Hier l’Assemblée nationale a adopté la partie "Recettes" du projet de loi de finances pour 2004. Dans un contexte de chasse aux économies, les Commissions des Finances du Parlement ont engagé depuis déjà plusieurs mois une offensive contre l’outre-mer. On se souvient du rapport Laffineur contre la fonction publique. Plus récemment, au cours de la discussion du budget 2004 à l’Assemblée nationale, cette volonté de faire des économies à tout prix s’est traduite pour l’outre-mer par le dépôt de plusieurs amendements par des parlementaires de la majorité gouvernementale.
Celui concernant la suppression du remboursement de la TVA non perçue dans les départements d’outre-mer a été adopté sous une forme modifiée. À l’origine, il devait déjà toucher entre autre le BTP, le tourisme et l’agriculture. Hier, la suppression du remboursement de la TVA a été étendue « aux ventes et importations de riz dans le département de La Réunion ».
Dans un communiqué diffusé hier, le sénateur Paul Vergès et les députés Huguette Bello et Christophe Payet soulignent que cela signifie « que le prix du riz va augmenter pour les Réunionnais ». « En s’attaquant à l’aliment de base des Réunionnais, la majorité vient de franchir un pas », précisent les parlementaires. « Après l’augmentation du prix du gazole, le gouvernement s’en prend désormais -et à La Réunion seulement- à un produit de première nécessité ».
La prochaine étape se jouera au Sénat. Paul Vergès déposera un amendement de suppression de cette mesure introduite par Pierre Méhaignerie. En effet, si rien n’évolue, les conséquences de cet article de loi toucheront de plein fouet les Réunionnais, en particulier les plus démunis, cela ne fera qu’aggraver la situation dans notre pays.
Nous reproduisons ci-après un communiqué diffusé hier par le sénateur Paul Vergès et les députés Huguette Bello et Christophe Payet.

L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi (hier après-midi - NDLR) la partie "Recettes" du projet de loi de finances pour 2004.
La discussion de ce budget 2004 a été dominée par la recherche d’économies fiscales tous azimuts pour réduire les déficits. Dans la chasse aux économies, l’Outre-mer a été rudement mise à contribution et paie en définitive un lourd tribut.
C’est ainsi qu’à l’occasion du vote en scrutin public de ce budget, la majorité à l’Assemblée nationale a adopté un article introduit suite à un amendement du président de la Commission des Finances, M. Pierre Méhaignerie, et du rapporteur général du budget, M. Gilles Carrez.
Cet article prévoit la suppression du remboursement de la TVA non perçue dans les départements d’outre-mer.
De nombreux secteurs en subiront de plein fouet les effets dont les secteurs stratégiques du BTP, du tourisme, de l’agriculture…
En fait, les conséquences économiques d’une telle mesure qui seront désastreuses ne prennent pas en compte la fragilité des économies insulaires. Elles seront ressenties par la population qui devra supporter inéluctablement les hausses de prix et du coût de la vie induites par cette suppression.
Pire. Contre toute attente, en séance, M. Pierre Méhaignerie a curieusement modifié son amendement en aggravant les effets de la mesure pour La Réunion. En effet, la suppression a été étendue « aux ventes et importations de riz dans le département de La Réunion » (article 295-1-2 du CGI). Cette modification de dernière minute a été adoptée par la majorité parlementaire et est aujourd’hui inscrite dans la loi de finances 2004 votée par l’Assemblée nationale.
Cela signifie clairement que le prix du riz va augmenter pour les Réunionnais.
En s’attaquant à l’aliment de base des Réunionnais, la majorité vient de franchir un pas. Après l’augmentation du prix du gazole, le gouvernement s’en prend désormais -et à La Réunion seulement- à un produit de première nécessité.
Par cet article régressif, le gouvernement cherche à récupérer des millions d’euros sur le dos du développement économique de l’outre-mer et du pouvoir d’achat des Réunionnais : 45 millions d’euros dès 2004 et 90 millions à partir de 2005.
L’adoption de cet article s’inscrit dans la politique d’attaque que les Commissions des Finances du Parlement ont engagée, depuis plusieurs mois, contre l’outre-mer (amendements de suppression de la majoration des retraites pour les fonctionnaires, suppression de la réfaction d’impôts de 30%, rapport Laffineur contre la fonction publique…).
Elle prouve une fois de plus, s’il en était encore besoin, la réalité des menaces que la majorité fait peser sur l’Outre-mer et sa détermination d’aller jusqu’au bout de sa logique.
La prochaine étape se jouera au Sénat avec l’examen par la Haute Assemblée du projet de loi de finances. Dans ce cadre, Paul Vergès déposera un amendement de suppression de cette mesure.
Paris, le 21 octobre 2003