La comparaison entre le projet de communication de la Commission présenté à la réunion d’avant-hier mardi et le texte final de ce même communiqué montre qu’un nouvel alinéa concernant les RUP a y été introduit. Comme nous l’indiquions hier, celui-ci contient la mention d’un « traitement particulier » pour les petites économies insulaires. Le texte évoque le « risque d’abandon de production » dans certaines régions et ajoute : « Conformément à la réforme de la PAC de juin 2003, les régions ultrapériphériques et les îles de la mer Égée devraient bénéficier d’un traitement particulier en matière d’aide à la production ». Comme nous le disions, cette mention est le résultat de la mobilisation des professionnels et des élus. On peut logiquement penser que l’intervention de Huguette Bello, Jean-Claude Fruteau, Christophe Payet et Paul Vergès - ce dernier écrivait encore lundi, soit 24 heures avant que ne débute la réunion, au commissaire Michel Barnier pour plaider l’idée d’un traitement différentiel - aura été décisive. Ceci étant, le plus dur commence.

Réforme il y aura

On notera que la Commission n’a pas opté entre les trois scénarios sur lesquels elle travaillait. À savoir : soit conserver le statu-quo ; soit supprimer le système des quotas ; soit, encore réduire par étapes les prix en gardant temporairement les quotas. Un rapide exposé des trois hypothèses et de leurs conséquences a été faite par Franz Fischler à ses collègues de la Commission.
Le cadre général de la réforme n’est pas encore fixé mais une certitude s’impose : réforme il y aura. En effet, la réunion d’avant-hier mardi ne fait qu’ouvrir un processus qui devra conduire à une refonte totale du régime sucrier de l’Union européenne. Il y a fort à parier que l’OCM-sucre disparaîtra en tant que tel.
C’est donc dans ce cadre général que devront s’inscrire les dispositions du « traitement particulier » que la Commission reconnaît aux RUP et aux îles de la mer Égée. Mais en quoi consisteront-elles ? Comme partout ailleurs, la Commission s’appuie dans sa réflexion et ses propositions sur les travaux de techniciens rassemblés en un "Groupe interservices du sucre" qui réunit plusieurs directeurs généraux de l’Union Européenne. Or, dans son rapport initial, ce groupe note en ce qui concerne plus particulièrement La Réunion que « la canne joue un rôle majeur sur le plan de l’agriculture de l’île comme sur son développement socio-économique. Les coûts de production sont élevés malgré les efforts réalisés pour améliorer les structures et les productivités. Toute baisse de prix qui viendrait à réduire la production de sucre affecterait profondément l’économie mais aussi l’environnement de l’île.
Ces différents besoins de restructuration et de reconversion pourraient être couverts par une enveloppe spéciale réservée dans le cadre du prochain paquet financier et/ou la création d’un fonds de reconversion financé par des prélèvements sur les producteurs et/ou par une partie des revenus qui serait dégagée par le transfert (vente ou leasing) des quotas dans le cadre de la restructuration ».
Dans son dernier rapport, rédigé après la rencontre de mardi, le Groupe interservices indique que les conditions de production dans les régions ultrapériphériques sont différentes de celles du territoire européen et qu’à ce titre, les RUP devront connaître un traitement différent dans le contexte de la réforme. Le rapport conclut sur ce chapitre en précisant que toute restructuration ou reconversion seront couvertes par une allocation spéciale réservée dans le cadre du prochain paquet financier [1].

Des défis à relever

Quelle sera donc la cohérence entre le discours plus politique de la Commission et celui, technique, du Groupe interservices ?
Or, si avec la réforme de l’OCM-Sucre, la filière canne-sucre affronte un des défis qu’elle doit relever, d’autres s’imposeront à elle : l’initiative européenne "tout sauf les armes" avec laquelle le sucre des PMA (pays les moins avancés) entreront à partir de 2006 en Europe avec des droits douaniers qui iront en diminuant jusqu’en 2009 ; la réforme de la Politique Agricole commune ; l’évolution du marché mondial du sucre sous les effets de la mondialisation avec la plainte déposée par le Brésil, l’Australie et la Thaïlande contre le régime sucrier européen, etc… etc…
Toute la bataille pour défendre la filière canne-sucre ne fait que commencer. Sans doute pourrons-nous nous appuyer sur notre statut de Région ultrapériphérique. Même si le dernier sommet des 15 chefs d’État de l’Union qui s’est réunie à Salonique, il y a quelques mois, a adopté le projet de Convention présenté par le groupe de travail présidé par Giscard d’Estaing -et ce projet entérinait le statut de RUP- rien n’est définitivement gagné. À partir du 4 octobre va se tenir la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) qui aura à son ordre du jour le traité constitutionnel qui fondera la future Europe à 25. Ce sera, sans aucun doute une importante étape pour les RUP.