La CGTR-Santé a tenu une conférence de presse jeudi dernier pour attirer l’attention de l’opinion et des décideurs sur le « démantèlement du secteur médico-social à La Réunion ». Jean-Michel Saingainy, secrétaire général du syndicat, et ses amis ont d’abord établi un constat de la situation. Il est préoccupant.
En effet, « des indicateurs sociaux sont inquiétants », affirme la CGTR : le nombre de bénéficiaires du RMI reste élevé, avec 8,5% de la population en janvier 2002 contre 8,7% en janvier 2001, 340.000 bénéficiaires de la CMU, malgré la disparition du fichier de bénéficiaires de l’aide médicale départementale.
La CGTR cite également « des indicateurs de morbidité catastrophiques », comme l’indice de mortalité masculine se situant à 1.684,8 pour 10.000 habitants entre 93 et 97, contre 1.184,1 en métropole et 1.225 en Guyane. Pour les troubles mentaux, le syndicat donne le taux de 69,3 à La Réunion contre 23,6 en métropole et 41,5 en Guadeloupe.
Pour l’alcoolisme, le taux est de 48,4 à La Réunion contre 27,9 en métropole. Pour les maladies cardio-vasculaires, 572,1 à La Réunion contre 360,3 en France et 366,7 en Guyane.

- Aggravation des handicaps

Tout ceci entraîne une élévation importante des risques de handicaps à la naissance, ainsi que l’élévation du risque d’apparition des différentes pathologies et d’aggravation des handicaps. En janvier 2001, il y avait 2.075 bénéficiaires de l’AES (allocation d’éducation spécialisée) et 9.987 bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés). 1.418 enfants et 1.062 adultes étaient placés en établissements. 1.803 personnes handicapées étaient en liste d’attente au 1er juin 2002. Selon la DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales), un pourcentage non négligeable de personnes handicapées ne demande pas de placement en établissement, soit pour ne pas perdre les prestations liées aux handicaps qui peuvent être relativement importantes par rapport aux revenus du foyer, soit parce que les familles anticipent le déficit structurel de places.

- Des besoins urgents et indispensables

« Le taux d’équipement médico-social est catastrophique », souligne également la CGTR-Santé, en citant les chiffres suivants : 4,7 places pour 1.000 enfants à La Réunion contre 8,6 en France ; 1,91 pour 1.000 adultes à La Réunion contre 5,1 en métropole.
Alors que les besoins à La Réunion sont plus importants qu’en métropole, le taux d’équipement est deux à trois fois inférieur. La liste d’attente ne cesse de s’allonger (1.803 personnes au 30 juin 2002 contre 1.619 au 1er janvier 2001).
Au 1er juin 2002, il y avait 123 adultes maintenus en établissements pour enfants au titre de l’amendement Creton, ce qui pose de graves problèmes d’adaptation de la prise en charge. Par ailleurs, l’importance de la liste d’attente augmente le risque de sur-handicap par absence de prise en charge.
Le schéma départemental signé le 3 avril 2000 par le préfet et le président du Conseil général prévoit la création de 1.500 places sur cinq ans (2000/2004).
L’État prétend avoir créé 300 places en 2001 (126) et 2002 (174). Si ces places on été créées, c’est-à-dire autorisées, ce n’est pas pour autant qu’elles ont été installées. Il serait important de connaître le nombre de places réellement opérationnelles à ce jour. Il en est de même pour la création des 140 postes qualifiés que l’État dit avoir financés.
Suite à l’agrément de l’avenant n°2 de l’accord SAPRESS pour l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), une enveloppe de 75 millions 148.407 francs, soit 11 millions 455.549 euros, a été débloquée par l’État. Comment a-t-elle été utilisée ? Apparemment, en partie pour les associations n’ayant pas de salariés au moment du passage en ARTT ou n’appliquant pas l’accord SAPRESS. À ce jour, l’État n’a jamais voulu donner le détail des affectations de cette enveloppe par établissement et par association.

- Le surcoût domien

En 2002, cependant, l’État semble se désengager. Ainsi, le taux de progression de l’enveloppe des CAT (centres d’aide par le travail) est inférieur au taux moyen métropolitain. L’enveloppe pour la création de nouvelles places baisse de 28% entre 2001 et 2002. Il sera donc impossible de rattraper le taux d’équipement métropolitain dans le délai prévu par le schéma départemental (soit 2004).
D’autre part, les crédits alloués ne tiennent pas compte du surcoût domien. En décembre 2001, celui-ci était estimé à plus 20,8%. Théoriquement, les dotations financières en places devraient être réévaluées sur la base d’une place métropole équivalent à 4/5 d’une place réunionnaise, ce qui n’est pas le cas. Les projets déjà présentés dans le SROSS (Schéma régional d’organisation sanitaire et sociale) et agréés, donc répondant à des besoins repérés, représentaient, au 30 septembre dernier, 83 millions 560.260 euros. L’État a indiqué, en septembre 2002, qu’il souhaitait prendre en compte les demandes de petites associations, souvent thématiques, et des familles qui souhaitent être davantage impliquées dans la gestion des établissements et services. Enfin, la CGTR-Santé souligne que le secteur médico-social peut être créateur d’emplois utiles à la société réunionnaise, ce qui n’est pas à négliger quand on connaît le taux de chômage catastrophique à La Réunion.

