Le gouvernement malgache a présenté en début de semaine dernière en Conseil des ministres les projets de loi tendant à faciliter l’installation des investisseurs étrangers à Madagascar, en leur donnant notamment l’autorisation d’acquérir des biens immobiliers, a-t-on appris de source officielle.
L’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale malgache qui débutait hier comporte également l’examen de 5 projets de loi présentés en Conseil des ministres le 11 août dernier. Parmi ces projets de loi figure celui comportant les mesures fiscales et foncières annoncées par le président de la République récemment et tendant à attirer plus fortement les investisseurs à Madagascar, selon le compte rendu de ce Conseil transmis à la PANA.
Il s’agit des projets de loi portant détaxation des tarifs douaniers et fiscaux, modifiant le régime foncier et de l’immatriculation ou encore le projet de loi modifiant l’organisation et le contrôle de l’immigration.
À la lumière de cet ordre du jour, l’on constate que l’Exécutif tient à accélérer les réformes concernant les conditionnalités de la relance de l’investissement étranger à Madagascar. Il s’agit de permettre aux investisseurs d’acquérir des terrains pour leur usine et autres unités, et de faire appliquer les dispositions fiscales annoncées par Marc Ravalomanana en juillet dernier après son retour de La Réunion.
L’une des mesures législatives la plus attendues et celle qui a suscité le plus de réactions est celle de l’accession des étrangers à la propriété foncière. Ces mesures incitatives seront définies par des critères qui restent encore floues cependant. Le président a avancé quelques éclaircissements selon lesquels seuls les investisseurs dans le tourisme, l’industrie et le secteur immobilier pourront jouir de cette mesure. Ils devront aussi injecter des investissements dont le minimum sera défini. En attendant, le Conseil des ministres a ajouté que les investisseurs étrangers pourraient bénéficier de cette mesure foncière s’ils présentaient un plan d’investissement.
Le gouvernement a également changé quelques dispositions du Code de nationalité. Ainsi, les étrangers naturalisés ne devront plus attendre 10 ans pour acquérir des biens immobiliers. Ces décisions du gouvernement devront être approuvées par les parlementaires pour être effectives. Elles sont censées motiver les investisseurs étrangers à venir à Madagascar et à injecter leur argent dans l’économie malgache. Jusqu’à maintenant, les étrangers peuvent contracter un bail emphytéotique allant jusqu’à 99 ans. Ce bail est notamment cessible et procure à son propriétaire les droits de propriétaire.