Retraites

• Toute la population réunionnaise est concernée

Vers la plus grave menace sociale que La Réunion ait connue depuis 50 ans

10 mai 2003

Le P.C.R. le disait dans sa conférence de presse mercredi dernier : La Réunion va vers la plus grave menace sociale que le pays ait connue depuis 50 ans. Les projets gouvernementaux de refonte du RMI, de réforme du système des retraites et de réforme du système de couverture maladie vont entraîner à La Réunion un séisme extraordinaire, dont l’issue est d’ores et déjà tout à fait prévisible : une implosion de la société réunionnaise.
Face à cela, que faire ? Attendre ou examiner les problèmes - collectivement et dans leur globalité - pour proposer ensemble un projet pour La Réunion, « un nouveau contrat social, entre Réunionnais d’une part, entre La Réunion et l’État d’autre part » ?

Les fonctionnaires vont perdre une partie de leur pouvoir d’achat et à l’horizon 2020, les plus jeunes travailleront pendant un temps supérieur de 50% que leurs aînés, si le dispositif spécifique outre-mer venait à disparaître. Leurs pensions seront désormais établies sur la base des 3 dernières années de traitement et non plus sur les 6 derniers mois. Elles seront désormais indexées sur les prix, comme dans le régime général, et non plus sur la valeur du point.
Cela s’accompagnera de la suppression des mécanismes permettant aux retraités de continuer à bénéficier des revalorisations indiciaires et statutaires accordées aux agents en activité. Enfin, le gouvernement prévoit que les avantages familiaux bénéficiant aux fonctionnaires seront également « réaménagés ».

Les salariés du privé, à La Réunion, dans leur immense majorité, sont payés au SMIC, ils toucheront 75% du salaire minimum. Leurs retraites resteront calculées sur les 25 meilleures années.

Les privés d’emplois, les indépendants, les précaires : Le minimum vieillesse concernait 45.946 personnes en 2001, dont 24.900 bénéficiaires de l’allocation supplémentaire ; 14.126 entraient dans le cadre du "régime des non salariés agricoles", dont 5.514 bénéficiaires de l’allocation supplémentaire ; 13.927 personnes entraient dans le cadre du régime de la Fonction publique d’État et 3.491 personnes dans les autres fonctions publiques (collectivités locales, hôpitaux) ; 3.384 touchaient l’allocation spéciale vieillesse (une allocation versée aux personnes qui n’ont jamais cotisé à une assurance vieillesse). Au 1er janvier 2001, le minimum vieillesse était de 557,15 euros par mois pour une personne seule.

Minimum vieillesse et AVTS : La mise en œuvre de la réforme proposée, avec comme conséquence la probable extension du nombre de personnes au "minimum vieillesse", fait craindre un retour en arrière, à l’époque où l’AVTS était généralisée. Durant toute leur vie, un nombre important de Réunionnaises et de Réunionnais vont vivre au "minimum" (RMI, contrats CES…) et vont se retrouver, au moment de leur retraite au "minimum vieillesse". Historiquement, le "minimum vieillesse" a succédé à l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), qu’il est venu compléter. La loi du 19 mars 46 élevant La Réunion au rang de Département d’Outre-mer avait fixé au 1er janvier 1947, la date à laquelle les retraités réunionnais devaient passer à l’AVTS. La mesure entra peu à peu en application avec, certes, des difficultés.

Une situation spécifique : à La Réunion, la progression démographique va entraîner un accroissement de 44% de la population entre 2000 et 2030. Ce qui entraînera une augmentation de la population active, qui devrait passer de 303.000 actifs en 2000 à 441.000 en 2030, soit une augmentation de 46%, selon des projections de l’INSEE.
Par ailleurs, l’espérance de vie à La Réunion, est inférieure à celle de France. Elle est ici de 75,2 ans et en France de 79,3 ans.

Inégalités chez les fonctionnaires outre-mer
La pension des fonctionnaires d’État exerçant à La Réunion est majorée de 35%. Cela depuis l’application d’un décret en date du 12 septembre 1952. Une fonctionnaire originaire de Guadeloupe, Micheline Hatchi, retraitée depuis 20 ans, a introduit un recours devant le Conseil d’État afin de faire reconnaître le droit à « la parité des retraites pour les DOM » pour les agents de l’État ayant exercé outre-mer (DOM et TOM) et ne bénéficiant pas des dispositions du décret du 12 septembre 1952. L’affaire est en cours.
Perte de salaire
Le SNES, pour démontrer la perte de salaire, a pris le cas d’une professeur certifiée depuis l’âge de 25 ans, souhaitant partir à la retraite à 60 ans au bout de 35 ans de travail. Dans le système actuel, sa pension (2.394 euros) représente 70% de son dernier traitement (3.420 euros brut). Le nouveau système ramènerait ses revenus à 58,6% (2.005 euros) en 2008 et 56,5% (1.931 euros) en 2012.
Le décret du 12 septembre 1952
Le décret qui permet aux fonctionnaires de La Réunion comme à ceux de Saint-Pierre et Miquelon de garder leur indemnité temporaire, a été publié au "Journal officiel" le 12 septembre 1952. Le texte, qui comporte un unique article, a été signé par le ministère de la France d’Outre-Mer, Pierre Pflimlin, et par les ministres des finances et des affaires économiques. Il stipule : « À compter du 1er janvier 1953, il est accordé aux retraités titulaires de pensions concédés au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la caisse de retraites de France d’Outre-mer justifiant de conditions de résidence effectives dans un territoire relevant du ministère de la France d’Outre-Mer ou dans le département de La Réunion, au moins équivalentes à celles imposées aux fonctionnaires en activité de service une indemnité temporaire égale à un pourcentage du montant principal de la pension, fixé suivant les dispositions du tableau ci-dessous : Madagascar, Réunion : 35% ; ADF, AEP, Togo, Cameroun, Djibouti, Saint-Pierre-et-Miquelon : 40%, Nouvelle-Calédonie, Nouvelles Hébrides, Établissements français de l’Océanie : 75% ».

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