Dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (maisons de retraite, foyers-logement, longs séjours hospitaliers), trois types de coût sont engendrés :
- l’hébergement payé par la personne (ou par l’aide sociale)
- la dépendance payée par la personne (et en partie solvabilisée par l’APA (allocation personnalisée à l’autonomie)
- les soins qui devraient être payés par l’assurance maladie mais qui, trop souvent encore, sont en réalité pris en charge par la personne âgée elle-même.
Or, c’est bien cette prise en charge totalement insuffisante des soins prodigués aux personnes âgées hébergées en établissement qui a conduit ce 18 mars les responsables d’établissements à protester partout en France.

- Un plan de financement 2001-2005 de 930 millions d’euros…

Avec le double objectif d’améliorer la qualité des prestations et de rompre avec cette terrible injustice consistant à faire peser sur la personne âgée elle-même le coût de ses propres soins, un plan pluriannuel de financement des établissements a été décidé fin 2000 dans le cadre de l’Année Internationale des Personnes Agées.
Ce plan 2001-2005, d’un montant de 930 millions d’euros, consistait pour l’Assurance Maladie à financer à hauteur de 183 millions d’euros par an à la fois l’embauche de personnels soignants supplémentaires mais aussi la prise en charge des personnels soignants existants et prises en charge par la personne âgée elle-même. Ces financements nouveaux étaient conditionnés par la signature d’une convention tripartite liant l’établissement, le conseil général et l’Etat (en l’occurrence la DDASS).
Ainsi, en 2001 et 2002, les tranches de financement de 183 millions ont été affectées. Elles ont permis la signature de 1.400 signatures de conventions tripartites et donc l’embauche de milliers de personnels soignants nouveaux.

- … brutalement interrompu par le gouvernement en 2003

En novembre 2002, les parlementaires ont voté la Loi de financement de la sécurité sociale prévoyant la signature de 1.800 nouvelles conventions tripartites. Pour ce faire, il convenait bien évidemment de respecter les engagements du plan pluriannuel et de mobiliser la 3ème tranche de financement d’un montant de 183 millions d’euros. Or, on a appris en janvier dernier, qu’au lieu de ces 183 millions d’euros, le gouvernement ne consacrerait aucun crédit à la signature de nouvelles conventions tripartites en 2003. De 183 millions d’euros, on passe à… ZÉRO euro !
Contrairement aux engagements qu’il avait pris en novembre dernier devant le Parlement, le gouvernement a finalement décidé de ne consacrer aucun crédit en 2003 à l’amélioration de la qualité de la vie des personnes âgées. Ces personnes, leurs familles et les personnels sont les principales victimes de ces mesures.
« Ce n’est pas l’avenir des établissements qui est ici en jeu ni la rémunération de ses dirigeants. La pérennité des 10.000 établissements de France n’est pas non plus en danger. Ils continueront à vivre. Mal certes, mais ils continueront. Non, ce qui en jeu ici, c’est la façon dont notre société décide de prendre en charge les personnes les plus âgées et les plus fragiles », affirment les fédérations protestataires.

- 680.000 personnes âgées, assurés sociaux de "seconde zone"

Concrètement, expliquent-elles, l’arrêt brutal d’un plan de financement se traduit de la manière suivante :

1. Les personnes âgées vont continuer à payer elles-mêmes des charges de soins qui devraient pourtant être prises en charge par l’assurance maladie. Certaines personnes âgées ont cotisé toute leur vie à l’assurance maladie.
2. Aucune embauche de personnels supplémentaires ne pourra avoir lieu en 2003 ne permettant pas, ainsi, d’améliorer la qualité de la prise en charge au quotidien des personnes âgées hébergées en établissement.

Résultat : les enfants et petits-enfants seront sollicités par l’obligation alimentaire. En effet, dans l’immense majorité des cas, les revenus de la personne âgée ne lui permettent pas de couvrir le coût de son hébergement et de ses soins en établissement. Et ce même malgré l’entrée en vigueur de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie.

- Des salariés impliqués

Lorsque dans une maison de retraite le ratio de personnel n’est pas suffisant, comment cela se concrétise ? Une aide-soignante est alors dans l’obligation d’aider à la toilette 12 personnes âgées dans la même matinée au lieu de le faire pour 6 ou 7 résidents. L’attention portée à la personne âgée en est amoindrie, le travail plus stressant pour le salarié et au bout du compte la qualité de la prise en charge en souffre.
Qu’attend une personne âgée en maison de retraite ? Avant tout d’être correctement entourée, que les soins lui soient prodigués avec attention et respect, que l’accompagnement que nécessite son état de santé soit réalisé de telle manière que les personnels aient le temps de s’occuper correctement de chacun des résidents. C’est pourquoi la qualité en établissement dépend d’abord - même si ce n’est pas le seul critère à prendre en compte - de la disponibilité des personnels soignants. En moyenne, les établissements français comptent 0,4 employé pour 1 résident, alors que 0,8 salarié par résident est souhaitable pour un travail de qualité.
« Ainsi, derrière l’aspect un peu technique des mesures que nous dénonçons, c’est bien la prise en charge concrète des personnes âgées en maison de retraite qui est remise en cause », concluent les fédérations.
À l’aggravation des conditions de vie des personnes âgées en établissement, s’ajoute une décision très négative du gouvernement pour les personnes âgées à domicile : la remise en cause de l’Allocation Personnalisée d’autonomie à domicile (A.P.A.). Nous reviendrons sur ce problème dans une prochaine édition.