répertoriées, il existerait des réserves récupérables. Selon une étude faite pour l’agglomération des communes de l’Ouest, le T.C.O, il y aurait entre 7.000 et 8.000 hectares disponibles entre la zone de la canne et la forêt, soit entre 800 et 1.500 mètres d’altitude. Toutefois, l’étude reste assez pessimiste en raison des difficultés d’accès, du manque d’eau ou des obstacles qui surgissent lors de la recherche d’identification des propriétaires. Elle conclurait à la possibilité de mobiliser à court terme 15% à 20% de cette estimation, ce qui représente tout de même entre 1.000 et 1.600 hectares. Pour Jean-Pierre Avril, ces terres pourraient être, en raison même de leur situation « des niches d’aménagement pour des projets agricoles très spécialisés », pour lesquels la formation est une nécessité absolue, et même un critère de sélection.
Selon les statistiques de la Direction de l’agriculture et de la forêt (DAF), les terres en friches représenteraient entre 4.000 et 5.000 hectares : que représentent dans cet ensemble les terres qui pourraient échapper à l’agriculture pour servir à la construction ?
Enfin, la cellule "terres incultes" constituée entre techniciens de la DAF et de la SAFER a pour rôle de "pister" les terres agricoles non cultivées qui pourraient l’être : 2.000 hectares environ, d’après le relevé sur lequel travaille un groupe constitué de la SAFER, la DAF et le CNASEA (voir encadré), et dont la SAFER dit avoir récupéré 35% - 700 hectares environ - sur les deux dernières années.
Cette œuvre de récupération est évidemment assez mal vue de certains propriétaires possédant des étendues conséquentes que, pour des raisons diverses, ils ne mettent plus en valeur. Le travail des organismes et de l’administration consiste à les persuader d’y installer des jeunes. Ils leur proposent pour cela plusieurs formules. Un propriétaire qui a des terres en friche et ne veut pas s’en défaire peut signer un bail emphytéotique - de 18 à 99 ans. La solution préférée des aménageurs de la SAFER est le bail de carrière, parce qu’il varie selon l’âge du repreneur et s’adapte à son projet. Le propriétaire peut aussi mettre sa terre en location, la vendre ou la mettre lui-même en valeur. La procédure peut aller jusqu’à l’expropriation, après jugement. L’opération se fait au nom de l’État et la SAFER rachète alors le terrain, qu’elle met en valeur pour le rétrocéder aux agriculteurs après des aménagements fonciers. Mais si la "Procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées" a été modifiée depuis 2000-2001 pour permettre d’aller plus vite, le monde agricole reste confronté à une accélération face à laquelle la responsabilité de tous les acteurs de l’aménagement du territoire est engagée.
Le recul des terres agricoles : contenu…mais jusqu’à quand ? |
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Le nombre total des exploitations a beaucoup reculé depuis 1989, passant d’environ 14.000 à un peu plus de 9.000 sur une décennie (-36%) et ce sont surtout des petites ou très petites exploitations qui ont disparu : de moins de 1 hectare à moins de 5 hectares. En surface, l’agriculture réunionnaise a perdu près de 5.400 hectares depuis 1989, pour 5.405 exploitations en moins - dont 2.458 étaient des lopins de moins de 1 hectare.
Il y a eu des pertes de surfaces cultivées, des milliers d’exploitants qui ont dû jeter l’éponge - 5.312 entre 1989 et 2000 - mais les indicateurs de revenus montrent que ceux-ci se sont maintenus globalement et que c’est essentiellement la culture sucrière qui détermine la valeur de la production agricole, dans laquelle elle entre pour un tiers. Une année de bonne campagne sucrière voit la valeur de la production agricole progresser - comme en 1999 - tandis qu’une année médiocre la fait refluer. |
Un projet d’urbanisation qui inquiète le monde agricole : |
Une "zone naturelle" déclassée à Saint-Louis ? |
Le secteur de Bois-de-Nèfles Coco, à Saint-Louis, éveille la vigilance du monde agricole. Un projet municipal portant sur environ 200 hectares prendrait en effet prétexte du début de mitage des terres agricoles, prononcé dans cette zone, pour développer des constructions pavillonaires, très consommatrices de foncier pour une densité finale d’urbanisation insuffisante au regard des besoins. Ce projet apparaît comme le type même de gestion irresponsable, sous prétexte de l’irresponsabilité préexistante qui a abouti à miter les terres agricoles du secteur. La bande de terrain qui reste en "zone naturelle" est menacée d’un déclassement, tandis que les secteurs actuellement cultivés seraient mis en danger dans le cas d’une urbanisation extensive. Dans le cadre du repérage des terres agricoles sous-exploitées, la précédente municipalité avait repertorié avec la DAF plus d’une centaine d’hectares, à La Rivière Saint-Louis. Si l’actuelle municipalité acceptait d’en sacrifier le double à un type d’urbanisation des plus contestables, ce serait un recul préoccupant pour le monde agricole. |
Le dilemme : Installer ou agrandir ? |
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À 59 ans, Roger Trulès, agriculteur à La Ravine des Cafres (Saint-Pierre) pense moins à son avenir de futur retraité agricole qu’à ce qu’il va pouvoir laisser à ses deux fils, planteurs comme lui, dont le plus âgé termine, à 33 ans, un stage de formation au lycée agricole de Saint-Joseph. Son autre fils, 31 ans, travaille aussi la canne et leur espoir à tous est de pouvoir étendre leur parcelle actuelle. « Siz ektar la pa asé. Si lé posib, nou va voir si i gingñ agrandi in bout… Avèk in troi-kat ektar, mi sera kontan pou tou lé dé (ses deux garçons - NDLR) zot i gingñ débrouiy azot », dit-il.
