Emploi

Les menaces s’amoncellent

Temps de travail, indemnisation, privatisation

15 septembre 2003

- La durée légale du travail remise en cause ?
L’idée de supprimer un jour férié pour financer les actions de solidarité envers le troisième âge a donné quelques idées à d’autres : comme au président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jacques Barrot. Il a purement et simplement suggéré, dans un entretien qu’il a accordé au journal "Le Parisien" du 1er septembre, de « laisser aux partenaires sociaux le soin de négocier eux-mêmes la durée du travail ». En clair, c’est la remise en cause de la notion même de durée légale du travail qui vient d’en prendre un coup.

- La formation remise en cause ?
Jacques Chirac en avait fait l’un de ses thèmes de campagne : le droit à la formation tout au long de sa vie. Ce que le gouvernement a traduit par le lancement d’un chantier sur la réforme du système de formation. Lequel patine.
Et au vu des lettres de cadrage, et des coupes sombres dans les budgets des ministères concernés, on se demande comment va être abordée cette question.

- Vers une privatisation de l’A.N.P.E. ?
L’idée paraît hallucinante. Mais elle a été évoquée à plusieurs reprises, en 2002. La « mise en concurrence » de l’agence publique de l’emploi avec le secteur privé est bien sûr à attribuer au Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Le déficit de l’assurance chômage s’élève alors 3,7 milliards d’euros pour l’année 2002. D’où la mise en place d’un « plan de sauvetage ».
Cela n’a pas suffi. Il n’y a pas de reprise de la croissance, la morosité a continué. Et la grogne du MEDEF s’amplifiait. Il lui fallait trouver un "bouc émissaire".
L’organisation patronale n’a pas cherché loin, elle en avait un tout trouvé sous les yeux : l’ANPE, accusée de ne pas faire son travail... D’où sa suggestion très implicite de "privatiser". Proposition renouvelée, quelques mois plus tard, par la proposition de loi déposée par un député UMP, « visant à autoriser la création d’organismes privés de placement de la main-d’œuvre ».

- 13.000 Réunionnais privés d’indemnisation ?
L’UNEDIC est-elle une bonne prévisionniste ? Tout porte à croire que ce n’est pas vrai. Lorsqu’elle avait travaillé sur son plan de réforme de l’assurance-chômage, elle avait estimé à environ 180.000 personnes le nombre de ceux qui seraient concernés par cette réforme sur le territoire français.
Erreur ou manipulation ? Car elle annonce aujourd’hui un nombre « plus important » que certains - comme une association de chômeurs - situent entre 613.000 et 850.000 personnes, pour la France entière. Ce même mouvement a fait des simulations : les chiffres qu’il donne sont catastrophiques : 252.000 à 369.000 personnes n’auront plus aucun droit à l’assurance chômage au 1er janvier, de 13.500 à 25.000 fin janvier, 26.000 à 39.000 fin février, 26.00 à 32.000 fin mars, etc... À La Réunion, ce nombre de chômeurs qui vont voir leurs droits diminuer ou disparaître dès le premier janvier 2004 pourrait approcher les 13.000.

- Les "jeunes vieux" à la trappe ?
Si l’on a moins de cinquante ans et plus de vingt cinq ans, il vaut mieux avoir (et conserver) son travail. Si la réforme de l’indemnisation chômage "préserve" les plus de cinquante ans, ceux qui ont un peu moins sont très menacés : or, les statistiques françaises indiquent que « c’est dans cette tranche d’âge que l’ancienneté moyenne au chômage est la plus longue, et que le risque de basculer dans le chômage de longue durée (plus d’un an) ou de très longue durée (deux ans et plus) est le plus fort ».

Hausse des cotisations
Le Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, dans son N° 2003/13 en date du dimanche 20 juillet 2003 publie une circulaire émanant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Cette circulaire traite du "Fonds de solidarité", établissement public national de caractère administratif, don la mission est de rassembler les moyens de financement des allocations. La circulaire réforme les modes de calcul de la contribution exceptionnelle de solidarité et de l’éventuelle subvention de l’État. Premier changement : le taux de la contribution est fixé à 1%. Deuxièmement : tous les agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs, ainsi que les salariés qui ne sont pas affiliés au régime de l’assurance chômage, versent la contribution de solidarité. Cette contribution s’applique à tous les agents, quelle que soit leur affectation (France, DOM, TOM et collectivités territoriales assimilées, étranger).

