Association des maires

Les maires et l’État invités à travailler à la titularisation des journaliers communaux

Après « les avancées considérables de l’intégration »

21 août 2003

Devant la menace brandie par l’Intersyndicale d’une grève générale des employés communaux la semaine prochaine lors de la rentrée scolaire, si les propositions émises le 22 juillet pour leur titularisation restaient lettre morte, le président de l’Association des maires, Jean-Louis Lagourgue, a fait le point hier, au siège de l’AMDR, à Saint-Denis. Comme sur la question des Contrats emploi-solidarité (CES), le maire de Sainte-Marie et président de l’AMDR a tenu à rétablir certains faits.

Devant la menace brandie par l’Intersyndicale d’une grève générale des employés communaux, la semaine prochaine, lors de la rentrée scolaire, si les propositions émises le 22 juillet pour leur titularisation restaient lettre morte, le président de l’Association des maires du département de La Réunion, Jean-Louis Lagourgue, a fait le point hier, au siège de l’AMDR, à Saint-Denis. Comme sur la question des Contrats emploi-solidarité (CES) (voir encadré ci-après), le maire de Sainte-Marie et président des maires a tenu à rétablir certains faits.
D’une part pour rappeler son engagement personnel, depuis 1998, en faveur de l’intégration des employés communaux non titulaires au statut de la Fonction publique territoriale (FPT) métropolitaine.

L’intégration à la FPT : « Une avancée considérable pour le personnel »

« En 1998, vingt maires sur 24 ont décidé de mettre enplace le processus d’intégration », a-t-il rappelé. « Cela a été une avancée considérable pour le personnel », a poursuivi Jean-Louis Lagourgue en mentionnant le reclassement dans la grille métropolitaine de la FPT avec grades et échelons, les déroulements de carrière, les dispositions relatives aux congés maladie et aux accidents du travail, les primes complémentaires telles que le supplément familial de traitement (SFT) ou encore le renforcement des formations.
Les récentes déclarations du maire de Saint-André ont littéralement offusqué son voisin du Nord, qui n’a pas mâché ses mots hier. « Je m’inscris en faux contre les déclarations de Jean-Paul Virapoullé. C’est faux de dire que les journaliers ont perdu en salaire avec l’intégration et qu’on a "blousé" le personnel communal. La vérité est que le personnel cotise aujourd’hui sur la totalité de ce qu’il perçoit. Si un journalier a un salaire de 6.500 francs et une prime de 1.500 francs, la cotisation IRCANTEC est basée sur 8.000 F ». Ceci était une réponse directe à certaines allégations du maire de Saint-André, que chaque employé non titulaire bénéficiant du nouveau statut peut effectivement contredire.

« L’intégration du personnel de Sainte-Marie a coûté sept millions de francs à la commune. Où sont passés ces sept millions, sinon dans les salaires des employés ? », a encore dit le président des maires.

Une lettre-invitation aux maires

Venant ensuite aux attentes de l’intersyndicale, le président de l’AMDR répond qu’il a saisi les maires d’un courrier en date du 19 août (avant-hier), leur demandant de participer à la mise en œuvre du plan de titularisation. Selon l’invitation faite aux partenaires sociaux par le représentant de l’État, à la suite de la réunion de juillet, un groupe de travail doit se réunir début octobre. « C’est l’occasion de faire des propositions », a encore dit le président de l’AMDR, invitant y compris les maires réfractaires à des contre-propositions.
« La titularisation ne se fera que si les maires et les conseillers municipaux le décident. À l’époque, elle avait été chiffrée à plus d’un milliard de francs. Avec l’intégration, ce coût ne serait plus que de 500 à 600 millions de francs (80 à 90 millions d’euros - NDLR). Nous demandons que l’État nous accompagne », a poursuivi le président de l’AMDR.

Une relance du débat

Précisément, le représentant de l’État, par un courrier adressé au président de l’AMDR, en date du 1er août, proposait « d’aborder de façon concrète » le processus à établir. Il propose aussi de commencer par réaliser l’intégration là où elle n’est pas encore faite, dans une procédure parallèle. Ce qui va relancer le débat, dans les communes retardataires, autour de l’intégration et des avantages qu’elles représentent pour les salariés non titulaires.
Pour le président de l’AMDR, qui l’a répété hier, le moment est venu de réfléchir à un processus « visant à régler une fois pour toutes le problème des journaliers communaux ».
« L’État nous invite à nous réunir », devait-il ajouter, en notant que le représentant de l’État ne s’était pas toujours autant impliqué dans le règlement de cette question, notamment lors de la signature du protocole d’intégration entre l’intersyndicale et les vingt maires, en 98.

Ainsi, plus que jamais, la rentrée va être rythmée par les rencontres et échanges de propositions entre syndicats, élus et services de l’État pour l’élaboration du calendrier. Il est aussi probable qu’elle le sera par des mouvements de revendication, ici ou là, des journaliers non titulaires, très impatients de voir leur statut et leur travail enfin pris en considération.

Plainte « contre X »
Évoquant l’irruption d’emplois-jeunes dans les locaux de l’AMDR, Jean-Louis Lagourgue a précisé qu’il n’a « pas porté plainte contre M. Ratenon » et confirmé qu’une « plainte contre X » a bien été déposée, suite à la disparition de certains matériels pour un préjudice estimé à environ 1.500 euros. L’enquête suit son cours.
C.E.S. : non au « double langage »
Jean-Louis Lagourgue s’est réjoui de la confirmation par le gouvernement que le nombre de contrats emploi-solidarité (CES) sera sensiblement le même au second trimestre qu’au premier. En tant que maire de Sainte-Marie, il a précisé que la mesure allait se traduire immédiatement par l’embauche de 95 CES d’une durée de huit mois, pour garantir le fonctionnement des vingt groupes scolaires de sa commune.
Mais il s’est dit « offusqué » par le revirement de certains maires qui aujourd’hui lui « reprocheraient presque d’avoir mis La réunion à feu et à sang ».

Ayant été saisi le 1er août d’un avertissement du Directeur du Travail, M. Alix Séry, qui a l’époque a attiré son attention « sur un problème qui risque de se produire à la rentrée scolaire », le président de l’AMDR a rappelé qu’il a interpellé les présidents des collectivités territoriales, les parlementaires et la Ministre de l’Outre-Mer « dès le lundi 4 août ».
« L’AMDR n’est que la caisse de résonnance des collectivités et les maires étaient inquiets. Je suis offusqué d’entendre ces même maires, qui nous avaient alerté à l’époque, nous dire maintenant que nous en avons trop fait, que la réponse du gouvernement était assurée… La vérité est celle des chiffres qui nous ont été avancés par la Direction du Travail », a martelé hier le président de l’AMDR, en dénonçant « le double langage » de ceux qui l’accablent aujourd’hui de leurs sarcasmes… après avoir eu très peur, eux aussi.
Commentant la recommandation de la représentante de l’État de « réserver ces contrats aux plus démunis », le président de l’AMDR l’a jugée « nulle et non avenue ». « C’est l’ANPE qui fait remonter les demandes de contrat CES, qui sont ensuite validées par les services de l’État. Ces contrats s’adressent à 100% à ceux et celles qui en ont besoin », a-t-il estimé.

P. D.

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