Le gouvernement, une fois de plus, a été sourd aux demandes formulées par les Réunionnais, notamment les élus, qu’ils siègent au Conseil régional ou au Conseil général. En effet, le 23 juillet dernier, les conseillers généraux, même s’ils avaient émis « un avis de principe favorable » au projet de décret gouvernemental sur le plafond de la C.M.U. complémentaire, avaient instamment demandé que ce plafond « soit valorisé pour La Réunion et porté à 14% et non à 10,88% comme proposé ».
L’avis formulé par le Conseil régional, le 1er août, était, lui, négatif et la collectivité demandait que « le taux de majoration soit calculé de manière à permettre l’intégration dans le champ d’application de la couverture médicale universelle de l’ensemble des personnes bénéficiaires du minimum vieillesse et de l’allocation supplémentaire versée au titre du fonds de solidarité vieillesse ainsi que l’ensemble des adultes handicapés bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et allocation complémentaire ».
Et les deux collectivités avaient le même raisonnement. Ainsi, le Département expliquait qu’un relèvement à 14% permettrait « de maintenir dans le dispositif près de 20.000 personnes relevant de l’allocation supplémentaire versée dans le cadre du Fonds de solidarité vieillesse ». De son côté, la Région expliquait : « les conditions de relèvement proposées par le projet de décret laisse encore hors du champ de la couverture maladie universelle complémentaire près de 20.000 personnes à revenu modeste (retraités ou handicapés) ».
Que croyez-vous que le gouvernement a fait ? Suivi les demandes réunionnaises ? Perdu ! Une fois de plus il n’a pas tenu compte des avis formulés par les deux collectivités locales. Ni même de la demande expresse du président du Conseil général, qui, dans un courrier en date du 28 juillet 2003, avait saisi le premier ministre et lui demandait « de porter un examen attentif à cette proposition d’augmentation du taux à 14% au lieu de 10,8% ».
Résultat : 20.000 Réunionnais vont en faire les frais.
En revanche, pour la France métropolitaine, le décret paru le même jour (28 août 2003), prévoit que « le plafond annuel prévu à l’article L. 861-1 est fixé à 6.798 euros pour une personne seule ». Ce plafond, avant le décret d’août, était de 6.744 euros. Et le décret applicable en France est entré en vigueur le 1er juillet 2003.
Dernier élément : les Conseils régional et général de Guadeloupe, Martinique et Guyane n’ont pas répondu à la proposition du gouvernement. Ce qui explique que, dans le texte du décret, on lise « avis » pour La Réunion (puisque ses collectivités ont émis un avis), et [« consultations » pour les Antilles Guyane, puisque les collectivités n’ont pas répondu.