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4 juillet, parMézami, mon bann dalon, si in zour in listorien i désside rakonte anou bien konm k’i fo listoir La Rényon, mwin lé sirésèrtin li va parl anou (…)
Loi-programme
Le projet serait soumis mercredi prochain au Conseil des ministres
8 mars 2003
En quelques jours, deux textes d’une très grande importance pour La Réunion vont être soumis, le premier au gouvernement, le second au Congrès (réunion des députés et des sénateurs). Le premier est le projet de loi-programme pour l’outre-mer. Le second est la nouvelle Constitution et les nouveaux articles qui concernent plus particulièrement La Réunion.
Ces deux textes engagent profondément La Réunion, avec pour perspective les 15 prochaines années. Leur contenu dira si notre île aura une chance de sortir de l’impasse où elle se trouve. Comme on le sait, pour l’instant, on peut craindre que ce soit mal parti.
- Impasse institutionnelle et juridique ?
En effet, première impasse concernant La Réunion : elle est "institutionnelle", juridique, pourrait-on dire. Car notre pays est dans une situation tout à fait spécifique. Avec la réforme constitutionnelle, sur le plan des institutions, La Réunion n’est pas un département français comme les autres, ni une région française comme les autres. Elle est région mono-départementale (un seul département) et, à ce titre, elle est unique dans toute la République, puisqu’il n’y a aucune région française composée d’un seul département.
Sur ce point, elle ne peut non plus être comparée aux trois autres DOM que sont la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. En effet, ces trois DFA (Départements français d’Amérique) disposent de moyens juridiques, constitutionnels qui leur permettent des évolutions propres. Lesquelles seront soumises à un référendum populaire pour approuver l’orientation choisie, qui est - à plus ou moins long terme - l’assemblée unique. Du coup, La Réunion sera, à ce moment-là, la seule entité étant à la fois région et département de la République.
Il y a donc là une "spécificité" importante. Les dispositions prises au niveau métropolitain et au niveau domien ne lui conviendront pas, puisqu’elles ne correspondent pas à sa situation. C’est pourquoi le PCR avait proposé d’aller vers un texte particulier ou des dispositions spécifiques.
C’est la quadrature du cercle et la première impasse. Comment le gouvernement compte-t-il procéder pour en sortir ?
- Impasse sociale
La venue du Premier ministre à La Réunion a été l’occasion d’un grand regroupement de syndicats et d’associations de chômeurs, accompagné d’une grève générale. Si le fond des revendications portaient sur les questions sociales, de retraite, d’emplois... et sur l’absence d’un contenu réel à cette loi-programme, la grogne naissait d’une autre source : l’absence de concertation avec les syndicats de travailleurs et les associations de chômeurs dans son élaboration.
Actuellement, les ponts sont rompus entre la représentation sociale réunionnaise et le ministère ; même du côté des responsables économiques, la tendance était à la morosité, certaines déclarations ayant eu du mal à passer.
Comment le gouvernement va-t-il reprendre cet indispensable dialogue social ?
- Impasse dans le champ de l’emploi
L’avant-projet de loi-programme n’a satisfait personne. Et pour cause : ce texte ne prend pas en compte les immenses défis auxquels est confrontée La Réunion. Il ne propose pas les moyens nécessaires pour résoudre ces problèmes. Et au premier titre, celui de l’emploi.
La Réunion compte actuellement environ 120.000 demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE dans les différentes catégories. Dans 20 ans, au vu de la progression démographique, il y aura entre 120.000 et 160.000 personnes supplémentaires en âge de travailler. Il faut donc trouver dans l’urgence une solution pour ces 120.000 personnes à la recherche d’un emploi aujourd’hui, et à moyen terme, pour au moins autant.
Si les mesures immédiates contenues dans l’avant-projet de loi ne peuvent résoudre ce problème, dans les prochaines années, le tissu économique devra créer entre 240.000 et 280.000 emplois. L’avant-projet a-t-il pris en compte cette dimension ?.
Par ailleurs, le dispositif emplois-jeunes est supprimé. À La Réunion, 7.000 jeunes sont concernés. Pour certains, ceux travaillant dans les associations ou les collectivités, l’échéance est repoussée de trois ans (au maximum). Pour ceux de l’Éducation nationale, les aides-éducateurs, la porte de l’ANPE va s’ouvrir pour eux dès la fin de l’année scolaire (en juin, car en France, l’école se termine en juin).
