Décentralisation

Le transfert d’abord, le dialogue après. Peut-être

Techniciens et ouvriers et de Service (TOS)

22 août 2003

Lors d’une réunion en préfecture, en juin dernier, les techniciens et ouvriers de service (TOS) de l’Éducation nationale, les présidents des Conseils régional et général, l’intersyndicale, le préfet et l’ancien recteur s’étaient engagés à constituer un groupe de travail pour soumettre au gouvernement un document expliquant pourquoi il est indispensable de prendre en compte non seulement la volonté des TOS de ne pas être transférés mais aussi la situation économique et sociale de La Réunion, avant de prendre toute décision.
Le gouvernement ne semble pas avoir entendu les Réunionnais, puisqu’il confirme, via une lettre envoyée par Luc Ferry aux élus des collectivités locales, le transfert de ce personnel non enseignant.

« Des retards considérables en termes de personnel »

La première mesure prise par les TOS, les politiques, les administratifs, les syndicats s’était concrétisée par un communiqué comprenant cette phrase : « aucun TOS ne veut être géré par les collectivités locales ».
Destinataires de ce communiqué : aussi bien les Réunionnais que le gouvernement.
Si les premiers l’ont bien entendu, le second semble être, une fois de plus, frappé de surdité. Et souffrant, encore, de cette vision métropolitaine des choses, vision modélisée et ne prenant pas en compte les conditions réunionnaises, profondément différentes des conditions de la France ou des autres DOM.
Par exemple, on peut citer « des retards considérables dans les lycées, les collèges, en termes de personnel », pour reprendre l’expression du communiqué.

Du personnel à trois "statuts" différents

Les arguments évoqués par le président de la Région étaient simples : « si jamais, par malheur, ce transfert venait à se faire, le budget du Conseil régional serait épuisé dès la première année ». Aucun autre investissement ne pourrait plus alors être fait.
Mercredi soir, invité du journal de Télé-Réunion, Paul Vergès précisait que le transfert de ce personnel à la Région ferait doubler les effectifs de la Région. Effectifs qui seraient triplés si l’on compte l’intégration des CES et autres emplois précaires. Ce qui n’irait pas sans poser d’autres types de problèmes : il y aurait alors trois "statuts" différents pour le même employeur. En clair, on retomberait dans un schéma que l’on connaît bien à La Réunion, avec le personnel communal intégré et les journaliers autorisés...

Quelle écoute ?

La tactique du gouvernement ayant été de diviser le personnel non enseignant - d’un côté les TOS de l’autre les A(TOS) -, tout porte à croire qu’il va continuer sur sa lancée et jouer à la fois la montre et la division.
Les Réunionnais ont mis à profit les deux mois de "répit" que semblait leur offrir le gouvernement (20 juin /20 août) pour expliquer les conséquences graves qu’aurait ce transfert. La mission a été accomplie, le travail réalisé, le document envoyé à Paris. Et reçu.
Sans pour autant qu’il y ait la moindre bribe de volonté de prendre en compte la plus petite partie des explications réunionnaises.

Décentralisation et projet de transfert des personnels TOS : Attention au naufrage

Le document de 12 pages préparé par l’intersyndicale veut attirer l’attention du ministre sur « les caractéristiques particulières » de l’académie de La Réunion. L’analyse de cette situation, dans le but de « faire des propositions » doit se faire « à la lumière du passé et du présent, afin d’avoir un éclairage de l’avenir, sans pour autant tomber ni dans la facilité ni dans la démagogie ». L’argumentaire est saisissant.

Le groupe de travail a donc planché tout d’abord sur la situation administrative de l’île, sur la situation démographique, dont l’évolution aura « des conséquences non négligeables, en particulier pour les collectivités locales ». Dans le chapitre social, le groupe de travail évoque le PIB, la population active, le chômage, et le RMI.

La deuxième partie porte sur la formation initiale, et propose des comparaisons entre La Réunion et la métropole au niveau des effectifs, de leur évolution, des dépenses moyennes des collectivités territoriales, du taux d’encadrement (personnel enseignant et non enseignant).

D’où ce commentaire : « L’Académie se retrouve, aujourd’hui, dans des conditions d’augmentation des effectifs scolaires comparables à celles connues dans les académies de Métropole des années 60 aux années 1980/1990 ».

Tout en soulignant qu’il y a eu des avancées, le groupe précise qu’elles restent « encore insuffisantes pour déduire que la réalité de l’environnement économique et social des jeunes au sein du système éducatif réunionnais est réellement pris en compte ». D’autant plus que l’école joue un « rôle d’ascenseur - voire de suramplificateur - social ».

Toujours est-il que le plan de rattrapage n’a pas « comblé les retards » et qu’il a péché « par une absence de gestion prévisionnelle des emplois. Cette gestion aurait permis le recrutement et la formation des personnels nécessaires, issus pour leur grande majorité du territoire réunionnais ».

Académie pilote mais....

La situation des TOS est clairement exposée : « le classement inter-académique 2002 place La Réunion à la 30ème et dernière place avec un déficit de 338 emplois ». 63 créations ont été faites pour cette rentrée, « mais elles ne permettront toujours pas de résorber notre retard ».

D’où ces constats : des établissements ouverts avec des moyens réduits, pour pour certains secteurs « sans moyens ». D’où des répercussions dans le domaine éducatif, social.

« Le manque de personnel de laboratoire a des conséquences néfastes sur la qualité même de l’enseignement fourni aux élèves ». De même, le manque de personnel d’entretien et d’accueil dans les structures « a des répercussions sur l’organisation, sur l’ordre interne et plus globalement sur la vie des établissements ».

