Un budget virtuel

Jérôme Lambert (Socialiste - Charente) expliquait que pour la première fois sous la Vème République, le budget de l’outre-mer était, à périmètre constant, en baisse sensible et qu’il n’atteignait en fait que 1.044 millions d’euros, soit une baisse de 3,6% par rapport à 2003 et non une progression de 3,4% comme annoncé par la ministre, laquelle avait reconnu devant les commissions que « l’outre-mer contribuait à l’effort de maîtrise de la dépense publique ». Et le député de souligner : « Madame la ministre, vous nous présentez un budget virtuel puisque la politique d’annulation de crédits en cours d’année, qui s’est amplifiée en 2003, va nécessairement se poursuivre en 2004. Les annulations 2003 dépassent d’ores et déjà 93 millions d’euros ! (...). Il est de notoriété publique qu’un troisième arrêté d’annulation sera publié d’ici à la fin de l’année par le ministère des Finances ; il concernera aussi, selon toute vraisemblance, l’outre-mer, et notamment le FEDOM à hauteur de 35 millions d’euros ». Une information qui ne sera pas démentie par la suite...
Michel Vaxès (Communiste - Bouches du Rhône) rappelait que ce budget 2004 « ne rompt pas pour autant avec une logique de régression. (...). Les dotations les plus déterminantes pour le développement socio-économique des régions ultra marines sont soit simplement reconduites -donc en diminution en termes constants-, soit en baisse sensible ».
Même position pour Christiane Taubira (Apparentée socialiste - Guyane) ou Victorin Lurel (Socialiste - Guadeloupe) qui a lancé à la ministre : « Votre politique est mauvaise pour la France et calamiteuse pour l’outre-mer. (...). En France hexagonale comme en France ultra marine, vous faites les poches des pauvres, vous prenez aux plus fragiles, et vous donnez au plus aisés ».
Huguette Bello (voir l’intégralité de son intervention dans notre édition d’hier), renchérissait : « Le doute n’est plus permis : l’outre-mer ne fait plus, déjà plus, partie des priorités de ce gouvernement. Tous les artifices de langage, toutes les astuces comptables, tous les slogans de propagande ne le masqueront pas ».
Christophe Payet poursuivait : « L’heure de vérité a sonné : le budget de l’outre-mer pour 2004 diminue bel et bien » (voir l’intégralité de son intervention dans notre édition d’hier).
Alfred Marie-Jeanne (Non inscrit - Martinique) interrogeait : « Les crédits votés ne seront-ils pas immédiatement gelés pour contenir le déficit de l’État ? ». Tout comme Louis-Joseph Manscour (Socialiste, Martinique), qui interpellait la ministre : « vous avez déclaré que les priorités seraient à peu près les mêmes en 2004 ; mais comment peut-on vous faire confiance pour 2004 au vu des annulations de crédits de 2003 ? ».
Brigitte Girardin, en fin de séance, n’a pas apporté aucune réponse aux questions posées,

Le FEDOM amputé de 106 millions d’euros

Joël Beaugendre (UMP - Guadeloupe) interpellait la ministre, en sa qualité de rapporteur pour avis de la Commission des Affaires économiques pour l’outre-mer : « Pouvez-vous nous préciser la traduction budgétaire de la loi de programme et nous indiquer comment sera utilisé le FEDOM ? (...). Une dotation de 477 millions est prévue, soit un montant quasiment stable par rapport aux crédits votés en 2003. Pourtant des critiques ont été émises, expliquant que cette stabilité serait fallacieuse car certains crédits auraient été supprimés du budget du ministère des Affaires sociales. Pouvez-vous démentir ces rumeurs qui insinuent que votre budget serait en réalité en diminution ? ». Cette critique a été portée notamment par Jérôme Lambert qui expliquait que le budget du FEDOM allait supporter cette année deux dépenses nouvelles et que la ministre opérait « un transfert de charges de 75 millions d’euros d’exonérations patronales jusqu’à présent financées par le ministère des Affaires sociales » mais compte tenu de ce transfert, le budget était donc est en baisse de 16%. « Conséquence inévitable, les lignes budgétaires consacrées à l’insertion et à l’emploi aidé seront amputées de ces 75 millions d’euros. (...). Si l’on y ajoute les 31 millions d’euros enlevés à la créance de proratisation du RMI, ce sont au total 106 millions d’euros de moins pour l’emploi et l’insertion, ce qui risque de casser la dynamique de baisse du chômage enclenchée par la LOOM ».
Aucun démenti formel de la ministre sur cette baisse.
Michel Vaxès renchérissait : « Les crédits du FEDOM (...) plafonnent à 477 millions d’euros ! Comment, dans ces conditions, financera-t-on les mesures nouvelles issues de la loi de programme ? Comment maintiendra-t-on le nombre des emplois aidés ? ».
Même inquiétude chez Huguette Bello : « S’agissant du FEDOM (...), l’astuce est de transférer sur ce fonds, dans la plus totale opacité, des charges qui devraient figurer au budget du ministère des Affaires sociales. (...) C’est sans doute dans la même logique que les crédits de compensation de la créance de proratisation du RMI ont été annulés, et ce depuis l’année dernière pour couvrir le déficit budgétaire ».
Pour Christophe Payet, la ministre a fait le choix de privilégier l’économie marchande sur l’économie sociale. « Les emplois aidés ne représenteront plus que 67% des crédits, contre 76% en 2003. Vous vous félicitez de la baisse du chômage dans les DOM, mais elle date de l’année 2000, et elle résulte de la loi d’orientation en faveur de l’économie sociale, non de votre politique, puisque les décrets d’application de votre loi programme ne sont toujours pas parus ».
Éric Jalton (Non inscrit - Guadeloupe) enfonce le clou : « La réorientation des crédits du FEDOM vers l’emploi dans le secteur marchand aurait été positive si celui-ci pouvait aspirer les emplois aidés du secteur non marchand. Malheureusement, la réalité est tout autre, aussi n’est-il pas judicieux de tout miser sur cette stratégie ».
Aucune réponse explicative de la ministre qui a continué à parler de réorientation, de sortie de dispositif des emplois jeunes... Plus que jamais, il y a des raisons d’être inquiet.