Des correctifs et deux versions

L’actuel gouvernement propose d’apporter des correctifs à ces modifications.
Un projet de loi - qui sera examiné à partir du 11 février par l’Assemblée nationale - a été présenté. Il propose de modifier les modes de scrutin des sénatoriales, des européennes et des régionales.Les modifications proposées pour les régionales soulèvent le plus de polémique.

La durée du mandat des conseillers régionaux - qui avait été réduite à cinq ans par la loi du 19 janvier 1999 - est ramenée à six ans. Le scrutin comportera toujours deux tours dans le cadre d’une circonscription régionale. Le seuil pour accéder au second tour - fixé à 10% des exprimés dans une première version du projet de loi - a été remonté ensuite à 10% des inscrits ; celui pour être autorisé à fusionner en vue du second tour à 5% des exprimés ; et il faudra avoir obtenu 5% des voix, au second tour, pour être admis à la répartition des sièges.

C’est la dernière version de la proposition concernant le seuil pour accéder au second tour - obtenir 10% du nombre des inscrits - qui pose problème.

Ce qui se serait passé en 1998

Si un tel dispositif avait été appliqué à La Réunion à l’occasion des élections régionales de mars 1998, sur les 22 listes en présence, seule celle du Rassemblement, conduite par Paul Vergès, aurait été en mesure de se présenter au second tour : elle avait obtenu 31,94% des exprimés ; soit 18,27% des inscrits.

Toutes les autres n’atteignant pas la barre des 10% des inscrits - dont les listes Virapoullé (15,04% des exprimés et 8,59% des inscrits), Pihouée (14,21% des exprimés et 8,12% des inscrits), Camille Sudre (10,02% des exprimés et 5,72% des inscrits) et Margie Sudre (7,43% des exprimés et 4,25% des inscrits) n’auraient pu se présenter au second tour.

De fait, comme le prévoit la loi, la liste conduite par Jean-Paul Virapoullé - arrivée en seconde position - aurait été admise à se présenter au second tour pour permettre une confrontation entre deux listes. La liste conduite par Margie Sudre aurait, elle, été écartée de toute possibilité de fusion avec une autre liste. Elle n’aurait pas pu avoir un seul élu.

À travers cette extrapolation à la situation réunionnaise, on mesure le déni démocratique que représente le nouveau dispositif proposé.
Si, à l’élection de 1998, les 45 postes de conseillers régionaux ont été répartis entre cinq listes, les 17 autres listes n’ont eu aucun élu. Pourtant, elles totalisaient 21,36% des suffrages. Leur présence dans la bataille électorale a constitué un enrichissement du débat politique. Avec les dispositions envisagées, il est à craindre que des listes de ce type n’oseront plus faire acte de candidature.

Le P.C.R., fidèle à sa tradition et à ses principes

Alors que La Réunion a plus que jamais besoin que l’ensemble de ses forces vives s’expriment par tous les moyens sur les problèmes cruciaux de l’île, que les uns et les autres donnent leur analyse, fassent état de leurs propositions et mesurent leur impact dans l’opinion, le PCR ne peut accepter cet écrasement de la démocratie.