Loi-programme

Plein effet en 2004 et 2005 ?

Permettra-t-elle à La Réunion de sortir de l’impasse ?

21 mars 2003

Brigitte Girardin a expliqué lors d’un entretien avec la revue "Inter-Entreprises" que « la loi de programme produira son plein effet en 2004 et 2005 ». Ce qui est un peu dommage, car si les effets d’une loi prévue pour engager l’outre-mer sur 15 ans produit ses effets seulement dans les deux années consécutives à sa promulgation, on ne peut que s’interroger sur les effets que cette loi aura sur les 13 années suivantes.

Cela voudrait-il dire que cette loi-programme n’a été conçue que pour les deux ans ? Et qu’en 2005, on revoit le tout ? Radicalement, en profondeur, en intégrant un projet de société, un mode de développement conçu, imaginé et concrétisé par les Réunionnais eux-mêmes et mis en œuvre en partenariat avec l’État ? Si tel devait être le cas, ce serait, somme toute, le "moins pire" des scenarios.

Brigitte Girardin a, par ailleurs, expliqué son scepticisme concernant les zones franches, tout en incitant les opérateurs à explorer les pistes des franchises douanières. « La loi de programme est destinée à favoriser l’emploi et l’investissement et permettre ainsi un développement économique durable de ’outre-mer. Je constate, pour ma part, que la simple annonce de ce projet de loi crée, d’ores et déjà, une dynamique et instaure un climat de confiance ».

Sûrement pas en Guyane, car les présidents des deux collectivités (Conseils régional et général) se trouvent maintenant "sur un même front" : suite à l’avis défavorable de ces deux collectivités sur la loi de programme pour l’outre-mer, la ministre leur avait reproché de ne pas utiliser la totalité des dotations européennes.

Les deux présidents, MM. Karam et Ho Ten You, ont répondu qu’un plan de rattrapage est un préalable incontournable. C’est ce que rapporte le journal "France-Guyane" dans son édition du 19 mars.
Un rattrapage économique et une remise à niveau préalable de la plus part des infrastructures de la Guyane a été demandée.

Ces mêmes demandes sont formulées à La Réunion. Elles concernent - comme dans les autres DOM d’ailleurs - la santé, l’éducation, les transports...

Projet

Par ailleurs, dans un communiqué en date du 13 mars, le président Karam écrivait : « Les élus du "camp politique majoritaire" de Mme Girardin, en élus responsables, ont été les premiers au Conseil général à émettre un avis défavorable à la proposition de loi-programme, parce qu’ils considéraient que cette loi ne répondait pas aux attentes de la Guyane et des Guyanais.

La Collectivité Régionale est une institution majeure et responsable qui n’entend pas s’aligner en godillots sur des projets qui ne répondent pas à nos attentes. La Collectivité Régionale a adopté un projet pour l’avenir de la Guyane, plus que jamais elle reste fidèle à cette démarche d’évolution institutionnelle ».

La situation à La Réunion est différente. Essentiellement sur cette « démarche d’évolution institutionnelle ». Sur le plan de la démographie, également, de l’insularité, de l’implantation géographique... car elle est au cœur de l’océan Indien, alors que vient d’éclater la guerre en Irak, avec toutes les conséquences que cela peut avoir...

À La Réunion, verra-t-on « les élus du "camp politique majoritaire" de Mme Girardin » être « responsables » et dire clairement « qu’ils considèrent que cette loi ne répond pas aux attentes de La Réunion et des Réunionnais ? » .

Baisse du budget ou suppression de ministères ?
Le taux de croissance économique en France est revu à la baisse pour cette année. Les déficits, eux, sont à la hausse. Conséquence prévisible : un "collectif budgétaire". Autrement dit, une réorientation des crédits. Le PCR se demandait lundi quels seraient les ministères sur lesquels allaient s’abattre les coupes sombres.

Le ministère de l’Outre-mer semblerait avoir déjà fait les frais d’un gel de près de 24% des crédits (135 millions d’euros d’investissements). Et si c’était encore lui qui allait être visé par ce collectif budgétaire ?
La stratégie du gouvernement s’oriente vers une deuxième phase : un possible remaniement ministériel, que Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin ne feraient pas intervenir avant les élections régionales du printemps 2004, si l’on en croit "Le Figaro" du 20 mars.

Le journal poursuit : « Le Premier ministre souhaiterait profiter de cette échéance pour resserrer radicalement la structure gouvernementale. Selon nos informations, il envisagerait de supprimer carrément une dizaine de ministères. Une idée qu’il avait formulée, avant d’entrer à Matignon, dans son livre "Pour une nouvelle gouvernance".

Cette cure radicale d’amaigrissement s’inscrirait dans sa stratégie globale de réforme et de simplification de l’État. (...) Pour accompagner la réforme de la décentralisation, Jean-Pierre Raffarin souhaiterait en revanche créer un ministère des Régions, ainsi qu’un ministère des Associations »
.

Première remarque : le Premier ministre avait défendu l’idée contraire, sur le ministère des associations, lorsqu’il était venu à La Réunion. Il avait dit en réponse à Emmanuel Lemagnen - qui demandait un "secrétariat d’État aux associations" - que la perception et la prise en compte d’un problème ne sont absolument pas liées à la création d’un secrétariat d’État, bien au contraire puisque parfois, ce sont les administrations et les structures qui posent les problèmes au lieu de les régler...

Deuxième remarque : si l’on crée un ministère des Régions, comment justifier l’existence d’un ministère de l’Outre-mer, chaque collectivité territoriale d’outre-mer - quelle soit DOM, TOM, COM ou DROM - est Région. Et la Région Outre-mer (une ROM ????), créée artificiellement pour la réforme du mode de scrutin pour les élections européennes de 2004, ne va pas changer la donne. Exit le ministère de la rue Oudinot ?

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