Décentralisation

« Le vrai défi est d’expliquer la réforme »

Un entretien avec le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien

8 septembre 2003

Originaire de Saint-Benoît, Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de Droit public à l’Université Montesquieu et vice-président de l’Université de Bordeaux-IV. Il était l’un des invités au Colloque sur la Décentralisation et donne ici son éclairage de constitutionnaliste sur la réforme.

En tant que spécialiste de Droit constitutionnel, avez-vous travaillé particulièrement - c’est-à-dire d’un point de vue réunionnais - sur le projet de réforme constitutionnelle ?
- Cette réforme a été le temps fort de l’actualité constitutionnelle de l’année 2003. À plusieurs reprises, je suis intervenu dans des colloques : celui organisé par la Faculté de Droit de La Réunion en avril 2003 et celui de septembre, préparé par la Région-Réunion et l’Université de La Réunion, avec un objectif plus large puisque c’est un colloque pluridisciplinaire mêlant Histoire, littérature, économie et Droit.

Sur quel aspect a porté votre intervention dans ce colloque ?
- J’ai abordé la question de "La Réunion dans la Constitution". Une des originalités de cette réforme est de citer La Réunion à deux reprises dans la Constitution. D’abord dans l’article 72, qui mentionne toutes les collectivités d’outre-Mer, et ensuite dans l’article 73, pour exclure le Département et la Région de La Réunion du bénéfice d’une forme de pouvoir législatif dévolu aux départements français d’Amérique (DFA) que sont Martinique, Guadeloupe et Guyane. On a présenté cette double citation comme une sorte de "verrou" devant empêcher toute "dérive" de La Réunion vers un statut différent.

Dans le colloque, un universitaire s’est demandé en quoi cette disposition constitue un quelconque "progrès" apporté à l’ensemble de la réforme… Comment analysez-vous cette "mention spéciale" en quelque sorte ? Qu’apporte-t-elle à La Réunion ?
- Ce qui paraît très curieux aux yeux des constitutionnalistes, c’est que La Réunion se retrouve dans une situation tout à fait paradoxale. Aujourd’hui, avec l’article 73-§5 de la Constitution, La Réunion s’est interdit d’avoir un pouvoir législatif dans certains domaines, sous certaines conditions ; mais pour autant, elle ne s’est pas interdit de changer de statut. Or, si elle changeait de statut, elle pourrait avoir ce pouvoir législatif ! Donc, on est dans une situation parfaitement paradoxale où "qui peut le moins, peut le plus" ! C’est assez curieux…

Nous n’oublierons jamais le climat d’absurdité fébrile qui accompagnait les ruminations des députés UMP de l’île - il n’y a eu ici aucun débat sérieux, lors des discussions sur la réforme, l’an dernier. Plus le pouvoir central parlait de donner la parole aux citoyens, plus ils s’échinaient ici à "poser des verrous", paraît-il… Au citoyen ordinaire, cette réforme de la Constitution paraît bien compliquée et obscure… Comment l’éclairer ?
- À mon sens, le vrai défi pour les mois à venir est d’expliquer la réforme, de faire une véritable entreprise d’éducation civique. Parce qu’on a bien vu dans ce colloque - qui était ouvert à tous - que les citoyens qui étaient là et n’étaient pas des spécialistes de la question, se trouvaient désemparés. La Constitution, c’est la norme fondamentale d’un pays. C’est comme dans une partie de football : si on ne connaît pas les règles, on ne peut pas jouer. Les Réunionnais doivent savoir quelle est "la règle du jeu" fondamentale. S’ils ne connaissent pas cette règle, ils ne pourront pas décider en toute liberté, en toute conscience, de leur avenir.

Qu’est-ce qui vous paraît plus particulièrement important d’expliquer ?
- Très clairement, ce qu’on doit expliquer, c’est que le modèle de développement qui a été poursuivi jusqu’à présent à La Réunion et le modèle statutaire dans lequel La Réunion s’est finalement enfermée conduisent à une impasse, en termes de développement économique, social et culturel. Par conséquent, il n’est peut-être pas inutile de réfléchir à un nouveau modèle - mais ce nouveau modèle doit émerger des Réunionnais.
Surtout, il faut ôter de l’esprit de la population réunionnaise l’association entre "nouveau statut" et "abandon". Parce qu’aujourd’hui, la difficulté est qu’on bute toujours sur une peur viscérale - qui a sans doute des raisons historiques et politiques propres à la société réunionnaise : c’est la peur du "largage". Or précisément et paradoxalement, si on veut éviter le largage, on a tout à fait intérêt à faire évoluer le statut de La Réunion pour donner de nouveaux pouvoirs à ce territoire.