Hausse des cotisations

Le Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, dans son N° 2003/13 en date du dimanche 20 juillet 2003 publie une circulaire émanant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Cette circulaire traite du "Fonds de solidarité", établissement public national de caractère administratif, don la mission est de rassembler les moyens de financement des allocations. La circulaire réforme les modes de calcul de la contribution exceptionnelle de solidarité et de l’éventuelle subvention de l’État. Premier changement : le taux de la contribution est fixé à 1%. Deuxièmement : tous les agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs, ainsi que les salariés qui ne sont pas affiliés au régime de l’assurance chômage, versent la contribution de solidarité. Cette contribution s’applique à tous les agents, quelle que soit leur affectation (France, DOM, TOM et collectivités territoriales assimilées, étranger).

La précarité s’installe et augmente
Les entreprises ont de plus en plus recours - tant en France qu’à La Réunion - à des contrats à durée déterminée. Ce fut d’ailleurs un des motifs de la récente grève à la SBTPC. Si le recours, à La Réunion, aux agences d’intérim n’est pas encore comparable à ce qui se passe en France, la tendance s’installe. Les contrats signés sont généralement des contrats de moins de six mois. Donc n’étant plus soumis à indemnisation. Comme le soulignait l’INSEE Réunion, « la plupart des emplois créés depuis 1990 l’ont été sous un statut précaire, en contrat d’emploi aidé par l’État (CES, CEJ) ou en contrat à durée déterminée dans le secteur privé. Les jeunes et les femmes, nouveaux entrants sur le marché du travail, sont les plus touchés par ces formes d’emplois précaires. Les jeunes sont particulièrement nombreux dans les contrats CDD qui sont devenus une étape vers l’emploi stable ». (INSEE : 1er trimestre 2002) Mais il semble que justement, cet emploi stable soit, ici, en régression. Et ces salariés précaires sont aussi les chômeurs les moins bien protégés, car ils ne peuvent atteindre la durée d’activité minimale pour être indemnisés. Ce n’était déjà pas facile, cela va devenir encore plus dur, au vu de la dernière convention d’assurance chômage. Selon le ministère du Travail, la moitié des personnes indemnisées avait, avant d’être privée d’emploi, un contrat précaire. "Le Monde" rapporte l’analyse de FO : « les entreprises d’intérim versent 1,4 million d’euros en cotisations chômage. Mais les allocations versées aux travailleurs précaires représentent, elles, quelque 7 milliards d’euros... ».

La précarité s’installe et augmente

Les entreprises ont de plus en plus recours - tant en France qu’à La Réunion - à des contrats à durée déterminée. Ce fut d’ailleurs un des motifs de la récente grève à la SBTPC. Si le recours, à La Réunion, aux agences d’intérim n’est pas encore comparable à ce qui se passe en France, la tendance s’installe. Les contrats signés sont généralement des contrats de moins de six mois. Donc n’étant plus soumis à indemnisation. Comme le soulignait l’INSEE Réunion, « la plupart des emplois créés depuis 1990 l’ont été sous un statut précaire, en contrat d’emploi aidé par l’État (CES, CEJ) ou en contrat à durée déterminée dans le secteur privé. Les jeunes et les femmes, nouveaux entrants sur le marché du travail, sont les plus touchés par ces formes d’emplois précaires. Les jeunes sont particulièrement nombreux dans les contrats CDD qui sont devenus une étape vers l’emploi stable ». (INSEE : 1er trimestre 2002)

Mais il semble que justement, cet emploi stable soit, ici, en régression. Et ces salariés précaires sont aussi les chômeurs les moins bien protégés, car ils ne peuvent atteindre la durée d’activité minimale pour être indemnisés. Ce n’était déjà pas facile, cela va devenir encore plus dur, au vu de la dernière convention d’assurance chômage. Selon le ministère du Travail, la moitié des personnes indemnisées avait, avant d’être privée d’emploi, un contrat précaire. "Le Monde" rapporte l’analyse de FO : « les entreprises d’intérim versent 1,4 million d’euros en cotisations chômage. Mais les allocations versées aux travailleurs précaires représentent, elles, quelque 7 milliards d’euros... ».

