Séance du jeudi 10 avril 2003 - scrutin n° : 149

Sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux assistants d’éducation.
Nombre de votants : ....................................... 314
Suffrages exprimés : ...................................... 306
Pour : .................................................... 194
Contre : .................................................. 112
Le Sénat a adopté

Analyse du scrutin

Groupe communiste républicain et citoyen (23 ) : Contre 23
Groupe de l’Union Centriste (27) : Pour 19 - Abstention 8
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17) : Pour 10 - Contre 7
Groupe Socialiste (83) : Contre 82 - N’a pas pris part au vote : Bernard Angels qui présidait la séance
Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire (166) : Pour 165 - N’a pas pris part au vote Christian Poncelet, président du Sénat.
Suit une liste de 165 noms, parmi lesquels figure celui de Jean-Paul Virapoullé.

Jean-Paul Virapoullé contre la pérennisation des emplois jeunes

Pour chaque loi, les sénateurs peuvent déposer des amendements. Ceux-ci, s’ils sont validés, sont soumis à la discussion de la totalité des sénateurs, en séance publique. De nombreux amendements ont été déposés sur ce dossier. Parmi eux, un amendement débattu à la séance du 8 avril 2003, sous le n°174, présenté par Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen « tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux assistants d’éducation (pérenniser les emplois-jeunes) ».
Nombre de votants : 313
Nombre de suffrages exprimés : 305
Pour : 106
Contre : 199 dont le Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire. Jean-Paul Virapoullé à donc voté contre la pérennisation des emplois-jeunes.

Jean-Paul Virapoullé contre l’accession des aides-éducateurs à un corps de fonctionnaire de l’éducation nationale

Même scénario pour l’amendement n°173, présenté par Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, « tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux assistants d’éducation (accession des aides-éducateurs à un corps de fonctionnaire de l’Éducation nationale de catégorie B) ».
Les résultats ont été les suivants :
Nombre de votants : 305
Nombre de suffrages exprimés : 305
Pour : 106
Contre : 199 dont le Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire. Dont Jean-Paul Virapoullé.

Jean-Paul Virapoullé contre la transformation des contrats emplois-jeunes en contrat de droit public

Même scénario pour l’amendement n°177, présenté par Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, « tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux assistants d’éducation (transformer les contrats emplois-jeunes en contrats de droit public) ».
Nombre de votants : 313
Nombre de suffrages exprimés : 305
Pour :106
Contre : 199 dont le Groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire auquel appartient Jean-Paul Virapoullé.