Pour cet agriculteur, la solution passe par un agrandissement de sa parcelle actuelle, par l’ajout d’un morceau de terrain pris sur une propriété de 14 à 15 hectares que la SAFER a rachetée aux Sucreries de Bourbon, vers La Ravine des Cafres. Il n’est pas le seul dans ce cas. Dans son secteur, quatre voisins ont des enfants qui sont aussi de potentiels attributaires des parcelles que la SAFER décidera de répartir. Un cas comme celui-ci est toutefois assez rare : la plupart du temps les terres susceptibles d’une attribution, soit pour une première installation, soit pour un agrandissement, ne sont pas aussi étendues. |
Procédure de mise en valeur des terres incultes |
Plus de 2.000 hectares examinés en 2002 |
La Direction de l’agriculture et de la forêt (DAF) a présenté récemment son rapport pour l’année 2002, retraçant l’activité de la cellule pour la « mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées ». Accompagné de 70 pages de tableaux et graphiques, ce rapport fait apparaître « une tendance très positive à la hausse de l’activité » déployée essentiellement par deux techniciennes du foncier et un juriste, opérant sous le contrôle de la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) et suivant les orientations d’un comité constitué de représentants de la DAF, du Conseil général, du CNASEA, de la SAFER et de la Chambre d’agriculture. Dans le courant de l’année 2002, les surfaces concernées par la procédure « terres incultes » ont été en augmentation de 20%, passant de 1.445 hectares en 2001 à 1.810 hectares l’année suivante. « Cette évolution notable s’explique avant tout par les nouvelles entrées en procédure de parcelles en 2002 », note le rapport qui explique par ailleurs que, sur deux années consécutives, il peut survenir un phénomène de "vases communicants". Ce phénomène explique que, globalement en 2002, 2.077 hectares ont été touchés par la procédure "terres incultes" - enquête publique, mise en demeure, expropriation et retraits confondus. Ces plus de deux mille hectares correspondent à 969 parcelles, traitées à travers un total de 653 dossiers, parmi lesquels une centaine se réfère à des terres indivises.
Les surfaces en phase d’enquête publique (la 1ère étape) passent de 329 hectares fin 2001 à 809 hectares en cumulé pour 2002, soit 632 hectares nouveaux réellement lancés en 2002. Les retraits pour cause de remise en valeur ont été moins importants en 2002 qu’en 2001, où 728 ha avaient été retirés pour cause de remise en valeur suite à des visites de fin d’enquête publique ou de fin de mise en demeure (l’étape suivante, sur décision préfectorale). La remise en valeur des terres répertoriées n’est pas la seule cause de retrait de la procédure et en 2001, 859 hectares au total ont été retirés, pour seulement 267 hectares retirés en 2002. Le fermage d’office n’a plus été mis en œuvre depuis 2001, parce qu’il débouche trop souvent sur un contentieux qui pénalise le fermier. Le rapport de la DAF indique que « cet outil doit absolument faire l’objet d’une modification législative ». L’expropriation n’a pas encore été mise en œuvre depuis 2000, date de la modification de la procédure d’ensemble. En 2002, 53 hectares sont venus grossir les chiffres des expropriations portant les superficies à exproprier à environ 504 hectares - un chiffre qui pourrait évoluer selon les mises en valeur constatées ici ou là. (Source : DAF) |
Petit glossaire |
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Terres en friche
Ce sont des terres qui n’ont jamais été mises en valeur, ou alors il y a très longtemps, et les professionnels estiment qu’elles présentent un intérêt agronomique. C’est une notion réglementaire désignant des terres, autrefois cultivées, qui ne le sont plus suffisamment pour diverses raisons et pour lesquelles il existe une procédure de récupération du foncier. |
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