Bâtiment et travaux publics

Loi-programme et qualité environnementale des constructions

Assemblée de la F.R.B.T.P.

14 avril 2003

À l’issue de son assemblée générale annuelle convoquée en réunion plénière samedi matin à Saint-Denis, la Fédération réunionnaise du Bâtiment et des travaux publics (FRBTP) a organisé une visio-conférence sur le thème "Entreprendre l’Environnement Construit", avec la participation à distance de deux ingénieurs impliqués au plus haut niveau dans la définition et de respect des normes de qualité dans le Bâtiment.

Après une année 2002 plutôt morose pour la construction, due au fait que de nombreuses commandes publiques sont encore dans les cartons, les patrons de la FRBTP ont fait le constat d’une régression du secteur, marquée par une baisse de 4% du chiffre d’affaires global et 2% des effectifs (environ 12.000 travailleurs "badgés"), tandis que le nombre des entreprises de 10 salariés ont augmenté de 10%, en raison de "l’effet de seuil" redouté au moment du vote de la loi d’orientation.
Les priorités du Bâtiment sont d’obtenir pour l’avenir une planification sur deux ou trois ans des travaux de la commande publique, un paiement des entreprises plus respectueux du code des marchés publics et la poursuite de la mobilisation contre le travail illégal, qui a abouti jusqu’à présent à une augmentation de 15% des déclarations. Le résultat le plus tangible en est une hausse des effectifs cotisants, que le patronat a traduite par une augmentation de 1% de sa cotisation à la caisse des Congés payés. Mais la plus forte inquiétude porte sur le projet de loi-programme, dont un article porte à 50 salariés le seuil maximum requis pour l’exonération totale des charges sociales.

Cette donnée fait craindre « une déstructuration du BTP » par le sommet, la quasi totalité des 26 entreprises de plus de cinquante salariés étant touchées par la mesure. Le patronat demande cent pour cent d’exonération pour les cinquante premiers salariés et cinquante pour cent pour l’excédent, de façon à ne pas inciter aux licenciements.
Le BTP a obtenu sur ce point le soutien du préfet, Gonthier Friederici. Ce dernier, sans ignorer les restrictions budgétaires qui façonnent un contexte peu favorable à cette demande, a jugé la crainte assez sérieuse pour accepter de la répercuter vers le gouvernement, assortie d’une proposition d’échéancier.

Le thème phare de cette assemblée générale était la qualité environnementale des constructions. Il a donné lieu à une visio-conférence animée par Marie-Noëlle Le Nivet, journaliste à "l’Écho austral", à laquelle ont participé depuis la France Dominique Bidou, ingénieur, président de l’association Haute Qualité Environnementale et directeur général, entre autres titres, du Conseil National du Développement durable. Son partenaire, Paul Brejon, est ingénieur civil des Mines, docteur en énergétique et spécialiste en thermique du Bâtiment, directeur des affaires techniques à la Fédération française du Bâtiment. Ils sont intervenus et ont pu débattre pendant environ une heure avec plusieurs dizaines de personnes, dont un parterre fourni de membres des services de l’État, le député-maire de Saint-Denis et le président du Conseil général. Outre le préfet, plusieurs chefs de services - de la DDE et de la DRIRE au TPG en passant par le DIREN, l’ADEME, la Direction de la répression des fraudes, la Direction du Travail et les représentants de l’armée - étaient invités à prendre connaissance des problèmes de traitement des déchets et débattre des mesures à prendre pour améliorer la collecte, le tri et le recyclage des 300.000 tonnes de déchets - qui pourraient être 310.000 tonnes dans deux ans. Il a été question des tarifs pratiqués pour l’enlèvement des déchets du BTP et d’une possibilité de "retour sur investissement" par le biais de la valorisation des déchets.

La FRBTP espère, en obtenant la mise sur pied d’une ou deux réunions techniques par an, aboutir à une convention pour une défense plus vigilante de l’environnement par l’ensemble des acteurs du BTP.


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