Nos relations avec l’Europe

Le Parlement européen réaffirme la nécessité d’une politique de cohésion équitable

Quelle politique régionale pour l’Union européenne ?

5 septembre 2003

« En adoptant à une large majorité, le mardi 2 septembre dernier, deux rapports relatifs à l’avenir de la politique régionale, le Parlement européen a affirmé une nouvelle fois son engagement pour une politique de cohésion équitable ». C’est ce qu’affirme le député réunionnais à l’assemblée de Strasbourg dans un communiqué publié mercredi.
Dans ce communiqué, Jean-Claude Fruteau souligne qu’il est intervenu dans le débat pour rappeler que « l’écart de développement entre les régions les plus prospères et les plus pauvres allait être multiplié par deux » du fait de l’élargissement et qu’il fallait par conséquent relever le défi de la cohésion économique, sociale mais aussi et surtout territoriale.
Il a souligné également l’importance du maintien de la base juridique relative aux Régions ultra-périphériques (RUP) dans le cadre de la future Constitution européenne et n’a pas manqué d’interroger le commissaire européen en charge de la politique régionale, Michel Barnier sur la nécessité de prendre en compte la dimension unique et originale des RUP pour l’attribution des fonds européens.
Jean-Claude Fruteau a conclu son intervention en affirmant que les propositions formulées par la Commission européenne au mois de décembre prochain seront d’une importance capitale pour nos régions. Il souhaite que ces propositions permettent la construction d’une Europe « socialement juste, économiquement compétitive et surtout territorialement équilibrée ».
Le Commissaire a répondu à ce souhait affirmant qu’il ne veut pas « une demi-politique de cohésion » et que la situation particulière des RUP serait prise en compte. Il s’est par ailleurs félicité comme Jean-Claude Fruteau que « la Constitution reproduise, dans son nouvel article 326, ce qui est garanti dans l’article 299, en le renforçant ».
« Reste que le débat est loin d’être clos et que c’est à l’aune des propositions que l’on jugera la réelle attitude de la Commission à l’égard de nos départements », conclut le communiqué du parlementaire réunionnais. On lira ci-après le texte de l’intervention de Jean-Claude Fruteau mardi dernier à Strasbourg.

M. le Président, M. le Commissaire, mes chers collègues, le premier défi qui préside à l’avenir de la politique régionale est bien sûr celui de l’élargissement : l’écart de développement entre les régions les plus prospères et les plus pauvres va être multiplié par 2. Il nous faut donc relever le défi de la cohésion :
- Cohésion territoriale tout d’abord, pour tenir compte de la diversité géographique de l’Union, afin que l’ensemble des citoyens européens bénéficient d’un traitement équitable.
- Cohésion économique et sociale enfin, pour que les régions actuellement les plus fragiles de l’Union ne soient pas sacrifiées sur l’autel de l’élargissement.
C’est l’acceptation même de l’élargissement par les populations qui est en jeu, c’est la cohérence de notre projet commun qui est testée. Il nous faut construire une politique régionale solidaire, équitable, unitaire mais non uniforme qui tienne compte de situations régionales distinctes. On peut se féliciter à ce titre que la Convention ait choisi de maintenir le contenu de l’article 299 § 2 relatif aux Régions ultrapériphériques en bonne place dans le futur Traité constitutionnel. C’est une première victoire qui mérite d’être soulignée mais qui doit être encore confirmée par les Chefs d’État et de gouvernement.

Mais le chemin est encore long et des questions cruciales sont toujours sans réponse :

- Quelle importance faut-il par exemple. accorder au rapport rendu public cet été et qui fait craindre une possible re-nationalisation de la politique régionale ?

- Comment mieux prendre en compte les spécificités régionales dans la prochaine programmation financière ?

- Comment enfin traduire concrètement la dimension unique et originale des régions ultrapériphériques dans la future période de programmation ?

M. le Commissaire, c’est à l’aune des propositions que vous formulerez dans les prochains mois que les populations jugeront l’Europe que nous construisons actuellement : une Europe que je souhaite pour ma part socialement juste, économiquement compétitive et surtout territorialement équilibrée ».