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Intercommunalité
Élaboration du projet d’agglomération
24 avril 2003
Un Conseil de développement à statut associatif a été créé mardi au siège portois du TCO, sous la présidence d’Alain Bénard, président de la communauté d’agglomération, qui a cédé la place en fin de séance à Daniel Pavageau, élu à l’unanimité président du Conseil de développement du Territoire de l’Ouest, une instance de proposition et de débat indispensable à la prise de décision.
Le Conseil de développement est une instance d’appui au TCO, communauté d’agglomération regroupant depuis le 1er janvier 2002 cinq communes qui totalisent actuellement près de 180.000 habitants, de La Possession à Saint-Leu. Selon la loi du 25 juin 1999, la communauté d’agglomération doit élaborer un projet d’agglomération qui déterminera les orientations du TCO « en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l’environnement et de gestion des ressources… ». La signature de ce projet d’agglomération est prévue pour le 31 décembre 2003, ce qui suppose durant cette année une intense phase de consultation avec les « forces vives » de la micro région Ouest, comme l’a souligné mardi Jean-Yves Langenier, maire du Port.
Ce projet d’agglomération doit définir les options stratégiques des cinq communes pour les dix ans à venir, en les ajustant à la programmation révisée du PDR3 (Plan de développement régional État/Région) pour la période 2004-2006, puis à celle du PDR4 (2007-2013). Le projet d’agglomération est préparé dans une mise en cohérence avec les autres documents de planification stratégique, tels le SAR (schéma d’aménagement régional) à l’échelle de la Région, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) élaboré par le TCO, et les Plans locaux d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration dans les communes. L’ensemble de ces réflexions doivent déboucher sur un « diagnostic partagé du territoire » commun aux différents schémas et projets pour lesquels le TCO a ouvert plusieurs pistes depuis l’année dernière : pour le logement, les déplacements, une stratégie de développement économique et touristique, pour une politique de la ville, pour les équipements sportifs et culturels, le développement agricole et rural et un schéma de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. Vaste programme !… pour lequel la réflexion à plusieurs ne sera pas un luxe et c’est pourquoi la loi du 25 juin 1999 prévoit la consultation d’un Conseil de développement « composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs… ».
À statut associatif, comme le sont près d’un tiers des conseils déjà créés, le Conseil du TCO a été installé mardi au "Crayon" au terme de deux heures et demi de débat et délibérations. Il se compose de soixante-six membres actifs (ceux qui ne le seraient pas assez seront remplacés, dit le règlement intérieur…) organisés en six collèges : 18 élus et personnalités qualifiées,14 chefs d’entreprise, 7 représentants des syndicats de salariés, 17 représentants des secteurs associatif, social, familial, culturel et sportif et divers, 10 représentants du secteur agricole.
Une quarantaine de personnes étaient présentes hier pour débattre des statuts et du règlement interne, élire le président et le bureau - soit quinze représentants issus en proportion des différents collèges. Le maire de Saint-Paul, qui préside le TCO, a proposé à l’assemblée plénière la candidature de Daniel Pavageau, 57 ans, directeur de la société d’économie mixte SR21 - dont certaines des missions régionales recoupent les projets du TCO - qui a été adoptée à l’unanimité. Sous sa conduite, le rôle du Conseil de développement sera d’émettre des avis sur les projets du TCO et de faire des propositions. Les 25 et 26 avril aura lieu une réunion du bureau des élus du TCO pour un séminaire sur le diagnostic et ses enjeux. Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 12 mai et les membres du Conseil de développement se sont séparés mardi sur le choix d’une date pour la prochaine rencontre avec le TCO, arrêtée au 13 mai, pour des comptes-rendus sur les travaux et diagnostics en cours.
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