La question était sous-jacente mercredi, dans les débats au Conseil régional comme au Conseil général. Car avant la mise en application de la décentralisation, dans son volet "transfert de compétences de l’État aux collectivités locales", peut-être est-il temps de jeter un coup de projecteur sur la structure des finances locales outre-mer, et les comparer avec les finances locales des communes, départements et régions de France.
Tous les conseillers réunionnais - de la Région comme du Département, de l’opposition comme de la majorité - ont souligné que la question des transferts financiers doit être précisément étudiée.
Pour certains, sous l’impulsion du groupe majoritaire au Département, cette "vigilance" se fera une fois la loi de décentralisation votée. Pour d’autres, à la Région, la discussion sur le projet de loi ne pourra se faire que lorsque les élus réunionnais auront obtenu du gouvernement la garantie de voir pris en compte d’une part le rattrapage des retards que connaît La Réunion, d’autre part sa progression démographique, augmentant les besoins, donc les masses financières.
Et au vu des chiffres publiés en juin 2003 par l’Observatoire des finances locales, deux remarques s’imposent : d’une part, les structures de ces finances sont fondamentalement différentes entre collectivités d’outre-mer et collectivités de France ; d’autre part, cette différence structurelle devra être prise en compte dans la loi organique sur les transferts financiers. Ce qui ne peut que renforcer l’idée non seulement de "vigilance" vis à vis du montant de ces transferts, mais de leurs compositions et de leur inscription dans le temps.

Une pression fiscale inférieure de plus de 50 %

Une annexe de cette étude est consacrée aux collectivités d’outre-mer. Une première partie traite de l’octroi de mer et de sa place dans les finances des collectivités. Une place jugée « significative », puisque représentant entre « 11 et 48% de leurs recettes fiscales et entre 8 et 37% de leurs recettes réelles de fonctionnement ».
Et l’observatoire reprend ce que l’on savait déjà dans les DOM : une "faiblesse" « du rendement des quatre taxes locales traditionnelles », résultat de plusieurs facteurs : « recensement souvent insuffisant des bases fiscales, auquel il est progressivement porté remède avec des effets quantitatifs réels observés par les service du Trésor ; la faiblesse des bases d’imposition elles-mêmes, due à la situation économique des DOM et aux exonérations particulières concernant la taxe d’habitation et les taxes sur le foncier ».
Et de donner un chiffre significatif : le potentiel fiscal par habitant des communes des DOM de moins de 10.000 habitants était « de 170 euros en moyenne contre 414 euros en métropole ». Près de 59% de différence. Même phénomène pour les communes de plus de 10.000 habitants : 318 euros pour les DOM contre 616 euros en métropole. Plus de 48% d’écart. L’observatoire conclut : « l’octroi de mer compense ainsi cette faiblesse de la fiscalité locale en alimentant les budgets communaux pour la plus grande part, par la dotation globale garantie ainsi que par le fonds régional pour le développement et l’emploi ».

... pour des dépenses supérieures de 35 % à 80 %

Les deux tableaux ci-après montrent, aussi bien pour le Département que pour la Région, les sommes investies à La Réunion et en métropole.
Quelques constats peuvent être formulés pour les départements :
• les dépenses réelles dans les DOM sont environ 30% plus importantes que celles de métropole ;
• les dépenses d’aide sociale sont 37% plus importantes outre-mer qu’en France métropolitaine ;
• les dépenses d’équipement brut sont, outre-mer, plus élevées de 36%.
Même constat pour les régions :
• une différence de 63% entre les dépenses réelles outre-mer et métropolitaines ;
• une différence de 63% des dépenses liées à la formation entre outre-mer et métropole.
• près de 80% de différence pour les dépenses d’équipement brut.
Rappelons que ces chiffres émanent de l’Observatoire des finances locales, qu’ils ont été publiés en juin 2003, qu’ils portent sur l’ensemble des DOM et non seulement sur La Réunion.