Jeudi , Brigitte Girardin a présenté à la presse le projet de budget du ministère de l’Outre-mer pour 2004. Celui-ci s’élève à 1,121 milliard d’euros et est en progression de 3,40% par rapport au dernier budget a souligné la ministre. Il faudra attendre la préparation de la discussion budgétaire, avec la publication de tous les documents qui l’accompagnent, pour avoir une idée plus précise des moyens dont disposera le ministère et pour analyser leur évolution.
Ceci étant, nous pouvons d’ores et déjà faire les remarques suivantes.
La présentation d’un budget relève souvent de l’effet d’annonce. Pour justifier certaines baisses de crédits ministériels, Francis Mer, le ministre des Finances, a expliqué qu’on doit juger un ministre non pas sur son budget mais sur son action et ses résultats. Or, l’expérience de 2003 appelle à une certaine prudence. Le projet de budget que Brigitte Girardin avait défendu il y a un an s’est trouvé, en cours d’exercice, rogné par deux annulations de crédits : l’une à la fin mars et l’autre il y a un mois. Rien ne dit qu’une telle mésaventure n’arrivera pas à l’exercice 2004. D’ailleurs, avant même que le projet de budget concocté par le gouvernement ne soit présenté aux parlementaires, Bruxelles vient de demander à Paris de le revoir afin de respecter les critères de convergence de Maastricht. Il est donc fort probable que Bercy procède à des réajustements. Ces derniers toucheront-ils le ministère de l’Outre-mer ? L’avenir nous le dira. Comme il dira si le taux de croissance sur lequel le gouvernement a construit son projet de budget - 1,7% - sera le bon. En 2003, l’équipe de Jean-Pierre Raffarin avait été trop optimiste dans ses prévisions. Elle tablait sur une croissance de 2,7%. La réalité économique avait fini par imposer un taux beaucoup plus faible et avait obligé à procéder aux deux annulations dont nous parlions un peu plus haut. Certains experts craignent que l’expérience se renouvelle l’année prochaine car, disent-ils, la croissance ne sera pas au rendez-vous.

Comparaison

Ceci étant, il est difficile de procéder à une comparaison entre le projet de budget 2003 et celui de 2004 pour la bonne et simple que l’exercice de l’année prochaine intègre de nouvelles dispositions, comme le coût du relèvement de la CMU ou encore certaines mesures découlant de la loi de programme, les autres étant prises en charge par d’autres ministères.
Brigitte Girardin a tenu à rappeler que les moyens de son ministère « ne représentent qu’une petite part de l’action de l’État outre-mer ». Là-aussi, les documents qui seront distribués lors du débat budgétaire permettront de mesurer l’effort réalisé en faveur de l’outre-mer : va-t-il progresser par rapport à 2003 ? Va-t-il stagner, voire diminuer ?
Or, les premières indications résultant de la présentation du budget global 2004 prêtent plutôt au pessimisme.
La limitation à trois puis deux ans de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), jusqu’ici versée aux chômeurs arrivés en "fin de droits" aussi longtemps qu’ils étaient à la recherche d’un emploi, va permettre à l’État de faire une "économie" de 168 millions d’euros dès 2004, puis d’un demi milliard en 2005. Cette mesure s’appliquera à La Réunion et risque d’avoir pour effet de basculer vers le RMI des milliers de personnes qui perdront leurs droits à l’ASS dès l’an prochain.

Décentralisation

Or, avec la décentralisation, le RMI sort du budget de l’État. Il sera à la charge intégralement du Département qui bénéficiera d’une contribution de Paris. Mais si le nombre de érémistes augment en 2004, ce sera à la collectivité locale d’y faire face. Elle devra aussi assumer le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Ces transferts de charges auront pour effet de faire augmenter les impôts locaux (taxes d’habitation, professionnelle, foncière sur les propriétés bâties et foncière sur les propriétés non bâties). Dans l’Hexagone, ils ont augmenté de 1,2 milliard d’euros en 2003, indique "Le Monde" qui cite le groupe bancaire "Dexia", spécialiste des finances locales qui estime qu’ils « devraient encore augmenter en 2004, dans des proportions comparables, sinon supérieures ». « On est loin d’être sur une tendance à la baisse, car les collectivités ont beaucoup d’infrastructures à financer et le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie - estimé à 3,3 milliards d’euros - ou du RMI, désormais dévolu au Département dans un contexte de hausse du chômage », a explique au journal parisien un expert du groupe statistiques et finances locales de Dexia. <br>
Pour financer le déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement envisage une hausse des taxes sur le tabac. Le ministère de la Santé prévoit une augmentation du forfait hospitalier de 10,67 à 13 euros, une baisse de certains remboursements, un plus grand contrôle des soins... Pour les automobilistes, le projet de budget 2004 prévoit une hausse, en Métropole, de 2,5 centimes par litre de la taxe sur le gazole (+3 centimes à la pompe avec la TVA).

Impôts

La quasi majorité de ces mesures seront appliquées à La Réunion. D’autres nécessiteront sans doute des aménagements en raison des "spécificités locales" (taxe sur le tabac, taxe sur le gazole).
Selon le "Canard Enchaîné" du 24 septembre, le total des baisses d’impôts concernant les particuliers et les entreprises devait s’élever en 2004 à 3,05 milliards d’euros, tandis que les hausses devaient atteindre 6,60 milliards. Les citoyens devront donc plus contribuer au budget de l’État que celui-ci lui n’en bénéficierait. Un mouvement qui n’épargnera pas La Réunion. Ce qui devrait nous amener à relativiser la progression observée par le budget du ministère de l’Outre-mer.