Près de la moitié des agents communaux non titulaires de La Réunion connaissent encore aujourd’hui une situation peu enviable. Ce sont les agents des douze communes dont les maires ont refusé de négocier contractuellement, avec l’Intersyndicale, l’intégration de ce personnel au statut de la Fonction publique territoriale à égalité avec les agents titulaires de France. Pressés par la ministre de l’Outre-mer de mettre leurs "journaliers communaux" au niveau de ceux des autres communes qui ont pu bénéficier du plan d’intégration au niveau 100, les maires réfractaires se livrent depuis quelque temps à toutes sortes de contorsions juridiques. Ces arguties pourraient presque être drôles, examinées dans le détail, si elles ne servaient à cacher le refus de ces élus - certains les ont qualifiés de "roitelets locaux" - de desserrer l’emprise politique sur leur "clientèle".

- La ficelle est grosse

Les contorsions juridiques mises en avant par ces maires sont de pure façade et d’une singulière hypocrisie ! En effet, comment ces élus peuvent-ils aujourd’hui invoquer… le Droit pour essayer de faire oublier qu’ils ont utilisé jusqu’à la corde et pressé comme des citrons un personnel privé de tous droits pendant des décennies !
La ficelle est vraiment grosse.
Mais ces politiciens doivent sans doute se dire qu’ils pourront encore longtemps prendre les employés communaux et les citoyens pour …ce qu’il ne sont pas. Tout est bon pour tenter de faire passer une pilule aussi amère que le mépris de ceux qui l’administrent.
En effet, les maires des douze communes qui ont réalisé l’intégration de leur personnel l’ont fait dans le cadre d’un partenariat parfaitement légal avec les organisations syndicales et dans une démarche contractuelle. L’accord d’intégration n’est peut-être pas "légal" - au sens étroit de la lecture des textes - parce qu’aucun texte de loi n’autorise à traiter des agents de la Fonction publique territoriale de cette façon ! Mais cet accord est légitime, juste et respectueux des droits des salariés. Et c’est cela que refusent les maires conservateurs.

- Un effort important mais supportable

En premier lieu, cette démarche prend acte de l’illégalité du non-statut de ces personnels, sans en profiter - comme le font certains de leurs collègues - pour enfermer leur personnel dans cette illégalité. Ensuite, elle les amène sur le seuil de la titularisation.
Les maires qui se sont engagés dans une telle démarche de justice ont fait tout cela sur quelques années, sans aucune aide de l’État et très souvent sans augmenter les impôts locaux. Les masses salariales, dans ces communes, ont augmenté - selon les ressources - de 4% à 11%.
Cela représente un effort très important. Mais ces communes sont très loin de l’asphyxie qui menace plusieurs collectivités de Guadeloupe : en clair, l’effort est supportable, ce qui enlève tout prétexte aux maires qui n’ont pas voulu régler le problème à temps, ont souvent gaspillé les fonds communaux dans des pratiques clientélistes et qui maintenant demandent à l’État de prendre en charge leur carence.

- Hypocrisie

Ils ont trouvé pour cela le prétexte du "légalisme". Et ils se lancent avec frénésie dans une quête de décrets, arrêtés et circulaires dont les références remontent parfois si loin dans le temps qu’elles accusent et démasquent l’hypocrisie de ces nouveaux "docteurs de la loi" plus qu’elles ne leur sont secourables.
Un exemple : nos éplucheurs de "Journal Officiel" sont tombés sur un décret de janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’État aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne. Pour des raisons qu’ils ne rendent pas publiques, ils jugent que ce genre de mise à jour peut les servir dans leur diversion juridique : c’est le sens de la réponse alambiquée faite par le maire de Saint-André à un élu de l’opposition lors de la dernière réunion du Conseil municipal.

- Menés en bateau

Sur le fond, les employés communaux de La Réunion ne manqueront pas de constater que le maire de Saint-André les met sur le même plan que des citoyens non français. Ils comprendront également que le décret en question s’appuie sur des dispositions datant de… 1960 et 1970, entre autres. Ils auront alors la certitude qu’on les a menés en bateau pendant toutes ces décennies.
En effet, pourquoi attendre 2003 pour "réveiller" à l’intention de journaliers communaux maintenus hors statut un décret du 27 janvier 1970 - un parmi des dizaines d’autres - « relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D »… !

- La solution est politique

On peut ainsi prendre chacun des « arguments juridiques » de ces Diafoirus de prétoire, démontrer qu’ils sentent la poussière et que, si les gouvernements successifs avaient voulu régler légalement le problème des agents communaux non titulaires de l’Outre-mer, ils disposaient de tout l’arsenal juridique pour le faire depuis les années 60 voire depuis 1945. La solution ne réside pas dans le juridisme. La solution est politique et elle tient toute entière dans une question très simple : veut-on, oui ou non, en finir avec le clientélisme électoral ? Le jour où tous les politiques répondront "oui" et mettront leurs actes en accord avec leurs paroles, La Réunion aura fait un grand pas en avant.