Vous avez accompagné Mme Girardin et les présidents des autres Régions d’outre-mer au rendez-vous avec le commissaire européen Fritz Bolkestein. Les propositions du gouvernement français pour les Régions d’outre-mer permettent-elles selon vous de « sauvegarder l’essentiel » ?

- C’est bien le sens général donné à notre démarche, en accompagnant Mme Girardin à la remise du document du gouvernement français au commissaire Bolkestein.
Qu’est-ce qui était essentiel pour nous ? C’était de faire connaître notre position, en premier lieu conserver notamment deux dispositifs que nous confère la loi de 92 : d’une part le seuil d’assujettissement de 3,5 millions de francs, actualisé à 550.000 euros, que nous considérons comme essentiel pour les petites entreprises.
Cet aspect, qui n’a pas été retenu dans le système canarien de l’AIEM [1], est un point vital pour les entreprises de La Réunion, en particulier les plus petites. Un autre dispositif en vigueur qui doit être maintenu sont les 15% de réfaction sur l’assiette de l’octroi de mer.

Dans le communiqué du ministère de l’Outre-mer (voir encadré), il est question de deux dispositions nouvelles. En quoi viennent-elles renforcer le dispositif ?

- Ces deux propositions sont la clause de révision triennale et la clause de souplesse qui, d’après Mme Girardin, devraient nous permettre de faire face aux évolutions à venir. Nous pensons un peu différemment et le président de Région a insisté sur ce point dans un courrier.
Lors de l’entretien, j’ai personnellement insisté sur ce point et sur l’importance de la globalité de la réflexion. J’ai rappelé que nos productions locales bénéficient de certaines dispositions communautaires de la Politique agricole commune (PAC) et du POSÉIDOM [2]. Ces productions ne bénéficient pas actuellement d’un soutien par l’Octroi de mer.
S’il advenait que certaines évolutions de la politique communautaire - ce qui est un réel danger - aillent dans un sens défavorable, nous, à La Réunion, souhaitons garder la possibilité de réagir rapidement, notamment par le biais de l’Octroi de mer. C’est un point essentiel pour nous.
Nous avions demandé que dans la future décision du Conseil figure une clause spécifique de sauvegarde à ce sujet, différente de la clause de souplesse, pour permettre à La Réunion, en cas de nécessité, de sauvegarder les productions concernées de façon automatique, sans attendre la décision triennale.

Pensez-vous avoir été entendus, comme cela a été dit au ministère de l’Outre-mer après l’entretien ?

- Il est difficile de le savoir. Monsieur Bolkestein n’est pas un Latin… Nous n’avons eu cette fois-ci que trente minutes à cinq - la ministre et les quatre représentants d’outre-mer - pour déposer le document et pour argumenter.
Le commissaire Bolkestein est quelqu’un de rapide et concis, qui n’a rien laissé paraître. Mais il a expressément exprimé à la ministre de l’Outre-Mer la nécessité, pour le gouvernement français de se montrer très convaincant sur ce dossier vis-à-vis des autres partenaires.

…Ce que vous interprétez de quelle façon ?

- Aujourd’hui, nous entrons dans le vif de la négociation avec la Commission. Elle va être courte et la Région Réunion reste plus que vigilante pour la défense des entreprises de La Réunion et des productions locales. Mon impression personnelle est qu’il faudra convaincre ensuite le Conseil.