OCM-Sucre

« Préparer sereinement les échéances de la réforme… »

Motion de la Commission paritaire de la canne et du sucre de La Réunion

10 octobre 2003

À l’issue de la dernière réunion de la Commission paritaire de la canne et du sucre qui s’est tenue le 30 septembre dernier à la préfecture, les membres de l’interprofession réunis pour débattre de la déclaration de Bruxelles, faite le 23 septembre au Conseil et au Parlement sur l’OCM-sucre, ont adopté la motion dont le texte suit (voir encadré).
Cette motion prend acte des positions de la Commission et réaffirme son « attachement aux "quotas fixes" ». Elle note la mention, dans la communication de la Commission, d’un « traitement particulier » évoqué dans le cas des régions où l’application de la réforme de la PAC pourrait se traduire par un « abandon consécutif au découplage ». Elle relève aussi avec intérêt la progression marquée par les services de la Commission, dont le dernier document intègre lui aussi les situations particulières des RUP, en liant « les éventuels besoins de restructuration (…) » à « une enveloppe spéciale réservée dans le cadre du prochain paquet financier ». « L’hypothèse de reconversion ne saurait en aucune manière s’envisager dans le cas de La Réunion », précise très formellement l’interprofession, dont l’attention avait été attirée fortement sur ce point, le 21 septembre, par le président de la Région lorsque ce dernier a constaté, à deux jours de la réunion de Strasbourg, que les documents de travail des services de la Commission n’envisageaient que la restructuration ou la reconversion, sans aménagement aucun et sans prise en compte des RUP.
Enfin, les professionnels de la canne et du sucre se disent déterminés « à préparer sereinement (…) les échéances de la réforme à venir du règlement sucrier ». Ils auront très bientôt l’occasion de donner des signes de cette sérénité retrouvée.

Réforme de l’OCM-Sucre
Motion adoptée lors de la Commission paritaire de la canne et du sucre de La Réunion du 30 septembre 2003. L’ensemble des partenaires et des professionnels de la filière canne-sucre de La Réunion réunis au sein de la Commission paritaire de la canne et du sucre (CPCS) ce mardi 30 septembre 2003 prennent acte de la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement sur la réforme de l’OCM-sucre présentée le mardi 23 septembre 2003. Parmi les options présentées à ce stade par la Commission, l’interprofession de La Réunion se joint à l’ensemble des professionnels européens pour réaffirmer la nécessité de préserver l’architecture du régime actuel et marque notamment son attachement aux "quotas fixes". En outre, pour le cas particulier de La Réunion, il sera essentiel que l’Union européenne compense les impacts négatifs d’éventuelles réductions de prix et/ou de quotas, pour les producteurs de canne et de sucre, par des mesures d’accompagnement adaptées permettant de poursuivre durablement l’incitation au développement de la production de canne et de sucre. À ce stade, l’interprofession de La Réunion note avec intérêt que la communication de la Commission rappelle que pour les productions particulièrement exposées à un risque d’abandon consécutif au découplage : « conformément à la réforme de la PAC de juin 2003, les régions ultrapériphériques et les îles de la mer Egée devraient bénéficier d’un traitement particulier en matière d’aide à la production. Les paiements directs dans ces régions ne doivent pas être intégrés au régime de paiement unique par exploitations ». Cela signifie concrètement qu’en tant que RUP, La Réunion ne serait pas touchée par le découplage des aides aux productions agricoles. Les politiques agricoles conduites à La Réunion doivent en effet durablement accompagner le développement des productions de la matière première (la canne), comme du produit fini (le sucre). L’interprofession de La Réunion note également avec intérêt que le document de travail des services de la Commission met en exergue le cas particulier des Régions ultrapériphériques en précisant que : « cette situation différente par rapport aux conditions de production du continent devrait conduire à un traitement différencié des régions ultrapériphériques dans le cadre de la réforme des instruments de soutien à l’économie régionale. Les éventuels besoins de restructuration et, si nécessaire, de reconversion pourraient être couverts par une enveloppe spéciale réservée dans le cadre du prochain paquet financier ». À cet égard l’interprofession veut préciser très formellement que l’hypothèse de reconversion ne saurait en aucune manière s’envisager dans le cas de La Réunion. D’une part, la culture de la canne à sucre et sa transformation dans le département procurent de multiples fonctions au plan économique, social, territorial, environnemental et d’aménagement du territoire sans équivalent et sans alternative de substitution. D’autre part, les objectifs retenus par les pouvoirs publics et les professionnels et qui mobilisent depuis plusieurs années des investissements publics et privés significatifs visent, pour La Réunion, la remontée de la production cannière à 2,5 millions de tonnes de cannes à 2010 sur 30.000 hectares de surfaces cannières pour une production de 280.000 à 300.000 tonnes de sucres. L’interprofession de la filière canne-sucre de La Réunion affirme sa mobilisation et sa totale détermination pour continuer à préparer sereinement, au côté des pouvoirs publics et des collectivités locales, les échéances de la réforme à venir du règlement sucrier.

