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Décentralisation
Le CESR étudie le document
23 août 2003
Le projet de loi de décentralisation a été étudié par les commissions du CESR. Ce volumineux dossier a été soumis en urgence à la consultation de cette assemblée, avant que les conseils régional et général, à leur tour, s’en saisissent et formulent leur avis. Et s’il y a eu unanimité, c’est pour dire que les délais impartis à l’étude de ce dossier ne sont pas suffisants, que les avis donnés par le CESR ou le CES national sont de faible portée. Cela a motivé le fait que ce n’est donc pas un avis qu’a formulé le CESR mais qu’il va renvoyer au gouvernement des éléments de réflexion.
Le CESR (Conseil économique et social régional) avait réuni une commission ad hoc pour plancher sur le volumineux dossier de la décentralisation, énième mouture rédigée par le gouvernement. Et une fois de plus, ce dernier a joué la carte de l’urgence.
Comme l’ont souligné hier les membres du CESR, cette urgence entraîne obligatoirement une absence de débats approfondis. Une "consultation" qui semble « avoir été lancée pour éviter toute véritable concertation et n’avoir aucun avis précis et approfondi des collectivités ». La question est importante, grave, car, et c’est un autre point de convergence, la décentralisation est nécessaire, mais c’est cette décentralisation-là qui pose problème.
La commission ad-hoc a donc pondu un document (voir par ailleurs), complété par des éléments de réflexion émanant d’autres commissions. Seulement voilà : toutes ne se sont pas réunies ou prononcées. Essentiellement par manque de temps. La question était donc de savoir si les documents réunis pouvaient ou non prendre le nom "d’avis". Autrement dit, un point de vue, une opinion, motivée, qui, même s’il n’a pas force de décision n’en reste pas moins un élément sur lequel on peut s’appuyer ou réfuter.
Alain Iglicki proposait une solution : le CESR ne donne pas un avis, le travail réalisé par la commission ad hoc devenant alors une déclaration et le résultat des travaux des commissions étant appréciés comme des éléments de réflexion. Autre proposition : celle de Philippe Doki Thonon : tous les travaux sont regroupés sous une seule et même "étiquette" : il n’y a pas d’avis, mais productions de la commission ad hoc et des autres commissions sont des "éléments de réflexion". Proposition adoptée à l’unanimité moins 4 voix.
Un deuxième dossier était soumis au CESR : le PRERUR. Un dossier sur les énergies renouvelables et sur lequel nous reviendrons dans notre prochaine édition.
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