Aménagement

Pour une ’gestion intégrée des zones côtières’

Le CESR publie un rapport sur la question du littoral

22 octobre 2003

En un temps record (une heure...), le Conseil économique et social Régional (CESR) a présenté - et adopté - 5 dossiers : avis sur les orientations budgétaires 2004, avis sur les projets de modifications budgétaires pour 2003, avis sur le Plan régional des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie, adoption du rapport ’l’aménagement, la protection et la valorisation du littoral : un défi pour l’avenir’, avis sur le projet d’agglomération du Territoire de la côte Ouest. À l’unanimité, et sans discussion....

Le plat de résistance de cette assemblée plénière a été la présentation du rapport de la commission "Aménagement, environnement et travaux publics", intitulé "L’aménagement, la protection et la valorisation du littoral : un défi pour l’avenir". Un rapport répondant à un double souci : « mener une réflexion approfondie sur la dégradation littoral de l’Ouest » d’une part, et « apporter une contribution réunionnaise à la réflexion engagée par la commission littoral du Conseil national d’aménagement et de développement du territoire » d’autre part. Bref, une contribution, qui, comme toutes les autres qui l’ont précédé, veut « venir enrichir les débats, contribuer à l’élaboration de mesures et proposer des lignes de conduites efficaces permettant d’atteindre les objectifs de développement durable ».
Expliquant en introduction « le littoral ne sépare pars la terre et la mer, il les réunit », la commission évoque tour à tour le sommet de la Terre de Rio, l’Agenda 21, le Programme régional environnement de la commission de l’océan indien (PRÉ-COI). Elle souligne : « la problématique de la gestion intégrée des zones côtières se pose donc à La Réunion avec acuité ».

Patrimoine en danger

La première partie, intitulée "Le littoral réunionnais : un patrimoine en danger, victime de son succès", reprend les constats déjà partagés : un contexte géographique et climatique particulier, une richesse environnementale importante. Mais bien sûr, il met en exergue la question de la démographie, « une population en augmentation et inégalement répartie sur le territoire ». À titre d’exemple, la densité d’habitants par kilomètre carré est de 214 dans l’Est, de 973,5 dans le Nord, de 474,5 dans l’Ouest et de 372,7 dans le Sud.
Face à cela, la commission dénonce « une urbanisation galopante, parfois en contradiction avec le respect de l’environnement ». Rappelant la problématique du foncier littoral à La Réunion, elle met l’accent sur « les conflits d’usage » que l’on peut expliquer par cette questions : « quel choix prioritaire faire, lorsqu’on doit simultanément répondre à des besoins urgents et vitaux tels que l’habitat, les infrastructures, les services, l’agriculture ou encore la protection de l’environnement ? ».
Autre problématique soulevée : celle des déplacements car « l’île reste donc déficitaire en matière de densité des infrastructures de transport ».
Le développement économique ayant été « longtemps tourné vers l’agriculture », il en résulte que c’est « l’économie de plantation qui a modelé le territoire ». Par la suite, les activités secondaires et tertiaires se sont concentrées sur le littoral. La fréquentation de celui-ci connaît un « déséquilibre dans le temps et dans l’espace » et est en « nette augmentation avec une appropriation sociale différenciée ». Un constat repris d’une étude de l’ODR. Et tout logiquement, la commission estime que le littoral est « une niche pour des secteurs d’activités tournées vers la mer » : aquaculture, activités liées à la pêche, activités de loisirs et de découverte, activité portuaire. Mais ce qui empêche tout cela de fonctionner normalement, c’est que malgré un cadre réglementaire dense, les résultats obtenus sont « encore insuffisants ».