Les difficultés et les perspectives de l’A.S.J.D.
Dans le contexte général de la crise du secteur médico-social à La Réunion, la CGTR-Santé estime que l’État a mis en difficulté l’Association Saint-Jean de Dieu (ASJD). Selon le syndicat, les motifs invoqués sont, pour la plupart, d’ordre pénal sans toutefois qu’il y ait eu à ce jour la moindre suite, plus de 16 mois après le début de l’enquête. À supposer que les accusations soient fondées, ce qui n’est pas démontré, la suppression de moyens très importants - soit par rejet de charges soit par diminution des budgets alloués - pénalisent les usagers handicapés, leurs familles et les salariés, sans pour autant toucher les éventuels responsables. Cette pénalisation, poursuit la CGTR-Santé, représente 13 millions de francs sur les comptes administratifs de l’an 2000 et à peu près autant sur ceux de 2001. La proposition de budget 2003 pour les établissements sous compétence du Conseil général représente une baisse de 23% par rapport au budget autorisé en 2002. Sachant que dans le secteur médico-social, les charges de personnel représentent environ 85% des budgets, une telle proposition ne permet pas de maintenir l’emploi et encore moins la qualité de la prise en charge. Alors que les besoins non satisfaits sont importants, les projets de l’ASJD ne sont pas financés, toujours sous le même prétexte. Le financement des projets autorisés et agréés permettrait cependant de relancer la machine et d’éviter les suppressions d’emplois. Les dirigeants d’aujourd’hui ont annoncé qu’il n’y aurait pas de plan social, mais dans le climat actuel, exécrable, l’on voit apparaître une succession de démissions, dont beaucoup ne sont pas remplacées, ce qui équivaut à des suppressions de postes et donc à un véritable plan social qui ne dit pas son nom. Le démantèlement annoncé de l’association devrait se faire par distribution des établissements à d’autres associations, dont certaines font partie des quatre plus grosses associations de l’île, ce qui semble à l’opposé des objectifs affichés par la DRASS. L’association Levavasseur devrait reprendre une partie des établissements, l’association Saint-François d’Assises vraisemblablement une autre, et peut-être même que l’APAJH (Association de parents d’adultes et jeunes handicapés) se verrait confier certaines des activités. Le regroupement des CAT sur deux sites entraînerait des difficultés pour les usagers en accueil de jour (temps de trajet, concentration d’usagers, manque de locaux...) et pour le personnel (pour les mêmes raisons). Le transfert du F.A.O. (Foyer d’accueil occupationnel) de Bellepierre à Sainte-Clotilde présentera les mêmes inconvénients, auxquels s’ajouteront l’exiguïté des locaux, leur inadaptation, le manque d’espaces verts, la multiplication des besoins de sorties avec les inconvénients afférents (personnel, sécurité, temps de transport, etc.). Le démantèlement annoncé de l’ASJD entraînera une absence de cohérence et de continuité dans la prise en charge de l’IMPRO (Institut médico professionnel) vers le CAT, du F.A.O. vers le CAT, du FAO vers le FDT (Foyer à double tarification) etc. Ces complémentarités permettent également au personnel de lutter contre l’usure professionnelle en ayant la possibilité de muter d’un établissement à l’autre, ce qui ne sera plus possible.
Un manque de transparence dans les orientations • Les institutions représentatives du personnel ne sont quasiment plus consultées. Les projets de restructuration changent, évoluent. Les IRP (instances représentatives du personnel) sont, au mieux, tout juste informées. Les éléments obligatoires d’information et de concertation ne leur sont pas transmis, malgré les demandes répétées. • Il n’y a plus, non plus, de consultation ni de participation avec les équipes de terrain pourtant au cœur de la prise en charge et donc de l’évaluation des besoins et de la qualité. Celles-ci semblent, par ailleurs, souffrir d’un manque cruel d’information.
Un espoir qu’il faut encourager Une association d’usagers, de familles et de salariés présente une proposition de reprise globale des établissements médico-sociaux, garantissant la continuité et la cohérence de la prise en charge, ainsi que le maintien de l’emploi. Elle dispose de ressources permettant un encadrement réunionnais qualifié et de qualité. Ce projet doit être soutenu clairement par les pouvoirs publics, conclut la CGTR-Santé, car il correspond au souhait de voir apparaître dans le paysage médico-social réunionnais de petites associations où sont impliquées les familles. Il est donc nécessaire que les pouvoirs publics réinjectent les rejets de charges et les abattements budgétaires. (…)