Lors de l’étude du premier document de travail, à la fin de l’année dernière, les syndicats avaient accueilli plutôt froidement le contenu de ce projet de réforme qui vise à modifier les conditions de validité des accords conclus entre le patronat et les syndicats dans une entreprise, une branche professionnelle, et même au niveau interprofessionnel.
Aujourd’hui, après quelques dossiers brûlants (retraites, notamment), après les divergences apparues entre les syndicats, ce dossier revêt donc une importance beaucoup plus grande et les conditions de son approche vont être plus difficiles. Autrement dit, sur la fond comme sur la forme, le dossier est délicat. Surtout que, d’après les premières fuites (qui, selon certains media français, ont été soigneusement organisées), « la philosophie du projet poserait le principe de l’accord majoritaire tout en appréciant différemment cette notion selon le type d’accord ».
En clair, on pourrait aller vers la remise en cause du « principe de faveur », par lequel actuellement un accord d’entreprise ne peut être moins favorable aux salariés que l’accord de branche correspondant. Une brèche que le MEDEF veut ouvrir pour avoir une marge de négociations plus grande au niveau de l’entreprise. Et cela pose aussi la question de la représentation syndicale. François Fillon testera les premières réactions du patronat et des syndicats lors de rencontres bilatérales prévues à partir du 1er octobre.