Quel contenu pourrait avoir selon vous cet effort de redéfinition ?
- Que les Réunionnais eux-mêmes définissent leur statut et surtout que la population réunionnaise définisse elle-même les valeurs sur lesquelles elle veut faire reposer les normes qui la gouvernent. Parce qu’actuellement, je crois que le vrai problème, à La Réunion, est un problème de quête du sens.
On ne sait pas où on va à La Réunion : les voitures roulent sur les routes, les gens font du jogging un peu partout et l’impression donnée est que tout cela n’a pas beaucoup de sens… !

La Constitution telle qu’elle a été réformée permet que les Réunionnais, peut-être plus qu’auparavant, s’expriment sur ce qu’ils veulent…
- Le paradoxe est qu’aujourd’hui La Réunion n’a pas de pouvoir législatif propre, local. En revanche, elle a bien une capacité d’autodétermination statutaire, c’est-à-dire que les Réunionnais pourraient parfaitement être consultés, par voie de referendum, sur la nécessité de faire évoluer leur statut. Mais pour cela, encore faut-il qu’il aient une idée précise de ce qu’ils voudraient après…

Une idée précise, c’est-à-dire : faire évoluer le statut pour quoi et vers quoi ? D’autres statut que celui de DOM sont-ils plus intéressants par rapport à certaines questions fondamentales du point de vue d’un choix de développement, comme elles ont été abordées dans ce colloque : je pense à la coopération régionale et internationale, à de nouveaux rapports avec l’Europe "élargie" par exemple ?
- Je n’ai pas de réponse précise sur un statut qui serait "préférable" parce que je crois que c’est un jugement de valeur et ceci doit émaner véritablement des Réunionnais eux-mêmes. Mais on sent bien qu’aujourd’hui les Réunionnais en ont assez des règles juridiques octroyées, en ont assez de voir leur mode de vie conditionné par l’extérieur et sans doute ont-ils besoin de donner un sens à leur vie sur ce territoire. Je crois que ce sont les résidents qui doivent définir l’évolution de ce territoire.

Si la situation actuelle conduit à l’impasse, il faut trouver autre chose. Mais comment définir une construction nouvelle quand on est dominé par la peur ?
- Je crois qu’il y a un grand travail d’explication à faire. Ce qu’on a vu dans ce colloque, dont l’auditoire était de très grande qualité mais finalement assez peu nombreux, sur une question qui intéresse tout le monde à La Réunion, c’est que les élus - qui représentent le peuple - et les médias, doivent faire ce travail d’explication.
Les universitaires aussi doivent participer à ce travail d’explication : c’est la fonction sociale d’une université que de s’ouvrir sur la société civile et politique. Pourquoi n’irions-nous pas expliquer la Constitution, avec les termes qui conviennent, à quelques centaines de mètres d’ici, au Case du Chaudron ou ailleurs ?
C’est un message qui peut passer, qui doit passer. Sinon la fracture à l’intérieur de La Réunion continuera à s’accroître. Aujourd’hui certains ont peur d’une "fracture" entre la France et La Réunion mais je crois qu’on devrait craindre bien davantage une fracture au sein même de la société réunionnaise.

Quel jugement portez-vous sur ce dernier colloque et comment allez-vous éventuellement en poursuivre les travaux ?
- Ce colloque est une véritable réussite, notamment parce qu’il est pluridisciplinaire. Beaucoup d’hommes politiques se sont exprimés, ont été très assidus lors des débats. Personnellement, et en lien avec des élus réunionnais, je vais poursuivre mes travaux sur le contenu de la réforme constitutionnelle.
Le seul regret est peut-être que la participation citoyenne n’ait pas été plus active. Mais c’est beaucoup demander dans un premier temps et je crois que ce colloque peut être un premier pas vers des forums, des explications publiques de ce qu’est cette réforme constitutionnelle, de ce que pourrait être l’avenir de La Réunion sur le plan institutionnel mais aussi économique et social. Un tel forum a sa place ici, à La Réunion, dans les quartiers. Il faut aller vers la population réunionnaise.


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