Après avoir temporisé, en indiquant que les DOM n’allaient probablement pas être concernés par la baisse drastique du nombre de CES, le gouvernement ne répond toujours pas à la question de savoir si le nombre de solutions d’insertion sera au moins maintenu (alors qu’il faudrait l’augmenter). Le programme TRACE, destiné aux jeunes peu ou pas qualifiés, va lui aussi passer aux oubliettes dans le deuxième semestre 2003.
Et ce qui n’est pas le moindre : le budget "emploi" établi par le gouvernement pour 2003 fait apparaître une baisse de 6%, alors que tous les indicateurs montrent que le chômage repart à la hausse. Des prévisions qui ne tenaient pas compte des licenciements massifs, comme chez Air Lib par exemple. Le gouvernement a-t-il saisi la portée de la question de l’emploi à La Réunion ? Va-t-il inscrire les moyens nécessaires dans le projet de loi-programme ?
- Impasse dans le champ du développement
L’avant-projet de loi-programme ne faisait que reprendre quelques mesures de la LOOM, notamment sur la défiscalisation et l’exonération ou l’allégement de charges sociales. Il y a bien un "titre continuité territoriale", dans l’avant-projet de loi. Mais il n’a satisfait personne car il ne propose que des solutions ponctuelles sur le transport des passagers. Il ne propose pas grand chose pour le transport des marchandises, aucune disposition permettant d’alléger le coût des intrants (marchandises et surtout matières premières qui arrivent à La Réunion pour y être "travaillées"). Le gouvernement va-t-il "rectifier le tir" et intégrer dans le projet de loi-programme qui sera soumis aux parlementaires un vrai titre "continuité territoriale ?
- Impasse de la croissance
Le gouvernement espérait atteindre 2,5% de croissance pour 2003 en France. Jean-Pierre Raffarin l’a bien dit lorsqu’il était dans notre île : ce taux ne sera pas atteint. Loin de là. Par ailleurs, le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts par l’Union européenne, pour cause de dépassement autorisé du déficit de l’État et des comptes sociaux. La barre fatidique des 3% est dépassée.
La situation ne va pas s’améliorer : la guerre annoncée en Irak risque d’avoir de graves répercussions. Celles-ci se sont déjà fait sentir (hausse des prix des billets d’avion chez Air France, par exemple - voir "Témoignages" d’hier). Et ce n’est qu’un début. Le vieux réflexe de l’épargne va jouer, au détriment de la consommation. Une baisse de la consommation a toujours des effets négatifs sur les courbes de l’emploi et provoque une montée du chômage.
Où le gouvernement va-t-il "trouver des sous" ? Pas chez ceux qui ont les moyens, puisque les impôts sur le revenu vont baisser - et notamment chez les plus riches, avec la remise en cause de l’ISF (Impôt solidarité sur la fortune).
Les privatisations ne vont pas au rythme envisagé. C’est le cas d’Air France, le gouvernement ne pouvant se permettre une privatisation de la compagnie nationale au moment où la desserte de l’outre-mer devenait extrêmement problématique.
Comment le gouvernement va-t-il gérer cette situation ? Quels seront les secteurs, les postes, qui vont faire les frais de ce marasme économique ? Les DOM en général et La Réunion en particulier ?
- Impasse sur les propositions réunionnaises ?
Le PCR a émis une proposition : aller vers une loi organique spécifique pour La Réunion. Cette proposition sera-t-elle prise en compte par le gouvernement ?
Le Conseil général a émis des propositions, concernant la gestion de l’eau, la continuité territoriale, le logement ? Le gouvernement va-t-il les prendre en compte ?
Le Conseil régional a voté à l’unanimité, des amendements concernant la continuité territoriale, mais surtout des mesures pour le dispositif emplois-jeunes, avec la demande de sa reconduction. Le gouvernement va-t-il entendre la voix de la jeunesse réunionnaise ? Va-t-il entendre la voix des exclus, des précaires ?
Réponse après le Conseil des ministres qui devrait présenter son projet de loi mercredi prochain, 12 mars.
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