Gestion intégrée
des zones côtières

À l’issue de ce constat, la commission a élaboré des préconisations. En premier lieu, elle pense nécessaire d’harmoniser l’occupation du littoral entre micro-régions. Ce qui passe par le fait de « contenir la pression urbaine et mieux la répartir », avec le développement de villes ou de bourgs à mi-pente, la préservation des terres à forte valeur agricole ne devant pas être un frein à une réflexion portant sur un « sacrifice raisonnable et raisonné » des espaces de moindres valeur agronomique.
La commission a aussi posé la question des bassins versants, sur laquelle peu d’études sont disponibles, malgré l’action de la DIREN. Troisième proposition de ce premier axe : « démultiplier les services et les structures d’accueil du littoral » et « dynamiser les outils d’aménagement ». Outils comme le FRAFU (lequel « se doit d’être doté des moyens financiers nécessaires pour les équipements structurants de réseaux primaires », ou le FAQ (fonds d’aménagement des quartiers) qui devrait « apporter une aide au financement des réseaux secondaires ».
Autre préconisation : la « meilleure valorisation des activités économiques liées au littoral », avec comme objectif initial « conforter le littoral comme "matière première" à l’activité ». Avec l’aide des "brigades vertes", du Parc naturel régional qui pourrait permettre un meilleur suivi de l’aménagement des bassins versants et une coordination des différentes activités. Ou l’aide du Parc marin qui pourrait « jouer le rôle de gestionnaire du parc auprès des professionnels et développer auprès d’eux une communication et une sensibilisation spécifique ». Autre outil : la SEM balnéaire. Il s’agit aussi de « structurer les activités durables avec un accompagnement plus affirmé des porteurs de projets », avec l’introduction du concept de « projet durable ». La commission propose aussi de « développer les activités portuaires », un peu dans le sens de l’initiative "Ville et Port" lancée par la commune du Port.
Par ailleurs, et l’axe est extrêmement important, il s’agit de « promouvoir l’information, l’éducation et la formation ». L’idée que le littoral est partie intégrante du « patrimoine local » doit être unanimement partagée. Et pourquoi pas concrétiser cela par un « musée de la mer » qui pourrait être un lieu de vulgarisation du savoir, de structuration des réseaux existants, et d’animation auprès de scolaires. Mais il s’agit aussi de « renforcer, valoriser les pôles de formation et d’enrichir le savoir » : formations qualifiantes, universitaires ou non, en relation éventuellement avec l’Université de l’océan Indien et les organismes de recherches existants...
La commission souhaite « un respect plus affirmé des documents d’urbanisme, des règles juridiques et une politique répressive mieux affirmée ». Ce qui passe par une clarification des textes, le développement du principe "pollueur-payeur". La commission suggère aussi que les autorités locales se donnent les moyens de verbaliser les particuliers. Outre ce chapitre "répression", existe le chapitre "prévention" avec l’obligation de protéger plus fortement les zones sensibles.
Toutes ces préconisations sont les composante de ce que la commission a appelé une « gestion intégrée des zones côtières » (GIZC), « processus dynamique continu et itératif, destiné à promouvoir le développement durable des zones côtières que s’approprieraient la population et les touristes ». La commission conclut : « tout citoyen doit pouvoir se reconnaître dans cette politique de GIZC, aussi sévère soit-elle, car elle permettra la mise en œuvre d’une véritable politique de valorisation et de protection de notre patrimoine environnemental ».
Les membres du CESR ayant à l’unanimité adopté le rapport de la commission, celui-ci est devenu maintenant un rapport du CESR.

Les autres dossiers
• Orientations budgétaires du Conseil régional : « Le CESR rappelle avec force que le transfert de nouvelles compétences doit s’accompagner de transferts financiers de l’État tenant compte à la fois des retards structurels, de la situation géographique, de l’éloignement et de l’insularité de La Réunion. Il préconise que le Conseil régional anticipe sur les besoins actuels et futurs pour toutes les compétences qui lui seront transférées ». La commission "Aménagement" a fait part de ses inquiétudes quant aux retards pris par le chantier de la route des Tamarins. La commission "coopération régionale" s’interroge sur les moyens du Conseil régional, pour « une conduite efficace » de sa politique.

• Énergie : au sujet du PRERURE (Plan énergétique régional pluriannuel de prospection et d’exploitation des énergies renouvelables et d’utilisation rationnelle de l’énergie), le CESR souligne la dispersion des champs décisionnels (et de financement), et « propose que l’Agence régionale de l’énergie de La Réunion assure un rôle d’animation et de veille technologique pour permettre au PRERURE de garder son caractère évolutif ».

Projet d’agglomération
Le TCO doit revoir sa copie
Pour la commission "ad hoc" du CESR, le projet d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO), tel qu’il lui a été présenté, génère bien des interrogations : il faudrait que le « souci de cohérence et de bonne articulation » avec d’autres documents d’aménagement (comme le SAR) et structures soit réel. Elle note « des oublis » dans la réflexion sectorielle menée par le TCO : « il n’a pas été tenu compte, par exemple, des services et équipements pourtant primordiaux comme l’assainissement, l’éducation ou encore la petite enfance qui, pour ces derniers, génèrent des besoins importants en termes de structures d’accueil ».

Et de terminer sur le chiffrage financier, qui, même s’il n’est pas totalement « ficelé » laisse supposer des « retombées sur la fiscalité locale » qui, à première vue, seraient très élevées. Et la commission suggère à la TCO « d’examiner la possibilité offerte par la loi relative au renforcement de la décentralisation au titre du droit à l’expérimentation ».


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