Et de développer un exemple : celui du système de restauration scolaire dans le second degré. Cette "corporation", « avec l’aide des collectivités locales, a su réagir en se plaçant fortement dans une optique de modernisation. Si notre académie peut être considérée comme pilote en la matière, avec la mise en place d’EMOP et d’EMOS, cependant, elle s’est faite à faibles moyens et ne répond pas, dans un grand nombre de cas, à leur vocation ».

Grâce aux investissements importants et réguliers des conseils régional et général qui « considèrent que l’apport des personnels TOS constitue la contrepartie consentie par l’État dans le développement de cette politique éducative et sociale ».

Et de poser le problème de façon très globale : « Satisfaire LA double revendication qualitative et quantitative implique, certes, d’une part des créations d’emplois à tous les niveaux de la scolarité (enseignants, ATOS, éducateurs, encadrement et surveillance), et d’autre part, la construction ou l’amélioration des écoles maternelles et primaires, ainsi que des établissements du second degré, mais cela demande également que soit construit un projet cohérent pour La Réunion ».

Une 2ème étape

de la décentralisation ?

Le groupe évoque la première étape de la décentralisation et souligne les avancées comme les "ratés". Notamment le fait que Région comme Département sont amenés à faire des efforts financiers énormes pour investir non seulement dans la construction de lycées ou collèges, - ou assurer leur réhabilitation, leur entretien - mais également dans le secteur du primaire et maternelle. Un geste de « solidarité » effectué pour palier le désengagement de l’État, perceptible notamment dans la non application de « l’article de la loi d’orientation sur l’éducation de 1989 concernant les retards de l’outre-mer ».

D’où cette question : « une nouvelle étape de la décentralisation dans l’Éducation est-elle possible ? ».

Si certaines mesures ont été prises, « au-delà des polémiques et de manière consensuelle », que faire pour aller dans le même sens ?

Pour faire en sorte que La Réunion puisse passer sans encombre de la période difficile des 20 ans à venir et qui correspond à la fin de notre transition démographique, le groupe s’interroge : « dans le domaine éducatif, est-il nécessaire d’appliquer, de transposer sans ajustement la nouvelle étape de décentralisation prévue par le Gouvernement ? ne risque-t-on pas de mettre en péril le fragile équilibre financier des collectivités locales (aucune précision nouvelle n’étant encore apportée sur l’autonomie financière des collectivités) et donc de paralyser leurs interventions dans les domaines de leurs compétences qu’elles assument déjà avec parfois des difficultés, mais avec volontarisme ? ».

Et de poursuivre : « il apparaît que l’on veut nous appliquer un remède pensé, et sûrement réfléchi, pour un pays ayant plus d’un siècle d’histoire de son système éducatif, bien que nous ayons parcouru un chemin important en moins de 50 ans, il ne nous a pas encore permis d’atteindre un rythme de croisière (stabilisation ou diminution des effectifs) comme dans l’Hexagone ».

Alourdir la barque

Le document se conclut par l’analyse, tant pour le Conseil général que pour le Conseil régional, des conséquences du transfert. Plus de 657 agents travaillent dans les collèges (sous deux statuts différents), il en manque 150, il faut construire trois collèges par an, chaque collège devant en moyenne employer 11 personnes.

« Sans tenir compte des CES, CEC, CIA, le Conseil général verra son nombre de personnels permanents (2.137 actuellement), augmenter de plus de 35%, puisqu’à terme, 830 agents, au minimum devront être intégrés ». D’où des charges financières énormes à assurer, auxquelles s’ajouteront celles liées à la décentralisation dans les domaines de la santé, du RMI, de l’APA...

Même raisonnement pour le Conseil régional : 465 personnels TOS dans les lycées plus 30 relevant de la loi Sapin, 130 postes manquants, recrutement de 12 personnes par lycée à construire (3 lycées tous les deux ans).

Sans compter CES, CIA, CEC, « le Conseil régional verra son nombre de personnels permanents multiplié par 2,5 (406 actuellement), puisque, à terme, 625 agents, au minimum, devront être intégrés ». Et la Région, en plus, devra « relever les défis du rattrapage et du développement en matière d’infrastructures » (routes, ports, énergie) ou de formation professionnelle et faire des efforts importants « pour répondre à la problématique des créations dévolues uniquement au secteur marchand » puisqu’elle sera chef de file en matière d’économie ou de tourisme.

La conclusion est sans appel : le groupe estime que « mettre en œuvre, aujourd’hui, une nouvelle étape de la décentralisation en matière éducative à La Réunion, compte tenu des défis à relever au cours des quinze prochaines années, revient à alourdir une barque qui est déjà bien pleine et qui à force de prendre du fret ne pourra ni s’intégrer dans son milieu régional, ni intégrer les espaces hexagonal et européen ».

Une note spécieuse du ministre : Chaleur et chaleur

Dans un communiqué intitulé "Rentrée scolaire : mesures préventives en cas de prolongation de la canicule", daté du 13 août, le ministre de l’Éducation a demandé aux recteurs d’académie « de préparer avec les inspecteurs d’académie et les chefs d’établissement les mesures qu’une situation climatique exceptionnelle pourrait rendre nécessaires au moment de la rentrée scolaire : approvisionnement en eau des écoles et des établissements, aménagement éventuel des horaires de travail et toutes autres solutions appropriées ».

Questions : pourquoi, quand il fait chaud en France, on évoque l’éventualité d’un aménagement des horaires de travail et toutes autres solutions appropriées, mais quand il fait chaud à La Réunion, ce qui arrive nettement plus fréquemment, on ne pose pas le problème ?

Quelles auraient pu être ces solutions appropriées ? Serait-il plus facile quand on est Réunionnais, de travailler dans une classe où il fait 35 degrés que quand on est Marseillais ou Parisien ?