Social

La Réunion appauvrie

Réforme du système d’indemnisation du chômage

25 septembre 2003

Les modifications apportées au système d’assurance chômage et la réforme du régime de l’assurance spécifique de solidarité (ASS) auront pour principal effet de grossir les rangs des personnes au RMI. Le nombre d’exclus va donc augmenter et le niveau de vie de milliers de personnes sera réduit. Le passage de l’ASS au RMI fera perdre plus de 40% de leurs revenus aux allocataires. Le Conseil général, qui ne perdra peut être pas tout dans l’opération, devra cependant inclure dans son budget le coût que représentera pour lui l’augmentation brutale du nombre de érémistes. Au détriment, probablement, d’autres postes budgétaires concernant le domaine social. Ainsi La Réunion va se retrouver appauvrie.

Au mois de juillet, 12.572 chômeurs de "longue durée", arrivés en "fin de droits" aux ASSEDIC, touchaient l’ASS, attribuée pour une durée indéfinie. Mais le nombre d’allocataires devrait exploser à partir de l’année prochaine. L’accord signé en décembre dernier par plusieurs partenaires sociaux, - et qui réduit les durées d’indemnisation -, va en effet exclure des ASSEDIC plusieurs milliers de personnes dès le 1er janvier 2004 - le chiffre de 13.000 personnes est avancé - et de nombreuses autres personnes les rejoindront d’ici fin 2005. Toutes auraient du percevoir l’ASS.
Mais avec la réforme envisagée dans le cadre de la préparation du budget 2004, la durée de versement de cette allocation, à partir du 1er janvier 2004, sera limitée à deux ans pour les nouveaux allocataires. Pour les personnes qui touchent actuellement l’ASS, la limite sera de trois années, ceci étant applicable au 1er juillet 2004. Selon des prévisions convergentes, la majorité de ces personnes vont se retrouver au RMI. Combien seront-elles à La Réunion ? Là-aussi, il est difficile de le savoir.
Toujours est-il qu’elles subiront une perte de revenus, et pour certaines d’entre elles, dès le 1er janvier 2004. Ainsi, une personne seule (sans enfant) peut espérer, avec l’ASS, percevoir un maximum de 950 euros mensuels. Ses revenus tomberont à 411,70 euros lorsqu’elle percevra le RMI. Un chômeur vivant en couple (sans enfant) à l’ASS a un revenu mensuel de 1.492 euros. Quand il se retrouvera au RMI, il n’aura droit qu’à 617,55 euros. Une baisse de plus de 40% des revenus.

Moins 40%

On évalue à 150 millions d’euros les "économies" que le gouvernement compte réaliser sur tout le territoire de la République en 2004 et à 500 millions d’euros celles réalisées en 2005. À combien ces "économies" s’élèveront-elles à La Réunion ? Là-aussi, difficile de le dire. Si on tient compte du rapport entre le nombre de personnes à l’ASS à La Réunion (12.572) et en Métropole (317.480), on peut penser que c’est environ une somme de 5 millions 939.000 euros qui serait "économisée" ici en 2004 et 19 millions 780.000 euros en 2005.
À cela s’ajouteraient d’autres "économies". Elles découlent, pour certaines, de la réforme du système d’indemnisation des personnes à l’ASSEDIC. Ces dernières verront leur période d’indemnisation réduite en moyenne de 7 mois.
En ce qui concerne l’ASS, les chômeurs de plus de cinquante-cinq ans conserveront l’allocation sans limitation de durée, mais ils perdront la majoration de 40% qu’ils percevaient actuellement. Enfin, l’abaissement du plafond de ressources pour les couples, décidé en 1997 pour les nouveaux entrants, sera appliqué à l’ensemble des allocataires. Les chômeurs indemnisés avant le 1er janvier 1997, verront le montant des indemnités réduit ou perdront l’ASS.

Clientélisme ?

Aux pertes que subiront individuellement et personnellement les Réunionnaises et les Réunionnais, il faudra ajouter le coût que représentera pour le Département l’augmentation brutale du nombre de érémistes. « Cette collectivité devra consacrer à la charge supplémentaire qui lui incombe - la politique d’accompagnement du RMI étant de son ressort - des crédits qu’elle aurait pu utiliser pour d’autres actions » écrivait le PCR dans son communiqué de dimanche dernier. Les chômeurs qui perdront l’ASS basculeront vers le RMI au moment où sa gestion sera confiée aux Conseils généraux, dans toute la République. Certains auront la main sur les contrats d’insertion, les conditions d’attribution, le versement, les radiations. Le risque d’une réduction des crédits disponibles sera-t-il compensé par le développement du clientélisme ? Avec en plus, au même moment, l’entrée en vigueur du RMA, ce contrat de 20 heures hebdomadaires payées au SMIC horaire, pour lequel l’employeur sera exonéré de cotisations sociales et touchera le RMI du salarié, transformé, lui, en travailleur très pauvre et en main-d’œuvre presque gratuite. Or, on peut craindre que la majorité du Conseil général trouve dans le RMA le moyen de faire plaisir à certains "amis". Ce bémol exprimé, il n’en reste pas moins que, globalement, La Réunion sortira appauvrie de l’opération.

