Logement social

Propositions et moyens

La situation va être encore plus tendue

3 octobre 2003

À l’issue de la Semaine du logement, des idées avaient été lancées, reprises par l’ARMOS, sous forme de priorités.

Pour relancer l’aménagement, l’ARMOS propose la création d’un "fonds d’aménagement des quartiers" (FAQ). Une démarche expérimentale qui pourrait être intéressante. Mais qui va malheureusement se heurter violemment et d’entrée de jeu à la question du financement : « ce fonds devrait être doté de 35 millions d’euros pour répondre aux besoins de La Réunion. Son alimentation pourrait se répartir entre l’État (FIDOM-LBU) pour les 2/3 et les collectivités territoriales pour le 1/3 restant, l’instruction locale des demandes de financement auprès de ce fonds étant la meilleure garantie d’efficacité pour juger de l’intérêt des projets ».
Au vu de la présentation du budget de l’outre-mer pour 2004, au vu des coupes sombres effectuées sur le budget du ministère du Logement, cette participation de l’État est loin, très loin d’être acquise.
Et comme le gouvernement se désengage dans le domaine du logement, il ne faut pas trop compter sur lui. Quant aux possibilités d’investissement des collectivités territoriales réunionnaises, elles sont loin d’être suffisantes, au vu du faible potentiel fiscal, des retards à rattraper, de la jeunesse des structures...

Frein financier

Les mesures complémentaires proposées (des prêts spécifiques par la Caisse des dépôts et consignations, le maintien des rythmes des crédits RHI, l’aide à la montée en charge de l’EPFR), elles vont se heurter aux mêmes raisons financières... complétées par des raisons politiques.
Par ailleurs, pour l’amélioration du financement du logement, l’ARMOS, insiste sur le fait que « la levée du gel des crédits LBU pour 2003 est absolument nécessaire », puis propose deux mesures "techniques" (porter la durée du différé de prêt "anticipation foncière" existant aujourd’hui de 3 à 5 ans et assouplir les conditions d’octroi du prêt à 50 ans pour le foncier). L’ARMOS préconise des mesures pour préserver l’accession sociale et très sociale, et pour l’amélioration des conditions de gestion (en revalorisant le forfait charges de l’allocation logement dans les DOM, et en exonérant de la TFPB les SEM réalisant des travaux d’adaptation des logements aux personnes handicapées).
Là aussi, des propositions qui vont vraisemblablement rester lettres mortes, au vu de la politique de rigueur du gouvernement et du transfert de compétences engagé.

La CNL tire la sonnette d’alarme
Pour la Confédération nationale du logement (CNL), la baisse des budgets consacrés au logement annonce une nouvelle « régression sociale ». Interrogée par "L’Humanité", elle évoque « un budget sacrifié » car il diminue en 2004 de « plus de 8% en euros constants (6,8% en euros courants) ». La CNL a insisté sur « la paupérisation » des locataires de logements sociaux et le poids de « plus en plus important de la part du loyer dans les charges familiales ». La CNL annonce des actions notamment à Marseille, le 8 octobre, et conclut : « c’est la construction privée qui est favorisée par ce gouvernement via de notables avantages fiscaux, alors que la politique étatique pour le logement social est réduite de façon drastique. En fin de compte, se loger sera encore plus difficile et plus cher. Ces choix politiques vont se traduire par une régression sociale ».

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