1er mai

« Nous sommes prêts à une discussion sur la surrémunération pour résorber le corps des non-titulaires »

Intersyndicale CFDT-CGTR-UNSA de la Fonction publique territoriale

30 avril 2003

Pour l’Intersyndicale de la Fonction publique, Jean-Pierre Rivière (CFDT), Freddy Semerle (CGTR) et Lucet Gagnant (UNSA) appellent massivement les 12.000 employés communaux non titulaires à revendiquer leur titularisation et l’amélioration de leur retraite.

- Jean-Pierre Rivière : Le 1er mai comme le 13 mai, les salariés du public et du privé auront pour revendication principale la titularisation des employés communaux hors statut. Cet objectif était déjà dans le document d’orientation signé pour l’intégration de ce personnel. On parle aujourd’hui, à propos de la décentralisation, de rapprocher les élus et les citoyens, mais le premier maillon de ce rapprochement, c’est bien la commune. Et à La Réunion, ce premier maillon qu’est le service public de proximité est composé de 80% de salariés non titulaires qui rendent les mêmes services que partout. Il y a une injustice flagrante. Arrivés à la retraite, la quasi totalité part avec 800 francs/mois (122 euros), parce qu’ils sont à temps partiel : 132 heures/mois pour une cantinière à Saint-Denis, 80 heures pour d’autres…

- Lucet Gagnant : Ces salariés font le même travail que leur collègue titulaires. Il y a des agents de catégorie C qui sont chefs de service. Et nous n’avons pas d’exemple de commune qui ne fonctionne pas. On a bien titularisé les pompiers, les policiers municipaux et les agents du Conseil général, pourquoi pas les communaux ? L’intégration a amélioré la situation de ces agents, tout en les laissant hors statut. Aujourd’hui, pour arriver à la titularisation, il faut procéder par étapes.

- Freddy Semerle : Si on ne règle pas cette situation par la titularisation, on ne pourra pas en finir avec cette injustice flagrante. Parce que les maires vont continuer à les remplacer par des non-titulaires, ou des agents sur contrat ou des emplois aidés. Et on aura un renouvellement du personnel précaire.

• Sur le principe, pourquoi devraient-ils être titularisés avec une sur-rémunération de 53% alors que celle-ci n’a pas de base légale ?

- Jean-Pierre Rivière : Les fonctionnaires d’État et ceux de la FPT hospitalière l’ont déjà. On ne peut pas demander à des gens qui ont travaillé pendant 20 ans d’y renoncer. Ou alors, on dit qu’on remet en cause la sur-rémunération. Pour nous, elle doit être prise en compte dans la titularisation, mais nous disons qu’entre 0% et 53%, il y a de la marge pour la négociation.

- Lucet Gagnant : On est prêt à avoir une discussion sur la sur-rémunération pour résorber le corps des non-titulaires.

• Et qui doit payer le surcoût de cette titularisation selon vous ?

- Freddy Semerle : Les communes réunionnaises perçoivent une DGF minorée de 40% et rien n’évolue. Quand l’État tente de sauver une compagnie nationale, il trouve l’argent nécessaire. Comment laisser en l’état une situation qui perdure depuis 50 ans ?

- Jean-Pierre Rivière : Historiquement, il y a une responsabilité de l’État, quoi qu’en dise aujourd’hui la ministre de l’Outre-mer, puisque les préfets donnaient aux maires leurs quotas de journaliers. L’État est responsable de cette situation, il ne peut se dérober aujourd’hui au prétexte de décentralisation ou parce que, comme la dit la ministre, « ce sont les maires qui embauchent ». Quand les communes ont voulu promouvoir des agents, la préfecture s’y est opposée ! C’est pourquoi la seule façon de s’en sortir est de titulariser et cela ne peut être fait sur une autre base que celle qui existe pour la fonction publique.


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