Selon une enquête du Conseil économique et social régional - CESR ("Pour un dispositif répondant aux besoins de l’emploi à La Réunion") étudiée en assemblée plénière le 24 septembre dernier, 66% de l’enveloppe FEDOM (Fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer) pour les CES et CEC sont attribués aux communes. Le reste est réparti entre les associations et établissements publics.
Pour les associations, l’attribution de CES est « fonction du projet présenté ». Pour les communes, « l’attribution est différente : en fonction de leur démographie, de la situation de l’emploi et de leur potentiel de développement, les communes ont droit à un "quota" qui leur est notifié ».
Et le CESR de parler de « l’échec des contrats aidés. (...) Les dispositifs d’aides à l’emploi ont fait la démonstration de leur quasi inefficacité quant à la fonction de sas qu’ils devaient assurer ».

Effets pervers

Il notait aussi que « le bon usage des outils dépend de la clarté des objectifs et du choix politique de l’emploi défini. L’erreur vient du fait d’avoir confondu mode d’emploi et plan de travail ».
D’où des effets pervers :
• "Phagocytage" de l’emploi non aidé. « Les politiques d’emploi menées depuis les années 1970 ont eu pour conséquence de réduire le nombre d’emplois non aidés au profit d’emplois bénéficiant d’aides de toutes sortes » ;
• Accentuation d’une société à 2 voire 3 vitesses. « On parle souvent de l’existence des salariés sur-rémunérés (induits par les avantages du secteur public) et sous-rémunérés. On n’évoque que très rarement l’apparition depuis une douzaine d’années d’un "sous-prolétariat", dans le public comme dans le privé, employé à des tâches dévalorisées ou simplement occupationnelles ».
• Perte de certains repères risquant d’hypothéquer l’avenir. « Il s’agit essentiellement des repères familiaux : plusieurs générations de bénéficiaires de dispositifs d’insertion peuvent difficilement offrir d’autres repères pour les générations suivantes ».

Dispositif spécifique

Sur la base de ces constats, le CESR élaborait "un dispositif spécifique pour La Réunion", avec le maintien de l’aide financière de l’État au même niveau qu’actuellement.
Il soulignait que « les collectivités locales estiment qu’une implication accrue de l’État est indispensable. La politique de l’emploi relève de sa compétence légale et il doit l’assumer pleinement ».
Tout en relevant quelques interrogations : « Les collectivités doivent-elles faire l’objet du même dispositif de consolidation que le tissu associatif ? Qu’en est-il de la pérennisation des emplois-jeunes et plus largement des emplois aidés au sein des collectivités locales compte tenu d’une part, de leur situation de trésorerie et, d’autre part, de l’importance du nombre d’employés communaux en attente d’intégration ? ».
Ceci étant, le CESR avait souligné - et l’avis était généralement partagé - qu’il fallait arriver à « une rupture » dans les politiques menées jusqu’à présent, ce qui est totalement différent d’une suppression voire d’une baisse.

Des pistes de réflexions

D’où des pistes de réflexions, parmi lesquelles la demande du maintien à son niveau actuel, sur une période minimale de 15 ans (trois fois 5 ans) pour l’ensemble des dispositifs d’emplois dits aidés. Un calcul qui « devrait se faire, non pas au prorata de la population, mais au prorata des demandeurs d’emploi ».
Cette rupture passait par plusieurs préalables :

- « Le rétablissement de la confiance entre tous les acteurs - de l’État jusqu’au salarié - apparaît comme une première et impérieuse nécessité »

- « Prôner la responsabilité »

- « L’établissement de règles »

- « La communication : s’agissant d’une rupture avec une longue pratique, l’information et la communication la plus large, la plus claire, la plus simple et compréhensible possible doivent être mises en œuvre sur le changement de la nature du dispositif, la contractualisation et donc la nécessaire prise de responsabilité, l’objectif tant au plan collectif qu’individuel, les nouvelles règles applicables à tous ».
Et, préalable à la communication : le débat.