Recours au Tribunal Administratif

La mesure d’expulsion qui frappe notre confrère “Cri du peuple” s’appuie sur un arrêté Préfectoral (Dass n°2984). Celui-ci déclare insalubres l’immeuble et les dépendances du 71 rue Roland Garros, où se trouve le siège du journal.

Cela apparaît comme un moyen détourné utilisé par le « maire » de Saint-Denis, Auguste Le gros, pour étouffer “le Cri”. Notre confrère a décidé d’attaquer cet arrêté par un recours au Tribunal administratif en date du 20 octobre.

Les plaignants, ayant constitué un avocat, font notamment état du fait que le propriétaire du journal possède la propriété commerciale des locaux puisqu’il les occupe depuis plus de trente ans. Pour pouvoir l’expulser, on lui doit donc, conformément au décret de septembre 1953, une indemnité d’éviction égale à un an de chiffre d’affaire du journal.

« Or le propriétaire des lieux, le maire de Saint-Denis, a fait prendre cet arrêté préfectoral pour n’avoir pas à payer d’indemnité d’éviction au locataire commerçant », précise notre confrère. De plus si « les locaux sont arrivés dans cet état, c’est par la faute du propriétaire qui ne s’est jamais soucié d’entretenir l’immeuble. Il suffirait qu’il enlève toutes les ordures qu’il a entassées à cet endroit depuis des années pour que les lieux deviennent plus salubres ».

C’est donc en s’appuyant sur ces arguments de bon sens que notre confrère demande au tribunal administratif de Saint-Denis d’annuler l’arrêté préfectoral.