La ministre de l’Outre-mer avait, lors d’un de ses séjours à La Réunion, rencontré l’Intersyndicale de la Fonction Publique Territoriale. Elle avait alors laissé entendre qu’au nom du gouvernement, elle participerait à la recherche et à l’élaboration d’une solution concernant les journaliers communaux.
Interrogée en septembre 2002 par le "Journal de l’Île" sur cette question, elle répondait : « Le processus d’intégration prévu par l’accord de juillet 1998 doit, bien sûr, se poursuivre. Mais je veillerai à ce que l’État recherche activement, avec les élus et les organisations représentatives du personnel, des solutions négociées, en prenant en compte deux contraintes incontournables : juridique, au regard du respect du statut de la fonction publique, financière, au regard des déficits budgétaires des communes ».
Tout le monde pensait logiquement que la solution envisagée par le ministère de l’Outre-mer se serait retrouvée dans le projet de loi-programme. Il n’en a rien été.

Exit l’amendement

Aussi, lors de l’examen par le Sénat du texte gouvernemental, le sénateur Paul Vergès présenta un amendement ainsi rédigé :
« I. À compter de la promulgation de la présente loi et à la date fixée conventionnellement par chaque maire et les représentants qualifiés du personnel de sa commune, tous les agents qualifiés de "journaliers autorisés" en poste dans les communes de La Réunion sont titularisés au sein de la fonction publique territoriale, aux mêmes conditions statutaires et de rémunération que leurs collègues de métropole.
Si à cette date, fixée conventionnellement, la rémunération de base de la fonction publique territoriale se trouve abondée, au nom de l’unité de traitement dans la fonction publique, d’un index multiplicateur pour se trouver à égalité de traitement avec la fonction publique d’État à La Réunion, le gouvernement prendra à sa charge le paiement de cette surrémunération pour que soit respecté le principe d’égalité de traitement entre les collectivités communales de la République.
La Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales prendra à sa charge le coût total des rachats de cotisations de retraite des agents titularisés dans le cadre de la présente loi.
Les maires de La Réunion sont autorisés à recruter leur personnel sur la base du premier alinéa de cet article.
II. Des décrets en Conseil d’État fixent les conditions d’application de cet article.
III. La perte de recettes pour l’État résultant des dispositions du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du Code général des impôts. »

Répercussion

Dans le débat qui s’en suivit, Roland De Luart, rapporteur de la commission des Finances, soulignait la constance et la persévérance du sénateur réunionnais en notant que « M. Vergès a déjà déposé le même amendement en juin 2000 ».
« À La Réunion, compte tenu de la surrémunération des personnels, la fonction publique communale ne compte que 15% de titulaires ; les 85% restants sont donc dans l’illégalité depuis un demi-siècle. Je demande que tous les employés communaux de La Réunion soient titularisés », rétorquait l’élu réunionnais.
Questionné par un de ses collèges, M. Hyest, à propos des surrémunérations, Paul Vergès répondait : « Si le gouvernement veut leur accorder un supplément, que l’État le prenne à sa charge. »
Au nom de la commission des Finances, Roland du Luart donnait un avis défavorable. L’amendement « augmente les charges de l’État, avec répercussion sur les autres collectivités locales, c’est une raison suffisante pour lui être défavorable », indiquait-il.
Pour Brigitte Girardin, « ce n’est pas la seule raison. Il y a aussi l’atteinte au principe d’égalité de la fonction publique territoriale : on intégrerait des fonctionnaires sans concours ni examen. Cet amendement est aussi contraire au principe du recrutement par concours. Enfin, il imposerait par la loi le recrutement d’agents, contrairement au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales ».

Recul

Au début 2003, la ministre de l’Outre-mer avait adressé un courrier au Président de l’Association des Maires du Département de La Réunion (AMDR). Il l’invitait à encourager ses collègues - qui n’avaient pas mis en application un processus d’intégration de leurs journaliers communaux - à le faire. Elle annonçait aussi que le gouvernement était prêt à participer à une "cellule" qui aurait pour tâche de réfléchir à la question de la titularisation de ces mêmes journaliers communaux.
De toute évidence, la réponse faite par Brigitte Girardin au Sénat sur la question est un recul par rapport à la proposition qu’elle avait faite il y a quelques mois.
La question des journaliers communaux reste donc encore en suspens.