Cet article concerne donc les DOM et les ex-TOM. Mais dans chacune des "catégories", la situation n’est pas la même : pour les DOM, il y a d’un côté, les DFA (départements français d’Amérique) visant à une assemblée délibérante unique, et de l’autre La Réunion. Pour les ex-TOM, devenus COM (collectivités d’outre-mer), même cas de figure : d’un côté, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte, de l’autre Wallis et Futuna, et la Polynésie française. Plus, les TAAF et la Nouvelle Calédonie (ni DOM, ni COM). L’uniformité des situations n’est donc pas là. Certains sont soumis à l’assimilation législative et au droit communautaire, d’autres à la spécialité législative et ne sont pas soumis au droit communautaire. Et chacune pouvant, dans le respect des conditions strictes de mise en œuvre, passer de l’une à l’autre : de DOM vers COM ou de COM vers DOM. Ce qu’André Oraison appelle "statut à la carte", même s’il estime « prématuré » le passage, avant fin 2003, des DFA de DOM à COM. Mais surtout de conclure sur deux points : on va assister au déclin programmé de la notion de DOM (dans le sens où il entend "coller" au plus près de ce que l’on appelle département en France). Et que, « à court terme, La Réunion risque d’être la seule région monodépartementale », la présence de deux assemblées, de deux exécutifs « multipliant les risques de gaspillage des deniers publics ». Et d’expliquer qu’il regrette que le train de la modernité soit passé, sans que La Réunion ne l’ait pris, le train traditionnel étant présenté comme plus rassurant mais « ayant montré ses limites ».