Un déficit de 3,3 milliards
Le régime de l’assurance chômage n’a jamais autant compté d’allocataires : 2,53 millions, à la fin de juillet. Les ASSEDIC ont eu beau rayer des milliers de chômeurs de leurs listes en renforçant les contrôles, les caisses vont avoir de plus en plus de mal à indemniser tout le monde. L’UNEDIC - qui chapeaute les ASSEDIC - a déclaré : « Le déficit annuel sera supérieur à 3,3 milliards, en 2003. Est-ce que ce sera de 4 milliards, on ne sait pas, mais on dérive dans ce sens-là ». Un déficit de plus, après celui de l’État (53 milliards) et de la Sécu (10 milliards). Et d’ici au 1er janvier 2004, l’UNEDIC n’aura pas trouvé des financements nécessaires pour inverser la tendance. Sur qui va peser la pression ? Sur les salariés ? Sur les entreprises ? Or tout le monde a mis la main à la poche en début d’année, en subissant une hausse de 0,3% des cotisations chômage. Comment va-t-on nous expliquer qu’il faut, dans le même temps, augmenter les cotisations sociales, et baisser les impôts ?

Un déficit de 3,3 milliards

Le régime de l’assurance chômage n’a jamais autant compté d’allocataires : 2,53 millions, à la fin de juillet. Les ASSEDIC ont eu beau rayer des milliers de chômeurs de leurs listes en renforçant les contrôles, les caisses vont avoir de plus en plus de mal à indemniser tout le monde. L’UNEDIC - qui chapeaute les ASSEDIC - a déclaré : « Le déficit annuel sera supérieur à 3,3 milliards, en 2003. Est-ce que ce sera de 4 milliards, on ne sait pas, mais on dérive dans ce sens-là ».

Un déficit de plus, après celui de l’État (53 milliards) et de la Sécu (10 milliards). Et d’ici au 1er janvier 2004, l’UNEDIC n’aura pas trouvé des financements nécessaires pour inverser la tendance. Sur qui va peser la pression ? Sur les salariés ? Sur les entreprises ? Or tout le monde a mis la main à la poche en début d’année, en subissant une hausse de 0,3% des cotisations chômage. Comment va-t-on nous expliquer qu’il faut, dans le même temps, augmenter les cotisations sociales, et baisser les impôts ?

Quelques remarques
• L’économie française ne crée plus d’emplois C’est parce qu’il a constaté que l’économie française ne crée plus d’emplois que le gouvernement a lancé son "train pour la création d’entreprises". Effectivement, d’après les chiffres publiés jeudi dernier par l’INSEE en France, au deuxième trimestre, l’emploi salarié dans le secteur concurrentiel non agricole a pratiquement stagné (plus 7.000 postes), après une perte de 48.000 au premier trimestre. Les licenciements dans l’industrie expliquent cette dégradation. • Toujours les mêmes régions sinistrées Une étude de l’INSEE montre que, même si l’écart entre les taux de chômage enregistrés dans chaque région tend à se réduire, ce sont toujours les mêmes régions qui affichent les taux les plus importants : La Réunion, très loin devant tous les départements métropolitains, qu’ils soient situés dans le Nord ou dans le Sud de la France : les premiers, à cause des fermetures d’usines (Metaleurop, Comilog ; les seconds, malgré un tissu économique totalement différent, au vu de l’évolution démographique.

Quelques remarques

• L’économie française ne crée plus d’emplois

C’est parce qu’il a constaté que l’économie française ne crée plus d’emplois que le gouvernement a lancé son "train pour la création d’entreprises". Effectivement, d’après les chiffres publiés jeudi dernier par l’INSEE en France, au deuxième trimestre, l’emploi salarié dans le secteur concurrentiel non agricole a pratiquement stagné (plus 7.000 postes), après une perte de 48.000 au premier trimestre. Les licenciements dans l’industrie expliquent cette dégradation.

• Toujours les mêmes régions sinistrées

Une étude de l’INSEE montre que, même si l’écart entre les taux de chômage enregistrés dans chaque région tend à se réduire, ce sont toujours les mêmes régions qui affichent les taux les plus importants : La Réunion, très loin devant tous les départements métropolitains, qu’ils soient situés dans le Nord ou dans le Sud de la France : les premiers, à cause des fermetures d’usines (Metaleurop, Comilog ; les seconds, malgré un tissu économique totalement différent, au vu de l’évolution démographique.