Social

Le gouvernement organise le retour de l’assistanat

Réforme du système d’indemnisation du chômage

24 septembre 2003

L’enchaînement et la combinaison de deux mesures , l’une modifiant le système d’assurance chômage - en diminuant les durées d’indemnisation - et l’autre réformant le régime de l’Assurance spécifique de solidarité (ASS) va considérablement bouleverser le sort de milliers de chômeurs indemnisés par l’ASSEDIC. Ils vont grossir les rangs des personnes au RMI. Alors que les ambitions du gouvernement étaient de sortir La Réunion de ’l’assistanat’, toute sa politique contribue, au contraire, à l’élargir.

En moins d’un mois, deux décisions ont contribué à alourdir le climat social réunionnais. Toutes les deux concernent les chômeurs indemnisés par l’ASSEDIC. Une grande partie d’entre eux verront leur situation se dégrader considérablement en peu de temps.
Première de ces décisions, celle prise début septembre, avec le retour sur le devant de la scène sociale de l’accord signé en décembre 2002 par plusieurs partenaires sociaux. Cet accord concernait la réforme de certaines dispositions de l’assurance chômage. Et notamment, celle concernant les durées maximales d’indemnisation. Conséquence de cet accord de 2002 : les chômeurs seront désormais indemnisés sur des périodes plus courtes - ils vont perdre, en moyenne, 7 mois d’indemnisation - et recevront également un montant total d’allocation très diminué.
Cette mesure doit prendre effet le 1er janvier 2004. Logiquement, elle devait entraîner l’entrée, à l’échelle nationale, d’une bonne centaine de milliers de chômeurs, dits en "fin de droit", dans le système, dit de solidarité, de la caisse de sécurité sociale. L’une des principales dispositions de ce système, c’est le versement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette allocation était versée à tout allocataire de l’ASSEDIC ou du secteur public cessant d’être indemnisé, qu’il ait ou non épuisé les durées maximales d’indemnisation. Elle était plafonnée à 406 euros par mois et était censée compléter les revenus (allocations familiales, par exemple) des attributaires, pour atteindre un revenu de 950 euros mensuels pour une personne seule et de 1.492 euros pour un couple. L’ASS était, jusqu’à présent, versée pour une durée illimitée, sous réserve d’un réexamen du dossier tous les six mois.
Et c’est la deuxième décision grave : Le gouvernement vient de décider que le versement de cette ASS sera limitée à deux ans pour les futurs allocataires (ceux qui seront dans le dispositif au 1er janvier 2004) et à trois ans (pour ceux qui reçoivent déjà l’ASS). À noter que pour eux, la disposition entrera en vigueur au 1er juillet 2004. Par sa décision, le gouvernement anticipe sur les conséquences de la réforme de l’ASSEDIC. Il souhaite "dégonfler" les effectifs des chômeurs en fin de droit qui se retrouveront à l’ASS. Tous les experts affirment que ces derniers vont être majoritairement basculés vers le RMI.

Dire et faire

Combien seront-ils à La Réunion ? Il est difficile de donner un chiffre exact. Certaines estimations évaluent à 13.000 le nombre de chômeurs qui, au 1er janvier, devraient sortir du système d’indemnisation de l’ASSEDIC. De même, on comptait, au 1er juillet 2003, 12.572 personnes percevant l’ASS. Combien parmi ces deux publics vont-ils se retrouver au RMI ? À l’heure actuelle, il est difficile de donner des chiffres plus précis.
En tout état de cause, il est certain qu’à partir du 1er janvier 2004, le nombre de érémistes va augmenter, sans doute dans des proportions considérables. Cette augmentation correspondra au nombre de personnes qui sortiront d’un système de solidarité (ASS) pour entrer dans un autre système, qui, lui, est généralement qualifié de système d’assistanat. Pour mémoire, rappelons qu’en mars 2003, le nombre d’allocataires du RMI et du RSO (revenu de solidarité) était de 73.077 personnes à La Réunion.
Dans ses engagements pour l’outre-mer, Jacques Chirac proposait de sortir les DOM-TOM de l’assistanat. Tous les actes du gouvernement contredisent cette volonté.

Autres champs d’assistanat développés
La première décision prise par le gouvernement Raffarin pour l’outre-mer a été le passeport mobilité. L’initiative avait été saluée avec enthousiasme. À La Réunion, un journal local titrait même : « l’avion gratuit" ! ». Peut être faudrait-il, au vu des résultats de l’opération, mesurer son efficacité. Rappelons, cependant, que la mesure reprenait pour l’essentiel des dispositifs que les Conseils régional et général de La Réunion avaient mis en place pour financer le déplacement de certains jeunes (notamment les étudiants). Mais pour éviter de tomber dans "l’assistance", les deux collectivités avaient décidé de laisser une part du financement du billet à la charge de l’intéressé. C’est justement cette part là que le gouvernement a, d’une manière générale, décidé de prendre en charge. Il a donc fait passer un système où existait une part de responsabilité à un système où la prise en charge est totale.

Le gouvernement a décidé de supprimer le dispositif des emplois jeunes. Puis, devant la protestation, tant en France qu’à La Réunion, il a décidé de maintenir temporairement le système (sauf pour les aides éducateurs), sans pour autant proposer une solution alternative. Laquelle aurait permis de garantir une pérennisation des emplois.

Par ailleurs, face à la colère des intéressés, il a reconduit le quota de CES. Là-aussi, sans pour autant inscrire d’autre perspective que le maintien d’emplois précaires et assistés.

La réforme du système de retraite qu’il a menée, aura, à La Réunion, pour principale conséquence d’augmenter le nombre de personnes au "minimum vieillesse".

Le dispositif qu’il a adopté dans le cadre de la loi programme pour régler la question du transport aérien s’apparente plus à de l’assistanat qu’à une contribution à la baisse du prix du billet d’avion.

Les exemples montrant que le gouvernement va à l’encontre des engagements présidentiels ne manquent pas. En clair, le gouvernement développe plus l’assistanat qu’il ne le réduit.


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Témoignages - 82e année


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