Réforme de l’OCM-Sucre

Motion adoptée lors de la Commission paritaire de la canne et du sucre de La Réunion du 30 septembre 2003.

L’ensemble des partenaires et des professionnels de la filière canne-sucre de La Réunion réunis au sein de la Commission paritaire de la canne et du sucre (CPCS) ce mardi 30 septembre 2003 prennent acte de la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement sur la réforme de l’OCM-sucre présentée le mardi 23 septembre 2003.

Parmi les options présentées à ce stade par la Commission, l’interprofession de La Réunion se joint à l’ensemble des professionnels européens pour réaffirmer la nécessité de préserver l’architecture du régime actuel et marque notamment son attachement aux "quotas fixes".

En outre, pour le cas particulier de La Réunion, il sera essentiel que l’Union européenne compense les impacts négatifs d’éventuelles réductions de prix et/ou de quotas, pour les producteurs de canne et de sucre, par des mesures d’accompagnement adaptées permettant de poursuivre durablement l’incitation au développement de la production de canne et de sucre.

À ce stade, l’interprofession de La Réunion note avec intérêt que la communication de la Commission rappelle que pour les productions particulièrement exposées à un risque d’abandon consécutif au découplage : « conformément à la réforme de la PAC de juin 2003, les régions ultrapériphériques et les îles de la mer Egée devraient bénéficier d’un traitement particulier en matière d’aide à la production. Les paiements directs dans ces régions ne doivent pas être intégrés au régime de paiement unique par exploitations ».

Cela signifie concrètement qu’en tant que RUP, La Réunion ne serait pas touchée par le découplage des aides aux productions agricoles. Les politiques agricoles conduites à La Réunion doivent en effet durablement accompagner le développement des productions de la matière première (la canne), comme du produit fini (le sucre).

L’interprofession de La Réunion note également avec intérêt que le document de travail des services de la Commission met en exergue le cas particulier des Régions ultrapériphériques en précisant que : « cette situation différente par rapport aux conditions de production du continent devrait conduire à un traitement différencié des régions ultrapériphériques dans le cadre de la réforme des instruments de soutien à l’économie régionale. Les éventuels besoins de restructuration et, si nécessaire, de reconversion pourraient être couverts par une enveloppe spéciale réservée dans le cadre du prochain paquet financier ».

À cet égard l’interprofession veut préciser très formellement que l’hypothèse de reconversion ne saurait en aucune manière s’envisager dans le cas de La Réunion.

D’une part, la culture de la canne à sucre et sa transformation dans le département procurent de multiples fonctions au plan économique, social, territorial, environnemental et d’aménagement du territoire sans équivalent et sans alternative de substitution.

D’autre part, les objectifs retenus par les pouvoirs publics et les professionnels et qui mobilisent depuis plusieurs années des investissements publics et privés significatifs visent, pour La Réunion, la remontée de la production cannière à 2,5 millions de tonnes de cannes à 2010 sur 30.000 hectares de surfaces cannières pour une production de 280.000 à 300.000 tonnes de sucres.

L’interprofession de la filière canne-sucre de La Réunion affirme sa mobilisation et sa totale détermination pour continuer à préparer sereinement, au côté des pouvoirs publics et des collectivités locales, les échéances de la réforme à venir du règlement sucrier.