Un grignotage des acquis
Lorsque la réforme du système de retraite commencera à entrer dans les faits, on devrait, à La Réunion, voir le nombre de personnes au "minimum vieillesse" considérablement augmenter. Après avoir vécu la situation d’exclus pratiquement durant toute leur vie, des milliers de personnes vont se retrouver de nouveau exclues au moment où l’heure de la retraite sonnera. Dans 10, 15 ou 20 ans, nos "vieux" disposeront de moins de revenus que les retraités d’aujourd’hui.

La Réunion sera, globalement appauvrie. Elle commence à l’être dès aujourd’hui. La suppression annoncée des emplois jeunes et des aides éducateurs, c’est d’abord la mise au chômage de milliers de jeunes, et le drame humain qui est lié, mais c’est aussi une rentrée d’argent en moins pour La Réunion (estimée à environ 800 millions de francs)
La baisse du nombre de CES, malgré l’engagement de Brigitte Girardin du maintien du quota du deuxième semestre au niveau de celui du premier semestre, c’est aussi une baisse des crédits du FEDOM, des sommes qui entrent donc en moins à La Réunion. La baisse de 35% des crédits de la LBU, c’est aussi moins d’argent qui entre dans le pays.

Avec la réforme de l’ASSEDIC et celle de l’allocation spécifique de solidarité, les revenus de milliers de chômeurs vont diminuer brutalement dès le 1er janvier 2004. La mise en œuvre de la politique ultra libérale du gouvernement entraîne un appauvrissement généralisé de La Réunion.

Tout se passe comme si Paris voulait reprendre, en le grignotant, tout ce que la bataille de l’égalité a permis d’arracher. En quelques années, le montant total des prestations familiales et sociales versées par la CAF à La Réunion (prestations familiales, allocation logement, RMI...) est passé de 420 millions d’euros en 1990 à 830 millions d’euros en 1999, pour atteindre 939 millions d’euros en 2001. (Source : "TER - 2002/2003").
Si di a zot
Le C.L.E. pour le droit des chômeurs à des indemnisations convenables
Mardi, le Collectif de lutte contre l’exclusion, porteur d’une motion, a été reçu dans les bureaux de l’ASSEDIC de La Réunion, à Sainte-Clotilde. Dans la motion, le CLE indique que « en 1 an, les 113 milliards d’excédent de l’assurance chômage ont été gaspillés », ce qui, selon le collectif, met en cause la gestion et l’organisation de l’assurance chômage.

Pour le CLE, étant donné le contexte particulier de La Réunion, notamment le coût de la vie, « les chômeurs et précaires ne doivent pas vivre avec des revenus inférieur au SMIC mensuel que ce soit avec ou sans emploi ». « La situation des chômeurs ne cessent de se dégrader », poursuit le CLE, « leurs droits se réduisent à une peau de chagrin avant de disparaître complètement ».

Le collectif s’élève contre la fameuse « "refondation sociale" chère au MEDEF » qui « nie le droit des salariés pour les remplacer par des contrat individualisés » et qui fait « que l’indemnisation n’est plus un droit lié au fait d’avoir cotisé ».

Le CLE dénonce cette "refondation" inspirée par le MEDEF, le PARE-PAP, « la casse des droits des chômeurs » et la gestion de l’UNEDIC. Il « exige le maintien intégral des droits des chômeurs antérieurs à l’accord de 2002 ; le droit à l’emploi stable et qualifié ; le droit d’accès à une formation qualifiante et diplômante tout au long de la vie ; le droit à la reconnaissance et la qualification d’un travail où la relation de service ait un sens ; le droit de taxer les entreprises qui recourent abusivement aux embauches d’emplois précaires » et « le droit des indemnisations convenables pour toutes les formes de chômage ».

La Ligue des droits de l’Homme : « régression sociale »
Pour la Ligue des droits de l’Homme, « la diminution du nombre de personnes indemnisées et la réduction du niveau des allocations pour un plus grand nombre dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance-chômage » montre qu’aujourd’hui, les chômeurs de longue durée sont « la nouvelle cible ». « Comme pour le Revenu minimum d’activités (RMA), le gouvernement prétend agir afin de favoriser le retour à l’emploi des plus précaires. Comment ne pas voir un leurre dans ces déclarations d’intention, alors que les plans sociaux se multiplient et que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter », constate la LDH qui voit surtout dans ces mesures une manœuvre pour « faire baisser les statistiques du chômage » et « régler ses problèmes d’équilibre budgétaire sur le dos des plus démunis (avec une économie dérisoire de 150 millions en 2004) ». La LDH rappelle que dans le même temps, le gouvernement a décidé de baisser de 3% de l’impôt sur les revenus, « environ 1,3 milliard de recette en moins pour l’État en 2004 », et d’augmenter « des honoraires médicaux dont on vient de voir les conséquences dans le cadre du dernier rapport de la Cour des comptes sur l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale ». « Il s’agit aussi de faire basculer de nouvelles dépenses sociales vers les collectivités locales dans la logique des nouvelles lois de décentralisation », estime la LDH. La réduction du niveau des allocations chômage et la diminution du nombre de personnes indemnisée sont « fermement » condamnées par la LDH qui dénonce « cette nouvelle mesure de régression sociale ».

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