De nombreuses pistes ont été soulevées par le Conseil économique et social régional (CESR) dans son étude "Pour un dispositif répondant aux besoins de La Réunion" (en matière d’emploi). Certaines avaient déjà été abordées, d’autres ont un caractère plus innovant.
Et il convient de rappeler un "détail" : ce document a été approuvé par le CESR en assemblée plénière le 24 septembre 2002. Il a été envoyé au ministère de l’Outre-mer. Dans l’optique, faut-il le rappeler, d’une prise en compte pour l’élaboration de la loi-programme pour l’outre-mer. On sait maintenant quel sort a été réservé à ce document du CESR...

-  La confiance
Premier principe affirmé par le CESR : « Le rétablissement de la confiance entre tous les acteurs - de l’État jusqu’au salarié - apparaît comme une première et impérieuse nécessité ». Il explique : « il s’agit prioritairement, par des actes forts, mettant en avant le travail plutôt que simplement l’emploi, de rétablir la confiance entre tous, sachant qu’un contrat lie les parties signataires, chacune d’entre elles ayant ses obligations et ses droits ».

-  La responsabilité
Pour le CESR, il y a eu « déresponsabilisation » à cause d’un usage « permanent et illimité » de certains dispositifs. « Il s’agit donc, par un contrat de partenariat et de confiance entre tous les acteurs, de mettre la responsabilité au premier plan ».

-  Les règles
Le CESR souhaite que les règles soient « établies et strictement respectées par tous », puisque l’absence d’application de ces règles a été la cause de l’échec constaté : pas de formation des personnes en situation d’emploi dit aidé. On pourrait ajouter : un recrutement "électoraliste".

-  La communication
Pour que ce dispositif puisse "fonctionner", le CESR préconise qu’il bénéficie d’une plus grande information auprès de l’ensemble des personnes concernées.

-  L’encadrement
Le CESR note que de l’avis général, il est préconisé que « l’encadrement s’apparente à un parrainage » pour « assurer la prise en charge des titulaires des contrats, de leur entrée dans le système à leur sortie ». D’où la nécessité de créer « un véritable corps d’encadrement ».

-  Le suivi
Il doit se faire à un triple niveau : individuel (chaque salarié), des employeurs et du dispositif. Et le CESR précise : « une étude devra être réalisée sur les bénéficiaires des contrats aidés afin d’avoir une photographie la plus complète de cette population (profil socio-économique, niveau de formation, expérience professionnelle...). Cette étude serait complétée par le suivi d’une cohorte des bénéficiaires sur ces contrats pendant deux ans ».

-  Une volonté politique forte
Pour le CESR, « l’expression d’une volonté politique forte et partagée, à tous les niveaux, conditionnerait toute modification dans le sens souhaité par le Conseil régional et par tous ceux qui ont été auditionnés ».

-  Le maintien de la contribution de l’État
« Le maintien à son niveau actuel, sur une période minimale de 15 ans, (trois fois cinq ans), pour l’ensemble du dispositif est une priorité. Sa détermination devrait se faire, non pas au prorata de la population mais au prorata des demandeurs d’emploi », note le CESR.

-  La pérennisation du FEDOM
Pour le CESR, « le FEDOM (Fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer) devrait être pérennisé, rénové et renforcé par le regroupement des sommes affectées au dispositif (tous ministères confondus). Mais il doit à la fois concerner chacun des DOM et non plus l’ensemble des DOM et ne pas permettre le transfert d’un DOM sur l’autre, puisqu’il s’agit d’un contrat entre l’État et une collectivité domienne. Le FEDOM devrait être l’outil majeur de l’application, du contrôle et de la dynamisation du contrat passé entre l’État et la collectivité Réunion. Sa composition doit être déterminée en conséquence ».


-  La pluri-annualité du dispositif
Le dispositif global doit se faire par le biais d’un contrat liant l’État aux collectivités (délégation de compétences). Le renouvellement du contrat (3 x 5 ans) doit être « discuté et décidé au plus tard au début de la quatrième année de manière à assurer un meilleur déroulement et une plus grande fluidité du dispositif ».
Ce dispositif peut aussi se faire par le biais d’un contrat liant la (ou les) collectivité(s) (financeur) aux porteurs de projets. « Dans ce second cas, le contrat doit être d’une durée de 5 ans maximum pour les CEJ et de 2 ans maximum pour les CES et CEC, et non renouvelable, sauf exception à définir », préconise le CESR.

-  La dégressivité
La contribution de l’État doit être dégressive, « s’agissant d’un contrat de partenariat et de responsabilité dont l’objectif est d’abaisser le chômage, avec une obligation de résultat ».

-  La mutualisation et la globalisation de la gestion
Pour le CESR, il faut une « gestion globale et mutualisée, avec définition d’enveloppes précises, pour chacun des dispositifs ». Avec, malgré tout, possibilité de « transfert d’un dispositif à l’autre », du « plus précaire au moins précaire ».

-  Une structure permanente unique
Les commissions du CESR se sont prononcées contre un dispositif unique mais elles pensent qu’il y a nécessité de mettre « en place une structure permanente unique chargée de gérer l’ensemble des dispositifs d’emplois dits aidés (sorte de commissariat général à l’emploi) ». Elle aurait un champ d’action important, allant de l’interface entre financeurs et employeurs à l’attribution des contrats, de l’instruction des projets à l’organisation du suivi des bénéficiaires...
Cette structure pourrait être décentralisée au niveau des bassins d’emplois. Reste à définir précisément le rôle, les attributions de cette structure, sa composition, notamment en ce qui concerne "le pilotage". Si ANPE et DDTEFP doivent jouer « un rôle prédominant », il y a aussi possibilité d’intégrer Région et Département.

-  La prise en compte du mouvement associatif
Si l’objectif est de « permettre la rupture entre l’économie non marchande et les contrats précaires », il faut préalablement mener une action d’envergure « contre la précarité dans tous les secteurs : économie non marchande, économie marchande et également secteur public ». D’où l’idée d’une harmonisation des moyens de la DDTEFP avec les objectifs visés...
Le CESR souligne aussi qu’il faut une action soutenue « en direction du mouvement associatif, visant à le conforter et à le renforcer afin qu’il soit en mesure d’assumer sa pleine autonomie ». Avec des mesures portant sur une mise au clair des règles d’attribution de crédits publics, sur la formation des responsables, sur la définition de leur statut.